Compte rendu de la séance

du conseil municipal du 29 novembre 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux novembre à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 21 novembre 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas (présent puis pouvoir à Rémy à partir de la délibération n°5), BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DEGUT SébastienDELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie pouvoir CHARLES Gérard, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard.

Etait absenteLAHAYE Marlène

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 


Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 30 août 2022

 Rapporteur : Gérard CHARLES

 Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 21 novembre 2022.

 Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPL – compétence Financement du contingent des Services Départementaux d’incendie et de Secours

 Rapporteur : Nicolas FOUCHET

Exposé :

 Le maire expose que la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, par délibération, en date du 29 septembre 2022 souhaite modifier ses statuts par le transfert de la compétence facultative « Financement du contingent des Services Départementaux d’incendie et de Secours ». Cette délibération doit être adoptée à la majorité qualifiée par les conseils municipaux des communes de la Communauté d’Agglomération.

Il est proposé donc au conseil d’approuver ou non le transfert de la compétence facultative « Financement du contingent des Services Départementaux d’incendie et de Secours » à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon à compter du 1er janvier 2023.



Délibération :

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, Par 10 voix POUR, par 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

- DECIDE d’approuver le transfert de la compétence facultative « Financement du contingent des           Services Départementaux d’incendie et de Secours » à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon à compter du 1er janvier 2023


Délibération n°3 : Désignation du correspondant incendie et secours de la commune

 Rapporteur : Gérard CHARLES

 Exposé :


Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;


Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;


Il est nécessaire de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1er novembre 2022 ;


En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, nous devons désigner un correspondant incendie et secours pour la commune de Mons-en-Laonnois, je vous propose de confier cette mission à Monsieur Nicolas FOUCHET.


Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :


· Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

· Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

 

· Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et              d’information préventive ;

· Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la          commune.




Délibération :


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR charge le Maire de prendre l’arrêté portant désignation du correspondant incendie et secours selon les modalités reprises ci-dessus.


Délibération n°4 : Horaires d’ouverture de l’éclairage public

Rapporteur : Nathalie DUHANT

Exposé :

En cette période de flambée des prix de l’énergie et afin de participer à l’effort général de sobriété énergétique nous pourrions envisager de réduire la plage horaire d’ouverture de notre éclairage public.

Actuellement le village est éclairé à partir de 6h et jusque 22h sauf dans le centre jusque 23h.

Le village compte 240 points d’éclairage publique.

En 2021 la consommation d’énergie en matière d’éclairage public a été de 7 749,21 € et la redevance d’entretien de notre parc d’éclairage public est de 4 610,68 €.

La commune se situe en mode de tarif A, il s’agit du moins onéreux, cette tranche s’applique aux communes qui ont un temps de fonctionnement annuel inférieur à 1 500 heures en 2021 notre commune a 1 375,98 heures de fonctionnement.

Je vous propose de réduire d’une heure la durée d’ouverture de notre éclairage public en allumant qu’à partir de 6h30 et jusque 21h30 sauf dans le centre jusque 22h30 et d’envisager avec l’USEDA une coupure complète durant la saison estivale pour ne pas avoir à allumer que pour quelques minutes.


Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR,  décide :

· de réduire d’une heure la durée d’ouverture de notre éclairage public en allumant qu’à partir de 6h30 et jusque 21h30 sauf dans le centre jusque 22h30 ;

· d’envisager avec le concours de l’USEDA une coupure complète durant la saison estivale pour ne pas avoir à allumer que pour quelques minutes.


Délibération n°5 : Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale l'Aisne (CDG02)

 Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de Gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article 25-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de Gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 02 a fixé un tarif pour la mise en place d'une convention à destination des collectivités et établissements publics du département de l'Aisne au titre de la médiation préalable obligatoire, d'une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties. Cette prestation est facturée à hauteur de 400 euros couvrant la saisine, la préparation, l'instruction du dossier et la première réunion. Au-delà, l'heure travaillée sera facturée à hauteur de 50 euros. En cas d’impossibilité par le Centre de gestion de désigner en son sein une personne pour assurer la médiation, ou lorsque cette personne ne sera pas suffisamment indépendante ou impartiale avec la collectivité ou l’agent sollicitant la médiation, il pourra demander à un autre Centre de gestion d’assurer la médiation. La collectivité signataire, ainsi que l’agent sollicitant la médiation en seront immédiatement informés. Le coût de la médiation supporté par la collectivité sera calculé en fonction des tarifs indiqués à l’article 7 de la présente convention.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 02.

 

Le conseil,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Considérant que le CDG 02 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

 

Délibération :


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR, décide d’adhérer à la      mission de médiation du CDG 02.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 400 euros couvrant la saisine, la préparation, l'instruction du dossier et la première réunion. Au-delà, l'heure travaillée sera facturée à hauteur de 50 euros,

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 02 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.


Délibération n°6 : Règlement du cimetière

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Un groupe de travail a été créé pour la rédaction du règlement du cimetière, plusieurs réunions de travail ont été nécessaires pour élaborer le projet d’arrêté municipal relatif à la réglementation du cimetière intercommunal de Mons-en-Laonnois et Vaucelles-et-Beffecourt.

Vous avez tous reçu avec votre convocation à ce conseil municipal le projet qui a été élaboré.

Nous devons encore dans ce dossier établir une convention entre nos deux communes pour la répartition des frais d’entretien du cimetière.

 

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR, décide d’approuver le projet d’arrêté municipal portant règlement du cimetière intercommunal de Mons-en-Laonnois et                     Vaucelles-et-Beffecourt tel qu’il est annexé à la présente délibération.


 

 

 

Délibération n°7 : Loyers épicerie et logement au-dessus

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Par délibération n°4 du conseil municipal du 30 août 2022, le conseil municipal avait décidé :

· par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE de procéder à l’encaissement à compter du 1er octobre 2022 du loyer partie commerce épicerie fixé mensuellement à 250 € HT soit 300 € TTC.


· par 15 voix POUR de procéder à l’encaissement à compter du 1er octobre 2022 partie logement au-dessus de l’épicerie fixé mensuellement à 450 €.


Monsieur Elhassane ASKARNE m’a remis un courrier le 19 octobre 2022 que je vais vous lire dans lequel il sollicite la mise en place du loyer de l’épicerie et du logement qu’à partir du 1er janvier 2023.


A ce jour Monsieur Elhassane ASKARNE n’habite pas le logement.


Je vous propose de procéder à l’encaissement du Loyer du local épicerie dès le 1er décembre 2022 et de ne facturer le loyer du logement au 1er janvier 2023 puisque la famille de Monsieur Elhassane ASKARNE devrait emménager durant les vacances scolaires de noël.


Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR décide :

· de procéder à l’encaissement du Loyer du local épicerie fixé mensuellement à 250 € HT soit 300 € TTC dès le 1er décembre 2022 ;


· D’émettre le loyer du logement au-dessus de l’épicerie fixé à 450 € mensuel au 1er janvier 2023 si la famille de Monsieur Elhassane ASKARNE emménage durant les vacances scolaires de noël.


Délibération n°8 : Concours maisons fleuries

Rapporteur : Olivier BILLARD

Exposé :

Dans le cadre de sa politique d’embellissement, la commune souhaite favoriser le fleurissement et l’entretien du patrimoine assurés par les habitants.


Cette année la participation au concours des maisons fleuries se faisait sur inscription, le jury a visité 19 maisons et a établi un classement.

Nous devons déterminer les récompenses.   

Des bons pourront être échangés au choix auprès des établissements :

- JARDILAND de Laon

- Serres de Royaucourt-et-Chailvet

- MONCOURTOIS marché de Mons-en-Laonnois


L’attribution 2022 est de 19 bons pour un total de 595 €.


La remise des récompenses se déroulera le mercredi 7 décembre 2022 à 18h00 en la salle des fêtes de la Mairie.


Délibération :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, demande à Monsieur le Maire de procéder à ces règlements en imputant sur l’article 6232 - Fêtes et cérémonies de la section fonctionnement dépenses du budget principal de la Commune. 


Délibération n°9 : Acquisition de terrains

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Deux parcelles sont à vendre lieu-dit « Les Favresses » cadastrées AC 599 de 11a71ca et AC 600 de 9a38ca, elles se situent au-dessus du parking que nous venons d’aménager rue Georges Lefèvre.


J’ai rencontré l’un des propriétaires de l’indivision MARISSAL ils vendent 3 000 € net vendeur ces deux parcelles pour une superficie globale de 2109 m².


J’ai aussi été contacté par Monsieur Pierre MARGERIN DU METZ, qui nous propose plusieurs terrains à la vente, un premier qui se situe au Routy-Sainte-Anne de 2ha41a65ca propriété de l’indivision MARGERIN DU METZ et qui est à vendre 15 000 € net vendeur.


L’achat de ce terrain permettrait de compenser la superficie de la parcelle A75 de 19 953m² vendu à Bruno WISNIEWSKI et qui était sous gestion O.N.F.


Monsieur Pierre MARGERIN DU METZ souhaite aussi vendre deux autres parcelles qu’il a en pleine propriété. Il s’agit des terrains cadastrés AC 588 pour 24a21ca et AC 596 pour 4a84ca qu’il affiche au prix de 2 800 € net vendeur.


 

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide :

· d’acquérir les parcelles cadastrées AC 599 de 11a71ca et AC 600 de 9a38ca appartenant à               l’indivision MARISSAL au prix de 3 000 € net vendeur ;

· d’acquérir la parcelle cadastrée AE 119 de 2ha41a65ca appartenant à l’indivision MARGERIN DU METZ au prix de 15 000 € net vendeur ;

· d’acquérir les parcelles cadastrées AC 588 de 24a21ca et AC 596 de 4a84ca appartenant                      MARGERIN DU METZ Pierre au prix de 2 800 € net vendeur ;

· Confère à Monsieur le pouvoir de signer tous les documents ces opérations d’acquisition de terrain.


Délibération n°10 : Recensement de la population

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

L’enquête de recensement aura lieu sur notre commune du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Cette enquête statistique est obligatoire, elle permet de connaître le nombre de personne vivant en France et de déterminer la population officielle de notre commune.

Ses résultats sont utilisés pour le calcul des dotations de l’Etat versées à notre commune.

Ces données servent également à comprendre l’évolution démographique de notre territoire. Elles permettent également d’ajuster notre action publique aux besoins de notre population en matière notamment d’équipement collectif (écoles, résidence séniors…) et d’offre de services.

Notre commune est divisée en deux districts composés respectivement de 244 et 267 logements. Deux agents recenseurs devront être recrutés avant la fin d’année et auront un district en charge.

La dotation forfaitaire de recensement (DFR) qui sera versée à la commune pour l'année 2023 sera de 2 134 €.

Les agents recenseur devront suivre deux demi-journées de formation dispensées par un agent INSEE, elles se dérouleront à Crépy les 5 et 16 janvier 2023 après-midi.

Les agents recenseur seront rémunérés à hauteur de 4,15 € brut par logement.

Monsieur Rénald FAVEREAUX, Secrétaire de Mairie assurera le rôle de coordonnateur communal et a suivi une demi-journée de formation le 15 novembre 2022. Il sera en lien avec les deux agents recenseur, chargé de la saisie des données dans l’application OMER, du suivi de l’avancement de la collecte des données et du bon déroulement de l’enquête de recensement.

Les deux agents vous contacteront dans le cadre de cette enquête de recensement, je vous prie de bien vouloir y répondre rapidement, en privilégiant la réponse par internet.

Votre participation est essentielle, c’est un devoir civique simple et utile à tous, je vous demande de leur réserver le meilleur accueil possible.


 

 

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide :

- la création de deux emplois de non titulaires à temps non complet pour faire face à des besoins occasionnels afin de recruter deux agents recenseurs pour la période allant du 1er janvier 2023 au 25 février 2023.

- que les deux agents recenseurs seront rémunérés à raison de 4,15 € brut par logement.


Délibération n°11 : Informations et questions diverses

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

Monsieur le Maire signale que les travaux de voirie prévus sur l’exercice 2022 du budget communal sont réalisés.


Monsieur le Maire évoque les sondages du sol effectués dans le cadre du projet d’aménagement des rues Saint Martin et Malmartel afin de connaître la perméabilité à certains endroits de la rue Malmartel.

S’il s’avère que la perméabilité est suffisante nous pourrions bénéficier dans le cadre de travaux qui permettraient l’infiltration des eaux de ruissellement dans ces rues de bénéficier d’un accompagnement au travers d’une subvention de l’Agence de l’Eau.   


Madame Claire LENEVEU, responsable de l’opération brioches tient à remercier tous les cinq binômes qui ont sillonné les différents secteurs du village et les boulangers de Mons-en-Laonnois qui ont confectionné et emballé les 200 brioches. 709,40 € ont été versée à l’APEI.


Monsieur le Maire évoque la cérémonie du 11 novembre, le public était nombreux ainsi que les enfants venus entonner la Marseillaise. A l’issue de la commémoration la soupe du poilu a été servie ainsi qu’un vin d’honneur. Monsieur le Maire informe que la Sénatrice Pascale GRUNY lui a adressé un courrier de remerciement pour l’avoir convié à cette très belle cérémonie.


Monsieur le Maire rappelle que le correspondant défense de la commune auprès du ministère des armées est Monsieur Nicolas FOUCHET.


Monsieur le Maire signale que l’installation des 15 nouvelles prises sur l’éclairage public sont installées ainsi que les 21 nouveaux décors illuminés achetés cette année. La mise en illumination des rues du village sera effective le 1er décembre.


Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait un sac de courses à l’épicerie du village pour une famille du village dans la difficulté qui n’avait plus de quoi nourrir les enfants.


Monsieur le Maire signale au conseil municipal que des arbres ont été abattus au cimetière dans le cadre d’une opération conjointe entre les communes de Mons-en-Laonnois et de Vaucelles-et-Beffecourt. Des travaux sur le mur d’enceinte du cimetière vont être programmés par la Commune de Vaucelles-et-Beffecourt afin de bénéficier du chantier d’insertion CAPL.


Le bornage de la parcelle qui a été achetée à Monsieur ROHART pour réaliser un parking rue Georges Lefèvre aura lieu le 2 décembre 2022.


Monsieur le Maire rappelle que le TELETHON MONTOIS aura lieu du 2 décembre au 4 décembre 2022.


Le maire rappelle que le marché gourmand se déroulera dimanche 4 décembre 2022 sur la place d’Aix-en-Provence de 10h à 13h, les conseillers municipaux disponibles sont les bienvenus pour nous aider.


Le Maire informe que le sondage concernant le choix entre les bons à utiliser chez les commerçants du village ou le repas offert aux aînés a donné les résultats suivants bons CCAS (147 personnes), repas (9 personnes), 6 personnes en maisons de retraire ou hospitalisées et 23 personnes n’ont pas répondues.


Monsieur le Maire signale que l’église sera ouverte tous les week-ends de décembre et janvier pour permettre aux personnes de venir admirer la crèche de Noël.


Monsieur le Maire informe que le Petit Montois devrait être disponible pour distribution en fin de semaine.


Monsieur le Maire expose qu’il a été contacter par l’association le Sport en milieu rural qui propose des demi-journées, des journées ou des semaines sportives à destination des enfants, adolescents, adultes… Nous étudierons leurs propositions lors de l’élaboration du budget 2023.


Monsieur le Maire signale que les nouveaux tarifs de l’électricité pour nos locaux laissent présager une augmentation de + 286,73 % du prix du kwh. Il faut demander aux agents et aux associations d’être vigilants. Monsieur le Maire charge Claire LENEVEU et Nicolas FOUCHET de faire passer le message aux associations.


Monsieur le Maire signale que plusieurs riverains se sont manifestés contre l’installation d’un abris bus à l’école Chappée.


Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis sur l’achat de sapins pour mettre dans le village et au niveau des écoles, le conseil municipal est d’accord pour acheter quatre sapins, un pour mettre dans le parterre place d’Aix-en-Provence et trois pour installer à l’école primaire, l’école maternelle Georges Lefèvre et à l’école Chappée.

COMPTE RENDU 

de la séance du conseil municipal du 30 août 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le trente août à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 9 août 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.


Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DEGUT Sébastien pouvoir BILLARD Olivier, DELANNOY Sandrine pouvoir DUHANT Nathalie, JEANNIOT Mélanie pouvoir LENEVEU Claire, LAHAYE Marlène pouvoir CHARLES Gérard, ROGER Romain pouvoir HAULIN Rémy, ROPITAL David, SANCHEZ Richard.


Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 


Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 11 juillet 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 12 août 2022.

Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Terrain Vieille Moncelle

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Par délibération n°2 du 11 juillet 2022, le conseil municipal avait décidé par 8 voix POUR une remise d’une offre sous pli cacheté contre 7 voix POUR le choix entre les deux acquéreurs et avait donc décidé d’adresser aux deux acquéreurs un courrier leur demandant de nous remettre leur meilleure offre sous pli cacheté à Maître Pol MARCHAND, notaire de la commune et avait chargé le Maire de mettre à nouveau ce point lors d’un prochain conseil.

Les deux acquéreurs ont remis une offre à Maître Pol MARCHAND :

· Monsieur et Madame Gérard GAUTHIER domicilié 71 chemin des Châtaigniers 76 460 SAINT RIQUIER ES PLAINS se portent acquéreur des 2661 m² au prix de 60 150,00 €.

· Monsieur et Madame VANDERLYNDEN, domicilié 9 rue de Laon 02000 MONS EN LAONNOIS sollicitent l’acquisition de ce terrain de 2661 m² au prix de 61 198,00 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR :

· Décide de vendre à Monsieur et Madame VANDERLYNDEN, domicilié 9 rue de Laon 02000 MONS EN LAONNOIS sollicitent l’acquisition de ce terrain de 2661 m² au prix de 61 198,00 € ;

· Charge Monsieur le Maire de gérer ce dossier.


Délibération n°3 : Prêt court terme

Rapporteur : LENEVEU Claire

Exposé :

                Cette demande financement est sollicitée pour nous permettre de pouvoir engager rapidement les travaux de voirie que nous avons décidé d’entreprendre pour un montant de 115 811,30 € TTC sachant que nous avons déjà engagé deux gros chantiers :

Les travaux d’accessibilité de la salle de la Moncelle : 61 464,95 € TTC ;

Les travaux de réhabilitation et d’aménagement du logement au-dessus de l’épicerie : 58 348,23 € TTC ;

L’aménagement des noues et du parking à l’école : 12 720 € TTC

L’installation de deux poteaux d’incendie : 9 500,00 € TTC ;

Achats d’illuminations de noël et pose de prises : 8 634,00 € TTC ;

Achat d’une parcelle rue de la Vieille Moncelle : 5 629,00 € TTC ;

Achat de matériel espaces-verts : 4 262,00 € TTC.


Pour ces travaux les subventions suivantes nous été attribuées à savoir pour les travaux salle de la Moncelle de l’Etat au titre de la D.S.I.L. : 24 852 € et du département au titre de l’A.P.I. : 12 805 €, pour les travaux du logement épicerie du département au titre de l’A.P.I. : 6 877 € et pour les travaux de voirie le département nous a attribué l’APV pour 36 280 € soit un total de subvention à rentrer de 80 814 €.


                De plus nous attendons aussi l’encaissement du prix de vente de la parcelle de la rue de la Vielle Moncelle de 61 198,00 €.


                Il vous est donc proposé de solliciter un court terme de 100 000 € le temps de percevoir nos subventions et le prix de vente du terrain.


 

Délibération :

               Les membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues, à l’unanimité des voix POUR :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :


                Montant des travaux :                 276 369,78 €

                Total des subventions :                                  80 814,00 €

                Prix de vente du terrain :              61 198,00 €

                Autofinancement                           134 357,48 €

               

                Emprunt sollicité   au CA. N-E. :

                                                                                  PRET COURT TERME    100 000,00 € le temps d’encaisser nos subventions et le prix de vente du terrain.


et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est  à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un Prêt Court Terme de 100 000 Euros, d'une durée de 1 an. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0,90 %.

Taux plancher = marge.

Commission d’engagement de 0,20 % 

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur CHARLES Gérard, Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.


 

 

 

Délibération n°4 : Loyers de l’épicerie et du logement au-dessus

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

                Pour rappel le loyer du commerce épicerie est fixé à 250 € HT soit 300 € TTC, pour ce qui est du logement situé au-dessus de l’épicerie celui-ci a été fixé par le conseil municipal à 450 €.

                Monsieur Elhassane ASKARNE me demande de proposer au conseil municipal de ne mettre en place ces loyers qu’à partir de janvier 2023.

                Je vous propose d’émettre le loyer du logement à compter du 1er octobre 2022 et pour la partie commerce épicerie si vous en êtes d’accord qu’à partir du 1er janvier 2023 le temps que la clientèle se réapproprie les lieux.

                Un état des lieux sera effectué par Maître PIETTE sur la partie commerce et sur la partie logement Monsieur BILLARD Olivier s’en chargera.

                Monsieur BILLARD Olivier devra s’assurer que les locaux sont bien assurés par la société ASKARNE 2.

Délibération :


                Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

· par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE décide de procéder à l’encaissement à compter du 1er octobre 2022 du loyer partie commerce épicerie fixé mensuellement à 250 € HT soit 300 € TTC.

· par 15 voix POUR décide de procéder à l’encaissement à compter du 1er octobre 2022 partie logement au-dessus de l’épicerie fixé mensuellement à 450 €.


Délibération n°5 : Embauche en Contrat à Durée Déterminée de 4 mois d’un salarié en contrat aidé

Rapporteur : CHARLES Gérard

Exposé :

Monsieur LANNEZ Stan a été embauché le 1er septembre 2021 en contrat avenir dans le cadre du dispositif parcours Emploi Compétence en qualité d’agent des services techniques à raison de 21 heures hebdomadaires après les deux années passer en contrat d’apprentissage.

Nous venons d’apprendre que son contrat aidé ne pas être renouvelé et aucun autre contrat aidé ne peut être signé même avec une autre personne.

Durant ces trois années au service de la commune, Monsieur Stan LANNEZ a donné satisfaction dans l’exercice de ses missions.

Je vous propose pour terminer l’année 2022, de le recruter sur un contrat à durée déterminée de 4 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 21 heures pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces– publics et des bâtiments communaux. L’agent sera recruté sur une poste d’adjoint technique 2ème classe et rémunéré sur l’indice minimum de traitement indiciaire.

Nous avons reçu ce jour, une proposition pour l’entrée en apprentissage de Monsieur LANNEZ pour préparer un brevet d’aptitude aménagements paysagers.

Ce contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans débuterait le 1er septembre 2022 pour se conclure le 31 août 2024.

Le coût de cette formation est de 14 510 € pris en charge à hauteur de 12 000 € par le CNFPT.

La rémunération mensuelle serait de 721,95 € la première année et de 1 024,16 € la deuxième année.

Nous avons contacté par téléphone le CFA pour des précisions et avons adressé ce jour la demande d’accord de prise en charge au CNFPT. Nous attendons aussi le planning afin de connaître la répartition entre le rythme de la formation et la présence au sein du service technique de la commune.


Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide de recruter Monsieur LANNEZ Stan à  compter du 1er septembre 2022 en contrat à durée déterminée de 4 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 21 heures dans l’attente de l’accord du CNFPT sur la prise en charge du coût de formation pour une éventuelle entrée en apprentissage pour préparer un brevet d’aptitude aménagements paysagers.


Délibération n°6 : Décision modificative n°1

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

  Dans le prolongement de la délibération n°5 relative à l’embauche en Contrat à Durée Déterminée de 4 mois d’un salarié nous devons ajuster certains articles de la section fonctionnement dépenses du chapitre 012 charges du budget primitif 2022 de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre

Article

Dénomination de l’article

Montant

012

6413

Personnel non titulaire

+    4 700,00 €

012

64162

Emplois d’avenir

3 700,00 €

022


Dépenses imprévues

1 000,00 €

Total de la D.M. :

0,00 €

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, approuve les écritures reprises ci-dessus.


Délibération n°7 : Informations et questions diverses

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

Le Maire signale qu’il a reçu une demande d’aide alimentaire d’une habitante, qu’il est allé faire quelques courses à l’épicerie sur le compte de la commune pour environ 17 €, que le boulanger a donné deux baguettes et que l’épicier a donné des produits proches de la date de limite de consommation.


Monsieur le Maire informe que l’entreprise BEGUIN a débuté ce jour les travaux d’aménagement du parking proche de l’école Georges Lefèvre, que suivront les travaux de réaménagement des noues aux Noires Fontaines et cité Saint Martin.


Monsieur le Maire signale que la société Ages et Vie a mandaté une entreprise pour réaliser à compter d’aujourd’hui les sondages dans le terrain sous l’église. Le relevé topographique a été réalisé par le cabinet HOUDRY.


Monsieur le Maire signale que demain il a rendez-vous avec l’architecte des bâtiments de France pour aborder avec lui ses exigences dans le périmètre des 500 mètres de l’église concernant les travaux d’aménagement des rues Saint Martin et Malmartel.


Monsieur le Maire expose que les services de la poste proposent une prestation pour le repositionnement de la rémunération des rues du village :

Première année :

Audit & conseil :                        900 € HT

Projet d’adressage :                300 € HT

Deuxième année :

Repositionnement :              1 522 € HT

Je vous proposerai de délibérer sur ce sujet lors d’un prochain conseil municipal.


Monsieur le Maire informe que le fort va être prêté du 12 au 16 septembre 2022 au bataillon de Sissonne pour des exercices avec chiens d’attaque et tirs à blanc.


Monsieur le Maire signale que plusieurs dépôts sauvages ont eu lieu sur la commune.


Madame Claire LENEVEU propose d’organiser une réunion de rentrée avec les présidents d’association et les responsables des diverses sections du C.S.L. fin septembre, début octobre.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 6 juillet 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas pouvoir HAULIN Rémy, BOTTO Madeleine pouvoir CHARLES Gérard, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DEGUT Sébastien pouvoir BILLARD Olivier, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie, LAHAYE Marlène, ROGER Romain, ROPITAL David pouvoir LENEVEU Claire, SANCHEZ Richard.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                            conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame LENEVEU Claire pour remplir les  fonctions de secrétaire. 


Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 1er juin 2022

 

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 7 juillet 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Terrain Vieille Moncelle

Rapporteur : Olivier BILLARD

Exposé :


Par délibération n°20 du 18 janvier 2022, la commune a décidé à l’unanimité d’acheter l’ensemble de la parcelle AE 221 d’une contenance de 18a93ca à l’indivision LANTHONY pour 5 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.


Par délibération n°4 du 1er juin 2022, la commune a décidé de mettre en vente le terrain rue de la Vieille Moncelle au prix de 50 € net vendeur le m² pour la partie constructible (50 € x 1 000 m² = 50 000 €) et de 3,50 € net vendeur le m² pour la partie non constructible (3,50 € x 1 661 m² = 5 813,50 €) soit un prix total de la parcelle d’environ 55 813,50 €.


Que la commune prendrait en charge les frais de bornage, les frais de notaire eux seraient à la charge de l’acquéreur.


Monsieur et Madame Gérard GAUTHIER domicilié 71 chemin des Châtaigniers 76 460 SAINT RIQUIER ES PLAINS, ont adressé un courrier en date du 2 juin 2022 pour se porter acquéreur des 2661 m² au prix de 55 813,50 €.


Monsieur et Madame VANDERLYNDEN, domicilié 9 rue de Laon 02000 MONS EN LAONNOIS nous ont adressé un courrier en date du 8 juin 2022 sollicitant l’acquisition de ce terrain.

 

Après un tour de table, il ressort que deux options s’offrent à nous, il est donc décidé de faire voter soit en faveur d’un des deux acquéreurs, soit de proposer aux deux acquéreurs de nous remettre leur meilleure offre sous pli cacheté à Maître Pôl MARCHAND, notaire de la commune dans ce dossier.  

 

Délibération :


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR une remise d’une offre sous pli cacheté contre 7 voix POUR le choix entre les deux acquéreurs décide d’adresser aux deux acquéreurs un courrier leur demandant de nous remettre leur meilleure offre sous pli cacheté à Maître Pol MARCHAND, notaire de la commune et charge le Maire de mettre à nouveau ce point lors d’un prochain conseil.


Délibération n°3 : Travaux de voirie

 

Rapporteur : Rémy HAULIN

 

Exposé :


Comme évoqué dans la délibération n°2 du conseil municipal du 1er juin 2022, nous avons demandé aux entreprises de travaux publics que nous avons consulté en début d’année et qui nous avaient chiffré les travaux de voirie pour les programmer au budget primitif 2022 et solliciter une subvention Aisne Partenariat Voirie auprès du département de l’Aisne.


Compte tenu de l’augmentation du prix des matériaux et surtout celui de la tonne d’enrobé les devis ont été mis à jour et nous avons réussi à en obtenir un troisième.


Devant la flambée des coûts entre les devis qui ont servi à la préparation du budget et ceux qui viennent d’être réévalués soit plus de 16 % d’augmentation, deux postes ont été enlevés :


Accès aux ateliers municipaux :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Trottoirs rue des écoles : 

Reprofilage manuel de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur de 6 cm

Mise à niveau de boite de branchement et reprise de gargouille (hors amiante ciment) en tube acier diamètre 80


Les travaux suivants ont donc été chiffrés par les 3 entreprises :

Chemin des Morennes :

Réalisation d’un revêtement en enrobé sur revêtement en émulsion existant, sur épaisseur moyenne de 7cm y compris balayage et couche d’accrochage


Rue des Bertins et rue des Orgeois :

Rabotage de rive, rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage


Rue des Noires Fontaines :

Grattage de l’Existant le long de la bordure, réalisation d’un ancrage pour les enrobés et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue de la Moncelle :

Réalisation d’un ancrage pour les enrobés, réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Chemin de la vieille Moncelle :

Reprofilage de la fondation GNT existante et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.


Place de l’Abbé Toulouse :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue du Grand Marais :

Reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

Place cité des Ecoles :

Rabotage de revêtement existant, reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

EUROVIA :                   95 562,54 € HT 114 675,05 € TTC


TPA :                           96 509,42 € HT 115 811,30 € TTC

 

T.R.D. :                                    103 193,00€ HT 123 831,60 € TTC

 

Délibération :


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR,                                                                         décide de confier les travaux de voirie repris ci-dessus à l’entreprise TPA pour un montant de  96 509,42 € HT soit 115 811,30 € TTC.


Délibération n°4 : Nouvelle réglementation en matière de publication de actes pour les communes de moins de 3 500 habitants

 

Rapporteur : Nathalie DUHANT

 

Exposé :


L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 porte réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle entre en vigueur au 1er juillet 2022.

Le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 procède aux adaptations réglementaires et prévoit les modalités de recours à des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, non homologués par le ministre de l'intérieur mais développés par d'autres ministères.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes et les EPCI de moins 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique

La publication dématérialisée des actes est assortie, pour toutes les collectivités locales concernées, de l’obligation de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande.

A défaut de délibération avant le 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu.

Délibération :


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR :


· décide d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication papier dans le tableau d’affichage sur la place du village et sur le site internet de la commune ;

· charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Délibération n°5 : Passage à la M57 à compter du 1er janvier 2023

 

Rapporteur : LENEVEU Claire

 

Exposé :


VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;


Vu l’avis favorable du comptable public en date du 25 mai 2022


Monsieur le Maire informe l’assemblée que :


Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.


Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.


Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).


Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;

- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019)

et

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé) ;


Le référentiel M57 sera généralisé à l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics administratifs au 1er janvier 2024.


Délibération :


Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR :


DÉCIDE


- d’appliquer à compter du 1er janvier 2023 le référentiel M57, instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les communes de moins de 3500 habitants.


Délibération n°6 : Convention de gestion des eaux pluviales avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon


Rapporteur : Romain ROGER

Exposé :


Il est proposé de renouveler la convention qui nous lie à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la gestion relative à l’entretien des avaloirs dans le cadre des eaux pluviales urbaines.

Comme la loi le lui imposait, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon exerce en lieu et place de ses communes membres les compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines sur l’intégralité du périmètre communautaire depuis le 1er janvier 2020.

Cette convention conclue entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et notre commune a donc pour but de nous confier pour son compte, la gestion courante des services eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.


Il nous est proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er janvier 2022.


La commune de Mons-en-Laonnois n’est concernée que par la gestion technique, humaine et matérielle des eaux pluviales urbaines.


Au titre de la gestion déléguée du service eaux pluviales urbaines, la commune devra assurer pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon l’entretien et le nettoyage de 102 avaloirs par an à raison d’un nettoyage annuel.


En compensation de cette mission la commune sera payée de la somme de 1 020 € correspondant à 10 € HT par avaloir.


En cas d’orage important, si l’entretien annuel avait déjà été effectué mais qu’un deuxième s’avérait nécessaire, la commune pourrait recevoir sur justification une somme supplémentaires correspondant au nombre d’avaloirs nettoyés à cause de l’orage.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention selon les termes repris ci-dessus et conformément au modèle de convention annexé à la présente délibération.


Délibération n°7 : Informations et questions diverses

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

Monsieur le Maire rapporte que la rencontre donnée en l’honneur des commerçants, artisans et professions libérales a été un réel succès.

Monsieur le Maire évoque le repas communal offert aux villageois, les participants ont trouvé la formule fort sympathique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Ages et vies a lancé la commande de l’étude de sols et relevé topographique sur le terrain.

Monsieur le Maire signale que la cabinet ECAA a remis son étude avant-projet (plans et devis) pour l’aménagement des rues Saint Martin et Malmartel. Un rendez-vous est pris avec l’ABF pour aborder le permis d’aménagement et les contraintes du périmètre des bâtiments de France.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les travaux sur le logement qui se situe au-dessus de l’épicerie suivent leur cours, nous avons dû changer trois fenêtres, replacer une porte-fenêtre par une porte et l’autre porte-fenêtre par une petite fenêtre et un muret. La cheminée intérieur qui bougeait dangereusement a été démontée.

Monsieur le Maire signale que le lave-vaisselle a été installé dans la salle de la Moncelle.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 14 juillet se déroulera à 17h.

Monsieur le Maire signale que le jury des villes et villages fleuris passera dans notre commune le 12 juillet dans la matinée.

Monsieur le Maire signale que des travaux de voirie vont être réalisés à notre demande sur la Route Départementale 652 à l’initiative du Département rue de Laon, rue Georges Lefèvre et rue du Sart l’Abbé. L’entreprise EUROVIA interviendra donc sous la Direction de la Voirie Départementale les 18, 19 et 20 juillet prochain, une déviation se fera par Bourguignon pour les travaux de la rue Georges Lefèvre, les autres travaux se feront par circulation alternée.

Monsieur le Maire explique que la société KOESIO avec laquelle nous sommes en contrat de location de notre photocopieur, nous propose d’en signer un nouveau pour une nouvelle machine puisque celui-ci arrive à échéance le 31/03/2023. Le nouveau contrat nous permettrait de faire une économie de de 650 € à l’année.

Le Maire rappelle que de plus en plus de communes prennent des arrêtés de police prescrivant le balayage, de manière à pouvoir obliger tous les propriétaires ou locataires à effectuer ce balayage à entretenir le trottoir devant leurs propriétés.

Car en effet le maire détient le pouvoir d'ordonner le nettoyage des trottoirs et des caniveaux des voies ouvertes au public par les riverains de ces voies (CE, 15 octobre 1980 Givry-sur-Aisne n° 16199, 18740). Cet arrêté de police est motivé par des raisons de salubrité publique et s’appuie sur l’article L 2212-2 du CGCT qui dispose que « la police municipale a pour objet d’assurer (...) la salubrité publique.

Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ». L’inobservation d’un tel arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par le maire, un adjoint ou tout agent assermenté, transmis sans délai au procureur de la République. La sanction de l’inobservation d’un arrêté de ce type est une contravention de 1re classe.

Sans aller jusqu’à prendre un tel arrêté je vous propose compte tenu que nous ne pouvons plus utiliser de produits phytosanitaires pour le traitement de nos trottoirs et divers espaces publics, d’inviter les Montois à balayer les feuilles, fruits (marrons par exemple) provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales et à désherber devant chez eux. 

Monsieur le Maire expose qu’un jeune de 24 ans qui a fait un stage aux services techniques, souhaiterait faire un apprentissage. Compte tenu nos engagements en matière de masse salariale et du coût des salaires pour les et des frais de scolarité pour les deux ans d’apprentissage nous ne pouvons pas donner une suite favorable à cette demande.

Compte rendu conseil municipal du 1er juin 2022

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L’an deux mille vingt deux, le premier juin à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 25 mai 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas pouvoir CHARLES Gérard, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DEGUT Sébastien pouvoir BILLARD Olivier, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir CHEVALIER Marion.

Etait absenteLAHAYE Marlène.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 12 avril 2022

 

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 25 mai 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Travaux de voirie

 

Rapporteur : Rémy HAULIN


Exposé :


Plusieurs entreprises de travaux publics ont été consultées en début d’année pour chiffrer les travaux de voirie repris ci-dessous pour les programmer au budget primitif 2022 et solliciter une subvention Aisne Partenariat Voirie auprès du département de l’Aisne :


Chemin des Morennes :

Réalisation d’un revêtement en enrobé sur revêtement en émulsion existant, sur épaisseur moyenne de 7cm y compris balayage et couche d’accrochage


Rue des Bertins et rue des Orgeois :

Rabotage de rive, rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue des Noires Fontaines :

Grattage de l’Existant le long de la bordure, réalisation d’un ancrage pour les enrobés et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue de la Moncelle :

Réalisation d’un ancrage pour les enrobés, réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Chemin de la vieille Moncelle :

Reprofilage de la fondation GNT existante et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.


Accès aux ateliers municipaux :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Place de l’Abbé Toulouse :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue du Grand Marais :

Reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

Place cité des Ecoles :

Rabotage de revêtement existant, reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

Deux entreprises avaient répondu mais compte tenu de l’augmentation du prix des matériaux et surtout celui de la tonne d’enrobé les devis vont être mis à jour, et nous allons essayer d’en obtenir un troisième, nous délibérons sur ce sujet lors d’un prochain conseil.

 

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote


Délibération n°3 : Illumination de Noël

 

Rapporteur : Claire LENEVEU

 

Exposé :


            Comme évoqué lors de la réunion du conseil municipal du 23 mars dernier, nous avons voté l’installation de 15 nouvelles prises sur les poteaux d’éclairage public pour alimenter les nouvelles illuminations de noël. Les prises devraient être installée par l’entreprise LECLERE au mois d’août 2022.


            Un devis a été sollicité auprès de la société DECOLUM auprès de laquelle nous avons acheté l’année dernières les 6 voiles pour les entrées de village :


- pour 8 illuminations type SPIRA en cordon 40 Led bleu et guirlande Led blanche avec 3 éclats animés Led (L. 0,95m x H. 2 m puissance 40 watts).


- 7 illuminations type WEGA en cordon 40 led bleu et guirlande Led sphère plate bleues de 0,35 m de diamètre (L. 1 m x H 2 m puissance 43 watts).   


- 6 illuminations type FILA en cordon Led blanc pur 40 led avec guirlande led bleu avec 4 cristaux animés led et feuilles diurne argent (L. 0,80 m x H. 2 m puissance 37 watts).


            En valeur d’achat ces 21 décors illuminés ressort à 5 122,00 € HT (TVA 1 024,40 €) soit 6 146,40 € TTC sachant que l’acquisition peut être imputée en section investissement du budget avec récupération du FCTVA de 16,404 % du TTC à savoir : 1 008,25 € en année n+1.

            Coût final pour la commune après récupération de TVA serait de 5 138,15 €.


Autre possibilité location du matériel sur 3 ans avec possibilité de rachat en fin de contrat, sachant que cette fois la dépense s’impute chaque année en section fonctionnement :


2022 : 1 848,38 € HT 2 218,06 € TTC

2023 : 1 848,38 € HT 2 218,06 € TTC

2024 : 1 848,38 € HT 2 218,06 € TTC


Rachat en 2025 : 153,66 € HT  184,39 € TTC.


      Dans l’hypothèse location du matériel avec option d’achat, le coût pour la commune serait de 6 838,57 €.

 

Délibération :

            À l’unanimité des voix POUR, décide d’acheter à la société DECOLUM les 21 décors illuminés au prix de 5 122,00 € HT soit 6 146,40 € TTC et confie à Madame Claire LENEVEU le soin de gérer ce dossier.


Délibération n°4 : Terrain Vieille Moncelle

 

Rapporteur : Nathalie DUHANT

 

Exposé :


            Par délibération n°20 du 18 janvier 2022, la commune a décidé à l’unanimité d’acheter l’ensemble de la parcelle AE 221 d’une contenance de 18a93ca à l’indivision LANTHONY pour 5 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.


            Plusieurs acheteurs potentiels sont intéressés pour acheter la parcelle de la commune AE 123 de 7a 68ca et celle acheter aux consorts LANTHONY de 18 a 93ca.


            Un terrain constructible d’environ 1 000 m² (sur une largeur d’environ 25 m et une profondeur de 40 m), nous devons déterminer un prix de vente au m² pour les 1 000 m² constructibles et pour 1 661 m² non constructibles.


            Nous pourrions envisager un prix au m² de 50 € net vendeur pour la partie constructible (50 € x 1 000 m² = 50 000 €) et 3,50 € net vendeur du m² pour la partie non constructible (3,50 € x 1 661 m² = 5 813,50 €) soit un total d’environ 55 813,50 €.


            La commune aura à sa charge le bornage, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.


            Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été interrogé par Monsieur et Madame LECOMTE qui font construire sur la parcelle contiguë aux parcelles AE 123 et AE 221 pour acquérir une pointe d’environ 6,50 m² sur la parcelle AE 123 au prix net vendeur de 325 €, les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.


Délibération :


            À l’unanimité des voix POUR, décide :


· de mettre en vente le terrain rue de la Vieille Moncelle au prix de 50 € net vendeur le m² pour la partie constructible (50 € x 1 000 m² = 50 000 €) et de 3,50 € net vendeur le m² pour la partie non constructible (3,50 € x 1 661 m² = 5 813,50 €) soit un prix total de la parcelle d’environ 55 813,50 € ;


· de vendre à Monsieur et Madame LECOMTE une pointe d’environ 6,50 m² sur la parcelle AE 123 au prix net vendeur de 325 € ;


· que la commune prendra en charge les frais de bornage ;


· que dans ces deux dossiers, les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs ;


· de confier à Monsieur le Maire le soin de gérer ces dossiers et de signer tous les documents s’y rapportant .


Délibération n°5 : Tarif location de la salle de la Moncelle

 

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :


            Des travaux ont été réalisés sur la salle de la Moncelle pour sa mise en accessibilité, son agrandissement et prochainement un lave-vaisselle y sera installé.  

           Je vous propose de passer le tarif de location de la salle de la Moncelle week-end :


- Pour les Montois de 120 € à 180 €

- Pour les extérieurs de 420 € à 450 €


Délibération :


            Par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de fixer à compter de la fin des travaux et la mise place du lave-vaisselle le tarif de location de la salle de la Moncelle pour le Week-end à :

- 180 € pour les Montois

- 450 € pour les personnes extérieures au Village


Délibération n°6 : Repas fête communale 

 

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Lors du dernier conseil municipal nous avons décidé d’organiser le repas offert aux Montois à l’occasion de la fête communale le samedi 2 juillet 2022 à partir de 19 heures, nous avons interrogé deux prestataires :

· Monsieur Fabrice RAVAUX pour la fourniture et la cuisson de jambons à l’os marinés avec pommes de terre, oignons, poivrons, le prix de la prestation ressort à 12 € par personne.

· Monsieur AUBIN Pascal pour la fourniture d’une paëlla, d’un couscous, la part est à 9,90 €, ou un cari de volaille et son rougail 9 €.

Dans les deux cas, l’implication des élus pour l’organisation et le service sera nécessaire.

Il est proposé de fixer le tarif des personnes extérieures au village à : 15 € pour les adultes et 8 € pour les enfants de moins de 12 ans.

 

Délibération :


            Monsieur le Maire invite chacun à s’exprimer lors d’un tour de table, le conseil municipal, par 8 voix POUR la prestation de Monsieur RAVAUX Fabrice et 6 voix pour l’autre prestation, décide donc de confier la prestation à Monsieur RAVAUX Fabrice pour la fourniture et la cuisson de jambons à l’os marinés avec pommes de terre, oignons, poivrons au tarif de 12 € par personne.

 

Délibération n°7 : Subventions 2022 aux associations 

 

Rapporteur : Claire LENEVEU

 

Exposé :


            Conformément à la législation en vigueur sur l’attribution financière en faveur des associations, nous vous proposons la ventilation ci-dessous :



Attributions

 2021

Demandes des associations 2022

Proposition de la                commission Sports          Jeunesse et           Associations 

Attributions 2022 Décision du conseil municipal

Anciens combattants : section d’Anizy

100 €

100 €

100 €

100 €

Anciens combattants : section de Mons

120 €

120 €

120 €

120 €

Société de Chasse de Mons

160 €

180 €

180 €

180 €

Association Cavaliers randonneurs de Coucy et St Gobain

120 €

120 €

120 €

120 €

Entente Sportive Clacy-Mons *

820 €

1 240 €

840 €

840 €

Joyeuse Pétanque de Mons

580 €

580 €

580 €

580 €

Centre Sports et Loisirs

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

Amicale des Fêtes

4 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Les Foulées Montoises

200 €

500 €

500 €

500 €

ARSAM

500 €

500 €

500 €

500 €

Fil d’ARIANE

100 €




Coopérative scolaire école Georges Lefèvre

130 €



170 €

Coopérative scolaire école Chappée

130 €



130 €

Amis de l’église Saint Julien de Royaucourt

200 €




TOTAL :

8 160 €

9 340 €

8 940 €

 9 240 €


(*) Par délibération n°2 du conseil municipal du 10 septembre 2016, nous avons décidé de porter la subvention de la commune à 60 € par joueur et dirigeant montois de l’Entente Sportive Clacy-Mons dès la saison 2015/2016.

L’Entente Sportive Clacy-Mons compte 14 licenciés et dirigeants pour la saison 2021/2022 soit une subvention de 14 x 60 € = 840 € soit une subvention globale 2022 de 840 €.

 

Délibération :


            Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le Conseil Municipal confirme son accord sur ces attributions de subventions pour l’année 2022 qui seront imputées sur l’article 6574 de la section fonction dépenses du budget 2022 de la Commune.


Délibération n°8 : Dossier maison séniors 

 

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :

Lors de la dernière séance du conseil municipal je vous ai fait part que Monsieur LAPLANTINE m’avait confirmé que la société Ages et Vie continuait à travailler sur le projet d’implantation d’une maison séniors.

Des plans du projet ont été transmis à Madame BAZIN responsable du service instructeur des demandes d’autorisation d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour obtenir un accord de principe sur la conformité de ce projet avec notre Plan Local d’Urbanisme.

Un accord de principe nous a été donné sous réserve que la liaison piétonne le long du mur de la rue Isnard jusqu’à la cité du Centre ne soit pas fermée par un portail est accessible 24h/24h.

J’ai donc signé le nouveau plan d’implantation avec la liaison douce à la société Ages et Vie pour leur permettre de continuer à avancer sur ce dossier.

Monsieur LAPLANTINE m’a appelé pour me confirmer que la société Ages et Vie avait commandé au cabinet de géomètres HOUDRY le relevé topographique de la parcelle AD 144.

Le 18 mai 2022, j’ai informé Monsieur VIGUIER de la société « Cette Famille » que la société Ages et Vie été toujours intéressée par notre terrain pour y implanter une maison séniors. Il m’a rappelé pour me confirmer les termes de son mail adressé le 31 mars 2022, nous demandant des nouvelles concernant leur projet de colocation pour seniors car il a besoin d’une réponse définitive pour au plus tard le 30 juin 2022 afin que sa société puisse répartir au mieux ses ressources humaines et financières.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


 

Délibération n°9 : Informations et questions diverses

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

· Monsieur le Maire informe qu’il a confié à Monsieur BILLARD Olivier le soin de réaliser la plaquette (qui comprendra des textes et photos pour expliquer la démarche de la municipalité en matière de fleurissement, de propreté, d’entretien, de gestion de l’eau …) qui sera remise aux membres du jury régional des villes et villages fleuris pour agrémenter le circuit lors de leur passage prévu le 12 juillet 2022.


· Monsieur le Maire confie à Monsieur BILLARD Olivier le soin d’organiser avec le concours des conseillers qui le souhaitent le concours communal des maisons fleuries sur la commune.


· Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Paul MARCHAND membre de l’Amicale des Fêtes a eu l’idée d’organiser un Inter-villages le 24 septembre 2022 au stade de Mons-en-Laonnois. Une première réunion avec les maires de 8 communes qui composent notre regroupement scolaire a eu lieu. Notre commune doit écrire les règles du baby foot humain, du mur des champions et du jeu du chat. La commune doit aussi acheter un jeu de 20 maillots verts pour 5 enfants, 5 ados et 10 adultes. Je vous propose de constituer un groupe de travail, Monsieur Richard SANCHEZ référent pour notre commune recevra l’appui de Nathalie DUHANT, Romain ROGER, Mélanie JEANNIOT, David ROPITAL et Rémy HAULIN.


· Monsieur le Maire signale qu’il a assisté à la réunion organisée par le Département de l’Aisne pour l’arbitrage et la répartition de l’enveloppe cantonale des subventions Aisne Partenariat Investissement concernant le dossier de travaux sur le logement épicerie nous avions sollicité 30 % et nous avons été retenu au taux de 20 % du montant HT de ces travaux. 


· Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration de l’épicerie a eu lieu le 5 mai 2022, jour de sa réouverture, nous avons pu présenter son nouveau gérant Monsieur Hassane ASKARNE en présence de Madame Aude BONO, Député de la première circonscription, Madame Pascale GRUNY, Sénatrice de l’Aisne, Monsieur Mathieu FRAISE, Conseil Départemental du Canton. Monsieur le Maire signale qu’il fait adresser de nouveaux e-mail aux habitants et à toutes les communes pour refaire un coup de pub pour ce commerce bien utile pour les usagers.

· Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une première réunion avec Monsieur Arnaud POETE de l’ADICA et Monsieur Guillaume DANEL du cabinet ACAA pour les travaux rue Saint Martin & Marlmartel le 18 mai 2022, le relevé topographique de ces rues est en cours de réalisation, l’Etude Avant Projet ( Avec des propositions d’aménagements et une estimation de leurs coûts )  nous sera  remise d’ici la fin d’année afin de pouvoir déposer la demande de subvention APV début 2023.


· Monsieur le Maire évoque son invitation par Monsieur Jean FRERE, Président des courses de Laon pour assister au prix de la commune de Mons-en-Laonnois qui a eu lieu à l’hippodrome de Laon le dimanche 22 mai 2022 et qui été remporté par Etoile du Puy et son jockey Leander DE NEVE.


· Monsieur le Maire signale qu’il a reçu un mail le 25 mai 2022 de Madame Amandine PLAQUIN, lui demandant s’il  serait envisageable de faire des commandes groupées de palettes de sacs de pellets compte tenu du fait de     l’augmentation des coûts du prix de la palette qui selon elle est passée de 250 € (prix avril-mai 2022) à 350 € hors frais de livraison.  Monsieur le Maire demande aux membres présents si l’un d’eux veut se rapprocher de Madame PLAQUIN pour voir comment ces commandes groupées pourraient être organisées. Aucun élu présent ne souhaite gérer ce dossier Monsieur le Maire informe le conseil qu’il fera une réponse à Madame PLAQUIN dans ce sens.


· Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 31 mai 2022, il a été convié par le Sénateur Pierre-Jean VERZELEN à l’école Chappée dans la classe de CM1 – CM2 de Madame CLAPTIEN. Le Sénateur Pierre-Jean VERZELEN est venue expliquer sa démarche de sensibilisation des enfants du département de l’Aisne à l’écologie au travers d’un concours. En effet depuis le mois de mars, les écoles volontaires de tout le département de l‘Aisne ont planché sur le concours proposé par le sénateur : Recycle ton déchet. Ce concours était destiné aux classes de CM1 et CM2 des établissements volontaires du département. Dans ce cadre, il était proposé aux élèves de réaliser des objets à partir de déchets afin de produire une œuvre utile, belle ou originale. Une quarantaine d‘écoles des quatre coins du département ont participé : « L’idée était de permettre aux élèves et aux enseignants d’avoir une continuité pédagogique avec ce qui est abordé en classe en termes de développement durable et de travailler de façon ludique sur la préservation de l’environnement. Si la classe arrive dans les trois premières elle sera conviée à une remise de prix à Paris


· Monsieur le Maire signale au conseil municipal que les trois points d’éclairage public vont êtes installés vendredi 10 juin 2022 rue des Bersicourts, rue Georges Lefèvre et rue de la Canotte.


· Monsieur le Maire informe qu’une permanence de la brigade de gendarmerie de Anizy Coucy vient en Mairie le 17 juin 2022 de 15h00 à 17h30.


· Monsieur le Maire évoque qu’il souhaite organiser une réception des commerçants le 22 juin 2022 à partir de 19h30, ce sera l’occasion d'échanger avec eux et de présenter les nouveaux arrivant comme la nouvelle médecin et l’épicier.


· Monsieur le Maire explique que deux dossiers pour des sinistres ont été ouverts auprès de notre assureur la SMACL, le premier pour des dégradations occasionnées au mur de clôture d’une maison de la rue de la Canotte lors du passage de la débroussailleuse par notre personnel des services techniques, le second suite à une plainte que nous avons déposé pour un véhicule qui est entré en collision avec la façade de l’épicerie, le conducteur s’est sauvé sans laisser d’adresse.


· Monsieur le Maire signale que des travaux ont été réalisés dans la montée des escaliers pour accéder au-dessus du café d’Aix. En effet notre le personnel des services techniques est intervenu pour gratter la peinture et l’enduits dégradés par une fuite au niveau de la salle de bain, de la toile de verre a été posée et mise en peinture et une trappe d’accès au bac de douche  a été installée.

 

· Monsieur le Maire signale qu’il a reçu Monsieur Franck JOUIN qu’il est venu évoqué son projet de 7 constructions avec une mixité locatif et accession à la propriété sur la parcelle AH31 d’une superficie de  6 140 m² (parking face à SEVP AUTO).

· Monsieur le Maire informe que le mûr mitoyen entre la propriété de Monsieur PREVOT Jean Luc et la parcelle AD 144 sous l’église doit faire l’objet de travaux, une partie du mur est effondrée et doit être remontée et un contrefort doit être réalisé.

Des devis ont été demandés à l’association TED pour la main d’œuvre et à Chausson Matériaux (ex Réseau Pro) pour les matériaux. Une demande de travaux a été instruite, les Bâtiments de France émettent des prescriptions concernant les matériaux utilisés et demande des plans.


· Monsieur le Maire évoque le concert qui a été donné par l’ensemble vocal la Campanella le samedi 28 mai 2022 en l’église de du village, une soixantaine de spectateurs sont venus écouter le répertoire varié et félicite la chorale.


· Monsieur le Maire signale qu’un habitant de Vaucelles s’est permis de démonter la signalétique au niveau du chemin menant à certaines parcelles où se trouvent des orchidées sauvages et pour lesquelles la commune a signé une convention avec le Conservatoires des Espaces Naturels des Hauts de France, cette personne s’est faite passer pour un membre de cette association, après contact pris avec Monsieur David FRIMIN, responsable pour le département de l’Aisne il s’avère que cette personne n’est pas du tout bénévole auprès de cette association.

Deuxièmement suite à la location du Fort le 14 et 15 mai 2022 par une association, ce Monsieur s’est permis comme il l’a écrit sur les réseaux sociaux « un gros coup de gueule envers la municipalité de Mons-en-Laonnois qui loue le Fort et permet à des associations d’Airsoft  de camper sur une zone gérée par le conservatoire des sites naturels des Hauts de France...». J’ai adressé un courrier recommandé à cette personne avec copie au conservatoire lui stipulant que quand on a un gros coup de gueule envers une municipalité on a au moins le courage de prendre rendez-vous avec le Maire pour venir exposer les faits… et l’ai invité à venir me rencontrer mais aucune réponse à ce jour. La parcelle où les associations sont autorisées à camper n’est pas sous convention avec le conservatoire et il n’y pas d’orchidées dans celle-ci. Un technicien du conservatoire est venu me rencontrer en Mairie et a croisé la personne de Vaucelles sur les parcelles, il lui a rappelé qu’il n’avait aucune légitimité pour intervenir au nom du  conservatoire et que la manière dont il a agi ne correspond en rien avec les valeurs du                        conservatoire et l’a invité à venir me rencontrer pour s’excuser et échanger, ce qu’il n’a toujours pas fait. Le technicien a matérialisé avec des banderoles les espaces à protéger et va voir pour inscrire au budget 2023 la matérialisation de ces espaces avec des lisses en bois et des pancartes.


· Monsieur le Maire fait un tour de table pour organiser la tenue du bureau de vote pour les deux tours des élections législatives des dimanches 12 et 19 juin.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 6 avril 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sousala présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie, LAHAYE Marlène pouvoir à LENEVEU Claire, ROGER Romain pouvoir à CHARLES Gérard, ROPITAL David pouvoir à DELANNOY Sandrine, SANCHEZ Richard.

Etait absentDEGUT Sébastien

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                         conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

 

Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 23 mars 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 6 avril 2022.

Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Adoption du Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 du budget principal de la commune a été réalisée par le Receveur en poste au Service de Gestion Comptable de Laon et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune de Mons-en-Laonnois son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard CHARLES ;

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2021 du budget principal de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.


Délibération n°3 : Adoption du Compte Administratif 2021 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé : 

Je vous soumets le compte administratif 2021 du budget principal de la commune. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants.



Fonctionnement

Investissement

Ensemble

 

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés

 

168 406,48

194 934,15

 

194 934,15

168 406,48

Opérations de l’exercice

644 696,74

729 319,09

146 314,70

281 164,03

791 011,44

1 010 483,12

Totaux

644 696,74

897 725,57

341 248,85

281 164,03

985 945,59

1 178 889,60

Résultats de clôture

 

253 028,83

60 084,82

 

 

192 944,01

Restes à réaliser

 

 

 

38 637,00

 

38 637,00

Totaux cumulés

 

253 028,83

60 084,82

38 637,00

 

231 581,01

Résultats définitifs

 

253 028,83

21 447,82

 

 

231 581,01


Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame  LENEVEU Claire.

Après examen en commission des finances le 5 avril 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, décide d’approuver les résultats du compte                 administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à la présente délibération.

Délibération n°4 : Affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :


ð en section de FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2021 :                                +   84 622,35 €

Résultat antérieur (002) :                       + 168 406,48 €

Résultat cumulé :                                     + 253 028,83 €

ð en section d’INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2021 :                                + 134 849,33€

Résultat antérieur (001) :                       - 194 934,15 €

Résultat cumulé :                                     -   60 084,82 €

ð Restes à Réaliser de la section INVESTISSEMENT :

En dépenses :                                             -             0,00 €

En Recettes :                                               +   38 637,00 €

Solde des Restes à Réaliser :               +   38 637,00 €


ð Besoin de financement de la section d’INVESTISSEMENT : 21 447,82 €

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.


Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.


 

Délibération :


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :


¤ Ligne D 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 60 084,82 €


¤ Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : + 21 447,82 €


¤ Ligne R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : + 231 581,01 €


Délibération n°5 : Vote du taux d’imposition 2022 des taxes directes locales

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Le taux des taxes directes locales conditionne la fiscalité supportée directement par les habitants.

Taxe d’habitation : était payée par l’occupant qu’il soit propriétaire ou non, mais du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2020, les communes ne votent plus de taxe d’habitation en raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Foncier bâti : payé par le propriétaire d’immeuble.

Foncier non bâti : payé par le propriétaire de terrain.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les ménages restant imposables est maintenant perçu par l’Etat ce qui a pour conséquence une réaffectation entre collectivités de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties se fait par le biais de la technique de « rebasage » des taux. Le taux de taxe foncière voté par le Département de l’Aisne en 2020, 31,72 %, vient s’ajouter au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties voté en 2019 soit pour notre commune 15,45 % + 31,72 % = 47,17 %.

Par conséquent, le département n’a plus aucun pouvoir de vote de taux en matière de fiscalité directe locale puisqu’il va toucher une part de la TVA que perçoit l’Etat.

Pour le redevable ce transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne signifie pas une hausse de 31,72 % de la taxe foncière de chaque redevable.

En effet il s’agit juste d’une modification des bénéficiaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties puisque depuis 2021 le département ne perçoit plus de taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’impact pour la commune, les écarts de produits générés par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont corrigés par un coefficient appelé « coefficient correcteur ». Ce coefficient sera appliqué au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert de la part départementale de façon à neutraliser la sur compensation (coefficient < à 1) ou la sous-compensation (coefficient > à 1).

Ainsi ce mécanisme permet de financer les communes sous-compensées par les communes sur-compensées.

Pour notre commune la ressource communale liée à la taxe d’habitation, supprimée suite à la réforme fiscale est de 267 953 €.

La ressource départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférée du Département à la Commune par cette réforme ne génère qu’un produit de 229 271 €, la commune est donc sous-compensée par ce mécanisme.

La différence entre les ressources à compenser et celles transférées par le département s’élève donc à 38 682 €.

Les produits nets de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB) perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune ont été de 111 272 € + 229 084 € soit un total de 340 356 €.

Le coefficient correcteur = 1 + différence de ressources = 1 +  38 682 = 1,113652

                                                            TFPB « après réforme »           340 356

Le versement complémentaire lié au coefficient correcteur sera pour 2022 de 41 387 €

Les services fiscaux invitent donc les conseils municipaux à voter un taux égal au taux de référence afin de maintenir de la pression fiscale, ou de choisir de voter un taux supérieur ou inférieur au taux de référence.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 47,17 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 29,79 %

 

Délibération :

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité des voix POUR, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 47,17 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 29,79 %



 

Délibération n°6 : Budget Primitif de l’exercice 2022 de la Commune

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le budget primitif 2022 présente en terme de propositions, les inscriptions suivantes :

I – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement…….. 285 000,00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits………………………..…... 43 768,00 €

Chapitre 011- Charges à caractère général…………………...…. 121 700,00 €

Chapitre 012- Charges de personnel………………………..……… .250 600,00 €

Chapitre 65- Autres charges gestion courante…………….……. 239 710,00 €

Chapitre 67- Charges exceptionnelles………………………………...………..0,00 €

Chapitre 66- Charges financières………………………………….……... 5 400,00 €

Chapitre 042- Transferts entre sections………………………….….… 6 451,00 €

Chapitre 022- Dépenses imprévues……………………………...….… 17 493,01 €

Total dépenses de Fonctionnement………………………...….…. 970 122,01 €

RECETTES 

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté……….. 231 581,01 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges…………………………...… 7 500,00 €

Chapitre 70- Produits de service, domaines…………………....…13 050,00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes……………………………………….… 509 997,00 €

Chapitre 74- Dotations et participations……………………....… 182 339,00 €

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante…...…….... 24 355,00 €

Chapitre 77- Produits exceptionnels……………………..………....…1 300,00 €

Total recettes de Fonctionnement……………………….…….… 970 122,01 € 

II – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 

Chapitre 001 – Déficit reporté…………………………………………...….. 60 084,82 €

Opération n°0043 – Aménagement du village……………………..…. 23 632,00 €

Opération n°0045 – Matériel d’exploitation……………………..…..….. 6 000,00 €

Opération n°0046 – Travaux voirie et sécurité…………………....... 234 777,00 €

Opération n°0047 – Bâtiments communaux………………………..... 134 644,00 €

Opération n°0049 – Equipements de services………………………..............0,00 €

Opération n°0050 – Acquisitions immobilières…………………..….... 12 000,00 €

Opération n°0051 – Aménagements et travaux cimetière………..... 7 771,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées……………………...…..… 30 300,00 €

Chapitre 020 – Dépenses imprévues……………………….…………...…… 25 065,00 €

Total dépenses d’investissement………………………………..…...…… 534 273,82 €

RECETTES 

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement……….. 285 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections……………………..…. 6 451,00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)…..…38 511,00 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé…………………..……….21 447,82 €

Opération n°0043 – Aménagement du village…………..…………..……..4 650,00 €

Opération n°0045 – Matériel d’exploitation……………..………….....….. ……0,00 €

Opération n°0046 – Travaux voirie et sécurité………………..…….… 116 140,00 €

Opération n°0047 – Bâtiments communaux……………..…………...…. 60 474,00 €

Opération n°0050 – Acquisitions immobilières……………...……............…. 0,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées…………………...…………. 1 600,00 €

Chapitre 024 – Produits de cessions d’immobilisations………...…………….0,00 €

Total recettes d’investissement…………………………………..………… 534 273,82 €

Délibération :

Après examen en commission des finances le 5 avril 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR :

· D’adopter le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus, ainsi que le document annexé.

· De dire que le vote s’effectue au niveau des opérations pour l’investissement et au niveau du chapitre pour le fonctionnement tel que présenté dans le document annexé.


 

 

Délibération n°7 : Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux du logement au-dessus de l’épicerie, demande de dérogation au Département de l’Aisne pour un commencement anticipé et détermination du prix du loyer

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé : 

La famille de Monsieur Elhassane ASKARNE nouveau gérant de l’épicerie, réside actuellement à Soissons et souhaiterait rentrer dans le logement le plus tôt possible et au plus tard à la rentrée de septembre car il souhaite scolariser ses enfants sur notre regroupement scolaire.

Nous avons sollicité plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux sur le logement qui se trouve au-dessus de l’épicerie d’une superficie de 81,40 m² est sera composé d’un salon salle à manger avec cuisine ouverte, une salle de bain, un wc et deux chambres.

L’Entreprise FELZINGER a chiffré ces travaux à 45 850,95 € HT soit 55 021 € TTC

(ce chiffrage ne comprend pas deux chambres mais une seule)

Le devis de l’entreprise FONDEMENT est de 39 420,00 € HT soit 47 304,00 € TTC auquel il convient d’ajouter le devis de l’entreprise d’électricité David BEAUVILLAIN qui s’élève à 4 595,00 € HT soit 5 514,00 €TTC soit une enveloppe de travaux de 44 015,00 € HT soit 52 818,00 € TTC (ce chiffrage comprend bien deux chambres).

Afin de pouvoir débuter rapidement les travaux nous devons solliciter du département de l’Aisne une autorisation de commencement anticipé des travaux avant l’attribution de la subvention que nous avons demandé au titre de l’API à hauteur 25 % du montant HT des travaux.

Je propose aussi de fixer le loyer avant d’entamer les travaux pour le communiquer à Monsieur Elhassane ASKARNE.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

· Décide de confier les travaux sur le logement au-dessus de l’épicerie d’une enveloppe globale de 44 015,00 € HT soit 52 818,00 € TTC :

· Partie gros-œuvre, doublage, isolation, menuiseries intérieur et extérieur, plomberie, faïence, sol, peinture et escalier extérieur à l’entreprise FONDEMENT pour un montant de 39 420,00 € HT soit 47 304,00 € TTC

· Partie électricité à l’entreprise David BEAUVILLAIN pour un montant de 4 595,00 € HT soit 5 514,00 €TTC soit une enveloppe de travaux ;

· Demande au Département de l’Aisne l’autorisation de débuter les travaux avant la notification éventuelle de la subvention API ;

· Décide de fixer le loyer mensuel de ce logement à 450 €.

Délibération n°8 : Dossier maison séniors

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé : 

Monsieur LAPLANTINE nous a confirmé que la société Ages et Vie était toujours intéressée pour le projet de construction de la maison séniors.

Nous avons interrogé et transmis les plans du projet à Madame BAZIN responsable du service instructeur des demandes d’autorisation d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour obtenir un accord de principe.

Elle souhaite que la société « Ages et Vie » fasse un nouveau plan qui intègre la liaison piétonne le long du mur de la rue Isnard jusqu’à la cité du Centre avant d’émettre un avis favorable.

Monsieur VIGUIER de la société « Cette Famille » nous a adressé un mail le 31 mars 2022, nous demandant des nouvelles concernant leur projet de colocation pour seniors et où on en est dans nos réflexions. Il a besoin d’une réponse définitive afin que la société puisse répartir au mieux ses ressources humaines et financières.

Je lui ai adressé un mail lui disant qu’il aurait une réponse définitive pour la fin du mois d’avril.

La société GNAT INGENERIE m’a appelé pour me dire qu’elle ne donnerait pas suite car un tel projet ne rentre pas dans leur champ de compétence.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2022

------

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 17 mars 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, DEGUT Sébastien, HAULIN Rémy pouvoir à DUHANT Nathalie, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie pouvoir à DELANNOY Sandrine, LAHAYE Marlène pouvoir à CHARLES Gérard, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir à CHEVALIER Marion.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 17 mars 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.

 

Délibération n°2 : USEDA : fourniture et pose de 15 prises d’illumination

Rapporteur : Nathalie DUHANT

Exposé :

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Fourniture et pose de 15 prises d''illumination Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 4 146,34 € HT. En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 2 487,80 € HT, et se répartit comme suit :



Nature des travaux

Montant HT des travaux

Participation de           l’U.S.E.D.A.

Contribution de la Commune

Equipement à la carte :

Prises illuminations

4 146,34 €

1 658,54 €

2 487,80 €

4 146,34 €

1 658,54 €

2 487,80 €


Délibération :

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des voix POUR :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

Délibération n°3 : ONF : Coupes de bois 

Rapporteur : Rémy HAULIN

Exposé :

Monsieur Olivier BILLARD donne lecture de la lettre de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Délibération :

            Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix POUR :

1 - Approuve l’Etat Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après ;

2 - Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après ;

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation.

Etat d’assiette : 


Parcelle

Type de coupe 1

Volume présumé réalisable (m »)

Surface (ha)

Réglée/non réglée ²

Année

prévue aménagement

Année proposée par l’ONF 3

Année décidée par le propriétaire

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Délivrance (m3)

Vente

(m3)

Mode de vente

Mode de mise à disposition de l’acheteur

Mode d’évacuation

Appel d’offre

Gré à gré contrat

Sur pied

Façonné

Bloc

A la mesure

2.a

EMC

40

1,41

NR


2022


40




X


X


2.b

EMC

30

1,05

NR


2022


30




X


X


7.u

JA

80

2,03

R

2022

2022


40

40

X


X


X


8_a

JA

120

4,72

R

2022

2022











La réouverture préalable du chemin rural dit du Grand Marais qui borde en limite Nord-Est la parcelle 2 permettra de desservir cette parcelle (2.a + 2.b).

Le taillis, petites futaies (diamètre < 35 cm) et houppiers issus de la parcelle 7.u pourront être délivrés en affouage à la commune à l’issue de l’exploitation des grumes.

Concernant la vente publique, la parcelle 7.u sera proposée en regroupement avec la parcelle 9.u + 10.a (désignées en 2020 et à ce jour non vendues).

Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF :

- 8_a : problème foncier lié à la vente de la parcelle cadastrale OA 0075 toujours non résolu.

Mode de délivrance des bois d’affouages :

- Délivrance des bois après façonnageo

- Délivrance des bois sur pied ý

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monsieur HAULIN Rémy

- Monsieur CHARLES Gérard

- Monsieur BILLARD Olivier

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération n°4 : Tarif de location du Fort aux Montois

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Par délibération du 15 janvier 2020 la commune avait fixé à 400 € le tarif de location du Fort de Mons-en-Laonnois aux Montois pour un week-end.

Un habitant du village souhaite louer le fort et demande si le tarif consenti au Montois pour un week-end pourrait être la moitié du tarif pratiqué pour les extérieurs à savoir 600 €.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR décide de fixer à 300 € la location du Fort de Mons-en-Laonnois pour un week-end.

Délibération n°5 : Approche budgétaire 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Nous avons rencontré Madame FLAMANT du Service Gestion Comptable de Laon en sa qualité de conseillère aux décideurs locaux le 9 mars 2022.

Nous avons abordé avec elle les nouveaux modes de fonctionnement des services de Gestion Comptable de Laon suite à notre transfert au 1er septembre 2021, la trésorerie d’Anizy-le-Grand ayant définitivement fermée ses portes le 31 décembre 2021.

Pour information :

Le compte administratif 2021 laisse apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : un excédent de 253 028,83 €

En investissement : un déficit de 21 447,82 €

Soit un report à nouveau de fonctionnement pour 2022 de 231 581,01 €

Pour rappels les investissements projetés pour 2022 pour lesquels des demandes de subventions ont été sollicitées pour la plupart de ces dossiers lors du dernier conseil municipal :

- Jeux pour enfants et matériel de fitness : 15 132 € 

- 2 poteaux incendie : 9 500 €

- Travaux divers de voirie : 121 100 €

- Première partie mission ADICA rue Saint Martin Malmartel : 4 896 €

- Première partie honoraires bureau d’étude ECCA rue Saint Martin Malmartel : 2 450 €

- Réaménagement des noues + parking Georges Lefèvre : 6 720 €

- Video Protection : 79 485 €

- Travaux aménagement logement épicerie : 55 022 €

- Travaux accessibilité salle de la Moncelle : 61 465 €

- Travaux maçonnerie église : 18 157 €

- Achat terrain rue Georges Lefèvre : 6 000 €

- Achat terrain Vieille Moncelle : 6 000 €


Le capital restant dû au 31 décembre 2021 est de 123 254,91 €


S’agissant d’une information, cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°6 : Informations et questions diverses

               Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

· Le Maire rappelle que les travaux d’aménagement et d’accessibilité de la salle de la Moncelle sont commencés, un devis pour lave-vaisselle a été sollicité auprès de Cuisine Service et il s’élève à 3 234 € TTC.

· Le Maire signale que deux gendarmes de la brigade de Coucy-Anizy sont venus tenir une permanence en mairie le 9 février 2022 avant d’aller faire le tour du village à pied.

· Le Maire informe le conseil municipal de l’évolution du dossier maison séniors. Nous avons rencontré Monsieur LAPLANTINE de la société Ages et vie le 1er février 2022 il ressort des échanges que le projet est en attente de validation au 26 janvier 2022, et qu’il relance.

Une fois le projet validé chez eux la phase Avant-Projet Sommaire pourrait être lancée, une vidéo et des plans ainsi qu’un projet de délibération nous seront adressés pour présentation et validation en conseil municipal. Suite à cela le permis de construire pourrait être déposé.

Il nous a précisé aussi que Ages et Vie ont déjà obtenu sur des projets plus aboutis l’accord du département de l’Aisne pour bénéficier de l’APA. Pour un coût résiduel pour l’usager de 1 500 € environ.

Il nous a expliqué aussi que le public visé a entre 80 ans et 90 ans, et que suite à la natalité d’après-guerre durant les trente prochaines années 300 000 personnes de plus par an devront bénéficier de système de prise en charge EPHAD, maisons séniors, résidences partagées…

Conclusion de cette rencontre Monsieur LAPLANTINE voit avec le cabinet d’architecture la possibilité de ne pas lancer la modification du PLU pour supprimer la liaison douce. La Mairie resterait propriétaire de cette bande qui relirait la rue Isnard à la Cité du Centre.

Le 22 mars 2022, nous avons rencontré Monsieur Eric GNAT, Président Directeur Général de GNAT INGENERIE qui trouve l’emplacement idéal et qui va étudier le dossier et revenir vers nous, même s’ils n’ont jamais fait de projets de maison séniors.

· Monsieur le Maire signale que le 7 mars 2022 un mécanicien qui était venu déposer un bus sur le dépôt des ateliers municipaux a tourné trop court et a accroché le poteau et le portail d’entrée. Un constat a été réalisé.


· Monsieur le Maire informe l’assemblé que le samedi 12 mars 2021 a eu lieu une réunion en mairie de Bassoles-Aulers sur le thème : "le maire et la chasse". Qu’il avait chargé Monsieur Olivier BILLARD de le représenter.

Cette réunion était animée par Franck DEMAZURE, président de la fédération de chasse de l'Aisne et maire de Besny-et-Loisy qui était chargé de répondre à nos interrogations sur le sujet. Monsieur Benoit de THORE était lui chargé de présenter le rôle du lieutenant de louveterie qui exerce une fonction civique d'auxiliaire de l'état en matière de faune sauvage.


· Monsieur le Maire évoque que le lundi 14 mars 2022 il a été appelé pour un feu à la haute borne, je me suis rendu sur place accompagné de Monsieur Rémy HAULIN. Il s’avère que ce feu se trouvait sur le territoire de la commune de Clacy-et-Thierret.


· Le Mairie rappelle que la commission communales du sport, de la jeunesse et des associations s’est               réunie le vendredi 18 mars 2022 pour examiner les dossiers remis pour l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022. Etaient présents à cette réunion Monsieur FOUCHET Nicolas, Madame LENEVEU Claire, Monsieur ROGER Romain et Monsieur SANCHEZ Richard.


· Monsieur le Maire signale qu’après accord du mandataire judicaire charger de la liquidation de l’épicerie, il a récupéré le stock de denrées. Il s’est renseigné pour l’envoyer en Ukraine mais que cela n’a malheureusement pas pu se faire. Je l’ai donc donné ce mardi 22 mars 2022 à l’association Croix Rouge qui va le redistribuer à 17 ukrainiens qui arrivent sur Laon.


· Monsieur le Maire informe que la Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie hier mardi 22 mars 2022.


· Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration des travaux de remise en peinture de la salle des fêtes par le chantier d’insertion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon aura lieu mercredi 30 mars 2022 à 11 heures que tous les membres du conseil municipal disponibles sont les bienvenus.


· Monsieur le Maire la reprise de l’épicerie qui devrait ouvrir ses portes durant la première quinzaine d’avril, le tribunal de commerce de Saint Quentin a entériné la cession du fonds de commerce                           alimentation rôtisserie à Monsieur Elhassane ASKARNE et sa société ASKA2.


· Monsieur le Maire informe que du 10 janvier au 25 mars 2022, l’État organise la concertation publique préalable concernant la mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe. Le dossier ainsi que les modalités de la concertation sont consultables en ligne, vous pouvez vous exprimer sur ce sujet.


· Monsieur le Maire signale aussi que dans le cadre de l'élaboration du schéma                                                      directeur cyclable intercommunal, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon lance une enquête en ligne afin d'identifier les besoins et motifs de  déplacements de ses habitants et d'analyser la situation du territoire par rapport à l'usage du vélo comme mode de déplacement.

· Monsieur le Maire signale que le 17 mars 2022, un metteur en scène de la région parisienne est venu visiter le fort de Mons-en-Laonnois dans le projet de tourner un court métrage de 15 à 20 minutes.


· Monsieur le Maire informe que Monsieur SUGIER Christophe qui habite la commune va effectuer un stage du 11 avril au 30 avril 2022 sur le thème de l’administration publique.


· Monsieur le Maire rapporte qu’un concert sera donné le 19 juin 2022 par conservatoire de Laon dans l’église .


· Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jury des villes et villages fleuris va visiter notre commune en juin prochain et qu’il faut réaliser un dossier de présentation reprenant les                     aménagements, le fleurissement, la gestion de l’eau arrosage….  


· Monsieur le Maire avertit les membres du conseil que ce mercredi matin Claire LENEVEU, Nathalie DUHANT et Rémy HAULIN ont eu rendez-vous avec la société DECOLUM pour faire établir des devis pour l’achat ou la location de décors à mettre sur les candélabres.


· Monsieur le Maire avise le conseil que es employés ont vidé la noue rue des Noires Fontaines et que le  devis a été signé pour les travaux de réaménagement des noues cité Saint Martin et Noires                     Fontaines.


· Monsieur le Maire informe qu’il a relancé le notaire pour les acquisitions du terrain parking Georges Lefèvre et du terrain rue de la Vieille Moncelle.


· Monsieur le Maire fait part au conseil que l’USEDA a été relancé pour les mise en place des trois points lumineux rue de Bersicourts, rue Georges Lefèvre et rue de la Canotte et que les  travaux doivent intervenir durant le 1er semestre 2022.


· Monsieur le Maire informe qu’il va organiser une réunion avec les commerçants, artisans et                professions libérales pour les remercier de faire vivre notre village et profiter de cette occasion pour le nouveau médecin, le nouvel épicier.


· Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier BILLARD d’adresser aux associations les demandes d’articles pour l’édition d’un nouveau « Petit Montois » et de provoquer une réunion de la commission communication.


· Monsieur le Maire demande au conseil municipal si nous maintenons le repas offert aux habitants lors de la fêtes communales, après échanges sur le sujet l’ensemble du conseil décide de le maintenir est de conserver son organisation le samedi soir.


· Monsieur le Maire informes des dates des prochaines réunions à savoir : un Conseil d’Administration du Centre Communal  d’Action Sociale le 31 mars 2022 à 18h00, Une commission finances le 5 avril 2022 à 18h00 et le prochain Conseil Municipal budget 12 avril 2022 à 18h30.


· Monsieur le Maire rappelle que nous devons aussi organiser la tenue du bureau de vote pour les deux tours des élections présidentielles les dimanches 10 et 24 avril 2022 et qu’il appartient à chacun de se positionner sur les planning.