Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 6 juillet 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas pouvoir HAULIN Rémy, BOTTO Madeleine pouvoir CHARLES Gérard, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DEGUT Sébastien pouvoir BILLARD Olivier, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie, LAHAYE Marlène, ROGER Romain, ROPITAL David pouvoir LENEVEU Claire, SANCHEZ Richard.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                            conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame LENEVEU Claire pour remplir les  fonctions de secrétaire. 


Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 1er juin 2022

 

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 7 juillet 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Terrain Vieille Moncelle

Rapporteur : Olivier BILLARD

Exposé :


Par délibération n°20 du 18 janvier 2022, la commune a décidé à l’unanimité d’acheter l’ensemble de la parcelle AE 221 d’une contenance de 18a93ca à l’indivision LANTHONY pour 5 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.


Par délibération n°4 du 1er juin 2022, la commune a décidé de mettre en vente le terrain rue de la Vieille Moncelle au prix de 50 € net vendeur le m² pour la partie constructible (50 € x 1 000 m² = 50 000 €) et de 3,50 € net vendeur le m² pour la partie non constructible (3,50 € x 1 661 m² = 5 813,50 €) soit un prix total de la parcelle d’environ 55 813,50 €.


Que la commune prendrait en charge les frais de bornage, les frais de notaire eux seraient à la charge de l’acquéreur.


Monsieur et Madame Gérard GAUTHIER domicilié 71 chemin des Châtaigniers 76 460 SAINT RIQUIER ES PLAINS, ont adressé un courrier en date du 2 juin 2022 pour se porter acquéreur des 2661 m² au prix de 55 813,50 €.


Monsieur et Madame VANDERLYNDEN, domicilié 9 rue de Laon 02000 MONS EN LAONNOIS nous ont adressé un courrier en date du 8 juin 2022 sollicitant l’acquisition de ce terrain.

 

Après un tour de table, il ressort que deux options s’offrent à nous, il est donc décidé de faire voter soit en faveur d’un des deux acquéreurs, soit de proposer aux deux acquéreurs de nous remettre leur meilleure offre sous pli cacheté à Maître Pôl MARCHAND, notaire de la commune dans ce dossier.  

 

Délibération :


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR une remise d’une offre sous pli cacheté contre 7 voix POUR le choix entre les deux acquéreurs décide d’adresser aux deux acquéreurs un courrier leur demandant de nous remettre leur meilleure offre sous pli cacheté à Maître Pol MARCHAND, notaire de la commune et charge le Maire de mettre à nouveau ce point lors d’un prochain conseil.


Délibération n°3 : Travaux de voirie

 

Rapporteur : Rémy HAULIN

 

Exposé :


Comme évoqué dans la délibération n°2 du conseil municipal du 1er juin 2022, nous avons demandé aux entreprises de travaux publics que nous avons consulté en début d’année et qui nous avaient chiffré les travaux de voirie pour les programmer au budget primitif 2022 et solliciter une subvention Aisne Partenariat Voirie auprès du département de l’Aisne.


Compte tenu de l’augmentation du prix des matériaux et surtout celui de la tonne d’enrobé les devis ont été mis à jour et nous avons réussi à en obtenir un troisième.


Devant la flambée des coûts entre les devis qui ont servi à la préparation du budget et ceux qui viennent d’être réévalués soit plus de 16 % d’augmentation, deux postes ont été enlevés :


Accès aux ateliers municipaux :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Trottoirs rue des écoles : 

Reprofilage manuel de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur de 6 cm

Mise à niveau de boite de branchement et reprise de gargouille (hors amiante ciment) en tube acier diamètre 80


Les travaux suivants ont donc été chiffrés par les 3 entreprises :

Chemin des Morennes :

Réalisation d’un revêtement en enrobé sur revêtement en émulsion existant, sur épaisseur moyenne de 7cm y compris balayage et couche d’accrochage


Rue des Bertins et rue des Orgeois :

Rabotage de rive, rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage


Rue des Noires Fontaines :

Grattage de l’Existant le long de la bordure, réalisation d’un ancrage pour les enrobés et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue de la Moncelle :

Réalisation d’un ancrage pour les enrobés, réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Chemin de la vieille Moncelle :

Reprofilage de la fondation GNT existante et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.


Place de l’Abbé Toulouse :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue du Grand Marais :

Reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

Place cité des Ecoles :

Rabotage de revêtement existant, reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

EUROVIA :                   95 562,54 € HT 114 675,05 € TTC


TPA :                           96 509,42 € HT 115 811,30 € TTC

 

T.R.D. :                                    103 193,00€ HT 123 831,60 € TTC

 

Délibération :


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR,                                                                         décide de confier les travaux de voirie repris ci-dessus à l’entreprise TPA pour un montant de  96 509,42 € HT soit 115 811,30 € TTC.


Délibération n°4 : Nouvelle réglementation en matière de publication de actes pour les communes de moins de 3 500 habitants

 

Rapporteur : Nathalie DUHANT

 

Exposé :


L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 porte réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle entre en vigueur au 1er juillet 2022.

Le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 procède aux adaptations réglementaires et prévoit les modalités de recours à des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, non homologués par le ministre de l'intérieur mais développés par d'autres ministères.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes et les EPCI de moins 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique

La publication dématérialisée des actes est assortie, pour toutes les collectivités locales concernées, de l’obligation de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande.

A défaut de délibération avant le 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu.

Délibération :


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR :


· décide d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication papier dans le tableau d’affichage sur la place du village et sur le site internet de la commune ;

· charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Délibération n°5 : Passage à la M57 à compter du 1er janvier 2023

 

Rapporteur : LENEVEU Claire

 

Exposé :


VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;


Vu l’avis favorable du comptable public en date du 25 mai 2022


Monsieur le Maire informe l’assemblée que :


Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.


Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.


Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).


Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;

- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019)

et

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé) ;


Le référentiel M57 sera généralisé à l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics administratifs au 1er janvier 2024.


Délibération :


Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR :


DÉCIDE


- d’appliquer à compter du 1er janvier 2023 le référentiel M57, instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les communes de moins de 3500 habitants.


Délibération n°6 : Convention de gestion des eaux pluviales avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon


Rapporteur : Romain ROGER

Exposé :


Il est proposé de renouveler la convention qui nous lie à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la gestion relative à l’entretien des avaloirs dans le cadre des eaux pluviales urbaines.

Comme la loi le lui imposait, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon exerce en lieu et place de ses communes membres les compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines sur l’intégralité du périmètre communautaire depuis le 1er janvier 2020.

Cette convention conclue entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et notre commune a donc pour but de nous confier pour son compte, la gestion courante des services eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne.


Il nous est proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er janvier 2022.


La commune de Mons-en-Laonnois n’est concernée que par la gestion technique, humaine et matérielle des eaux pluviales urbaines.


Au titre de la gestion déléguée du service eaux pluviales urbaines, la commune devra assurer pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon l’entretien et le nettoyage de 102 avaloirs par an à raison d’un nettoyage annuel.


En compensation de cette mission la commune sera payée de la somme de 1 020 € correspondant à 10 € HT par avaloir.


En cas d’orage important, si l’entretien annuel avait déjà été effectué mais qu’un deuxième s’avérait nécessaire, la commune pourrait recevoir sur justification une somme supplémentaires correspondant au nombre d’avaloirs nettoyés à cause de l’orage.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention selon les termes repris ci-dessus et conformément au modèle de convention annexé à la présente délibération.


Délibération n°7 : Informations et questions diverses

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

Monsieur le Maire rapporte que la rencontre donnée en l’honneur des commerçants, artisans et professions libérales a été un réel succès.

Monsieur le Maire évoque le repas communal offert aux villageois, les participants ont trouvé la formule fort sympathique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société Ages et vies a lancé la commande de l’étude de sols et relevé topographique sur le terrain.

Monsieur le Maire signale que la cabinet ECAA a remis son étude avant-projet (plans et devis) pour l’aménagement des rues Saint Martin et Malmartel. Un rendez-vous est pris avec l’ABF pour aborder le permis d’aménagement et les contraintes du périmètre des bâtiments de France.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les travaux sur le logement qui se situe au-dessus de l’épicerie suivent leur cours, nous avons dû changer trois fenêtres, replacer une porte-fenêtre par une porte et l’autre porte-fenêtre par une petite fenêtre et un muret. La cheminée intérieur qui bougeait dangereusement a été démontée.

Monsieur le Maire signale que le lave-vaisselle a été installé dans la salle de la Moncelle.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 14 juillet se déroulera à 17h.

Monsieur le Maire signale que le jury des villes et villages fleuris passera dans notre commune le 12 juillet dans la matinée.

Monsieur le Maire signale que des travaux de voirie vont être réalisés à notre demande sur la Route Départementale 652 à l’initiative du Département rue de Laon, rue Georges Lefèvre et rue du Sart l’Abbé. L’entreprise EUROVIA interviendra donc sous la Direction de la Voirie Départementale les 18, 19 et 20 juillet prochain, une déviation se fera par Bourguignon pour les travaux de la rue Georges Lefèvre, les autres travaux se feront par circulation alternée.

Monsieur le Maire explique que la société KOESIO avec laquelle nous sommes en contrat de location de notre photocopieur, nous propose d’en signer un nouveau pour une nouvelle machine puisque celui-ci arrive à échéance le 31/03/2023. Le nouveau contrat nous permettrait de faire une économie de de 650 € à l’année.

Le Maire rappelle que de plus en plus de communes prennent des arrêtés de police prescrivant le balayage, de manière à pouvoir obliger tous les propriétaires ou locataires à effectuer ce balayage à entretenir le trottoir devant leurs propriétés.

Car en effet le maire détient le pouvoir d'ordonner le nettoyage des trottoirs et des caniveaux des voies ouvertes au public par les riverains de ces voies (CE, 15 octobre 1980 Givry-sur-Aisne n° 16199, 18740). Cet arrêté de police est motivé par des raisons de salubrité publique et s’appuie sur l’article L 2212-2 du CGCT qui dispose que « la police municipale a pour objet d’assurer (...) la salubrité publique.

Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ». L’inobservation d’un tel arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par le maire, un adjoint ou tout agent assermenté, transmis sans délai au procureur de la République. La sanction de l’inobservation d’un arrêté de ce type est une contravention de 1re classe.

Sans aller jusqu’à prendre un tel arrêté je vous propose compte tenu que nous ne pouvons plus utiliser de produits phytosanitaires pour le traitement de nos trottoirs et divers espaces publics, d’inviter les Montois à balayer les feuilles, fruits (marrons par exemple) provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales et à désherber devant chez eux. 

Monsieur le Maire expose qu’un jeune de 24 ans qui a fait un stage aux services techniques, souhaiterait faire un apprentissage. Compte tenu nos engagements en matière de masse salariale et du coût des salaires pour les et des frais de scolarité pour les deux ans d’apprentissage nous ne pouvons pas donner une suite favorable à cette demande.

Compte rendu conseil municipal du 1er juin 2022

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L’an deux mille vingt deux, le premier juin à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 25 mai 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas pouvoir CHARLES Gérard, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DEGUT Sébastien pouvoir BILLARD Olivier, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir CHEVALIER Marion.

Etait absenteLAHAYE Marlène.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 12 avril 2022

 

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 25 mai 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Travaux de voirie

 

Rapporteur : Rémy HAULIN


Exposé :


Plusieurs entreprises de travaux publics ont été consultées en début d’année pour chiffrer les travaux de voirie repris ci-dessous pour les programmer au budget primitif 2022 et solliciter une subvention Aisne Partenariat Voirie auprès du département de l’Aisne :


Chemin des Morennes :

Réalisation d’un revêtement en enrobé sur revêtement en émulsion existant, sur épaisseur moyenne de 7cm y compris balayage et couche d’accrochage


Rue des Bertins et rue des Orgeois :

Rabotage de rive, rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue des Noires Fontaines :

Grattage de l’Existant le long de la bordure, réalisation d’un ancrage pour les enrobés et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue de la Moncelle :

Réalisation d’un ancrage pour les enrobés, réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Chemin de la vieille Moncelle :

Reprofilage de la fondation GNT existante et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.


Accès aux ateliers municipaux :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Place de l’Abbé Toulouse :

Rabotage de revêtement existant et réalisation d’un revêtement en enrobé sur une épaisseur moyenne de 6 cm y compris couche d’accrochage.


Rue du Grand Marais :

Reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

Place cité des Ecoles :

Rabotage de revêtement existant, reprofilage mécanique de la fondation existante sans apport de matériaux et réalisation d’un revêtement bicouche calcaire à émulsion de bitume.

 

Deux entreprises avaient répondu mais compte tenu de l’augmentation du prix des matériaux et surtout celui de la tonne d’enrobé les devis vont être mis à jour, et nous allons essayer d’en obtenir un troisième, nous délibérons sur ce sujet lors d’un prochain conseil.

 

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote


Délibération n°3 : Illumination de Noël

 

Rapporteur : Claire LENEVEU

 

Exposé :


            Comme évoqué lors de la réunion du conseil municipal du 23 mars dernier, nous avons voté l’installation de 15 nouvelles prises sur les poteaux d’éclairage public pour alimenter les nouvelles illuminations de noël. Les prises devraient être installée par l’entreprise LECLERE au mois d’août 2022.


            Un devis a été sollicité auprès de la société DECOLUM auprès de laquelle nous avons acheté l’année dernières les 6 voiles pour les entrées de village :


- pour 8 illuminations type SPIRA en cordon 40 Led bleu et guirlande Led blanche avec 3 éclats animés Led (L. 0,95m x H. 2 m puissance 40 watts).


- 7 illuminations type WEGA en cordon 40 led bleu et guirlande Led sphère plate bleues de 0,35 m de diamètre (L. 1 m x H 2 m puissance 43 watts).   


- 6 illuminations type FILA en cordon Led blanc pur 40 led avec guirlande led bleu avec 4 cristaux animés led et feuilles diurne argent (L. 0,80 m x H. 2 m puissance 37 watts).


            En valeur d’achat ces 21 décors illuminés ressort à 5 122,00 € HT (TVA 1 024,40 €) soit 6 146,40 € TTC sachant que l’acquisition peut être imputée en section investissement du budget avec récupération du FCTVA de 16,404 % du TTC à savoir : 1 008,25 € en année n+1.

            Coût final pour la commune après récupération de TVA serait de 5 138,15 €.


Autre possibilité location du matériel sur 3 ans avec possibilité de rachat en fin de contrat, sachant que cette fois la dépense s’impute chaque année en section fonctionnement :


2022 : 1 848,38 € HT 2 218,06 € TTC

2023 : 1 848,38 € HT 2 218,06 € TTC

2024 : 1 848,38 € HT 2 218,06 € TTC


Rachat en 2025 : 153,66 € HT  184,39 € TTC.


      Dans l’hypothèse location du matériel avec option d’achat, le coût pour la commune serait de 6 838,57 €.

 

Délibération :

            À l’unanimité des voix POUR, décide d’acheter à la société DECOLUM les 21 décors illuminés au prix de 5 122,00 € HT soit 6 146,40 € TTC et confie à Madame Claire LENEVEU le soin de gérer ce dossier.


Délibération n°4 : Terrain Vieille Moncelle

 

Rapporteur : Nathalie DUHANT

 

Exposé :


            Par délibération n°20 du 18 janvier 2022, la commune a décidé à l’unanimité d’acheter l’ensemble de la parcelle AE 221 d’une contenance de 18a93ca à l’indivision LANTHONY pour 5 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.


            Plusieurs acheteurs potentiels sont intéressés pour acheter la parcelle de la commune AE 123 de 7a 68ca et celle acheter aux consorts LANTHONY de 18 a 93ca.


            Un terrain constructible d’environ 1 000 m² (sur une largeur d’environ 25 m et une profondeur de 40 m), nous devons déterminer un prix de vente au m² pour les 1 000 m² constructibles et pour 1 661 m² non constructibles.


            Nous pourrions envisager un prix au m² de 50 € net vendeur pour la partie constructible (50 € x 1 000 m² = 50 000 €) et 3,50 € net vendeur du m² pour la partie non constructible (3,50 € x 1 661 m² = 5 813,50 €) soit un total d’environ 55 813,50 €.


            La commune aura à sa charge le bornage, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.


            Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été interrogé par Monsieur et Madame LECOMTE qui font construire sur la parcelle contiguë aux parcelles AE 123 et AE 221 pour acquérir une pointe d’environ 6,50 m² sur la parcelle AE 123 au prix net vendeur de 325 €, les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.


Délibération :


            À l’unanimité des voix POUR, décide :


· de mettre en vente le terrain rue de la Vieille Moncelle au prix de 50 € net vendeur le m² pour la partie constructible (50 € x 1 000 m² = 50 000 €) et de 3,50 € net vendeur le m² pour la partie non constructible (3,50 € x 1 661 m² = 5 813,50 €) soit un prix total de la parcelle d’environ 55 813,50 € ;


· de vendre à Monsieur et Madame LECOMTE une pointe d’environ 6,50 m² sur la parcelle AE 123 au prix net vendeur de 325 € ;


· que la commune prendra en charge les frais de bornage ;


· que dans ces deux dossiers, les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs ;


· de confier à Monsieur le Maire le soin de gérer ces dossiers et de signer tous les documents s’y rapportant .


Délibération n°5 : Tarif location de la salle de la Moncelle

 

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :


            Des travaux ont été réalisés sur la salle de la Moncelle pour sa mise en accessibilité, son agrandissement et prochainement un lave-vaisselle y sera installé.  

           Je vous propose de passer le tarif de location de la salle de la Moncelle week-end :


- Pour les Montois de 120 € à 180 €

- Pour les extérieurs de 420 € à 450 €


Délibération :


            Par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de fixer à compter de la fin des travaux et la mise place du lave-vaisselle le tarif de location de la salle de la Moncelle pour le Week-end à :

- 180 € pour les Montois

- 450 € pour les personnes extérieures au Village


Délibération n°6 : Repas fête communale 

 

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Lors du dernier conseil municipal nous avons décidé d’organiser le repas offert aux Montois à l’occasion de la fête communale le samedi 2 juillet 2022 à partir de 19 heures, nous avons interrogé deux prestataires :

· Monsieur Fabrice RAVAUX pour la fourniture et la cuisson de jambons à l’os marinés avec pommes de terre, oignons, poivrons, le prix de la prestation ressort à 12 € par personne.

· Monsieur AUBIN Pascal pour la fourniture d’une paëlla, d’un couscous, la part est à 9,90 €, ou un cari de volaille et son rougail 9 €.

Dans les deux cas, l’implication des élus pour l’organisation et le service sera nécessaire.

Il est proposé de fixer le tarif des personnes extérieures au village à : 15 € pour les adultes et 8 € pour les enfants de moins de 12 ans.

 

Délibération :


            Monsieur le Maire invite chacun à s’exprimer lors d’un tour de table, le conseil municipal, par 8 voix POUR la prestation de Monsieur RAVAUX Fabrice et 6 voix pour l’autre prestation, décide donc de confier la prestation à Monsieur RAVAUX Fabrice pour la fourniture et la cuisson de jambons à l’os marinés avec pommes de terre, oignons, poivrons au tarif de 12 € par personne.

 

Délibération n°7 : Subventions 2022 aux associations 

 

Rapporteur : Claire LENEVEU

 

Exposé :


            Conformément à la législation en vigueur sur l’attribution financière en faveur des associations, nous vous proposons la ventilation ci-dessous :



Attributions

 2021

Demandes des associations 2022

Proposition de la                commission Sports          Jeunesse et           Associations 

Attributions 2022 Décision du conseil municipal

Anciens combattants : section d’Anizy

100 €

100 €

100 €

100 €

Anciens combattants : section de Mons

120 €

120 €

120 €

120 €

Société de Chasse de Mons

160 €

180 €

180 €

180 €

Association Cavaliers randonneurs de Coucy et St Gobain

120 €

120 €

120 €

120 €

Entente Sportive Clacy-Mons *

820 €

1 240 €

840 €

840 €

Joyeuse Pétanque de Mons

580 €

580 €

580 €

580 €

Centre Sports et Loisirs

1 000 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

Amicale des Fêtes

4 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Les Foulées Montoises

200 €

500 €

500 €

500 €

ARSAM

500 €

500 €

500 €

500 €

Fil d’ARIANE

100 €




Coopérative scolaire école Georges Lefèvre

130 €



170 €

Coopérative scolaire école Chappée

130 €



130 €

Amis de l’église Saint Julien de Royaucourt

200 €




TOTAL :

8 160 €

9 340 €

8 940 €

 9 240 €


(*) Par délibération n°2 du conseil municipal du 10 septembre 2016, nous avons décidé de porter la subvention de la commune à 60 € par joueur et dirigeant montois de l’Entente Sportive Clacy-Mons dès la saison 2015/2016.

L’Entente Sportive Clacy-Mons compte 14 licenciés et dirigeants pour la saison 2021/2022 soit une subvention de 14 x 60 € = 840 € soit une subvention globale 2022 de 840 €.

 

Délibération :


            Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le Conseil Municipal confirme son accord sur ces attributions de subventions pour l’année 2022 qui seront imputées sur l’article 6574 de la section fonction dépenses du budget 2022 de la Commune.


Délibération n°8 : Dossier maison séniors 

 

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :

Lors de la dernière séance du conseil municipal je vous ai fait part que Monsieur LAPLANTINE m’avait confirmé que la société Ages et Vie continuait à travailler sur le projet d’implantation d’une maison séniors.

Des plans du projet ont été transmis à Madame BAZIN responsable du service instructeur des demandes d’autorisation d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour obtenir un accord de principe sur la conformité de ce projet avec notre Plan Local d’Urbanisme.

Un accord de principe nous a été donné sous réserve que la liaison piétonne le long du mur de la rue Isnard jusqu’à la cité du Centre ne soit pas fermée par un portail est accessible 24h/24h.

J’ai donc signé le nouveau plan d’implantation avec la liaison douce à la société Ages et Vie pour leur permettre de continuer à avancer sur ce dossier.

Monsieur LAPLANTINE m’a appelé pour me confirmer que la société Ages et Vie avait commandé au cabinet de géomètres HOUDRY le relevé topographique de la parcelle AD 144.

Le 18 mai 2022, j’ai informé Monsieur VIGUIER de la société « Cette Famille » que la société Ages et Vie été toujours intéressée par notre terrain pour y implanter une maison séniors. Il m’a rappelé pour me confirmer les termes de son mail adressé le 31 mars 2022, nous demandant des nouvelles concernant leur projet de colocation pour seniors car il a besoin d’une réponse définitive pour au plus tard le 30 juin 2022 afin que sa société puisse répartir au mieux ses ressources humaines et financières.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


 

Délibération n°9 : Informations et questions diverses

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

· Monsieur le Maire informe qu’il a confié à Monsieur BILLARD Olivier le soin de réaliser la plaquette (qui comprendra des textes et photos pour expliquer la démarche de la municipalité en matière de fleurissement, de propreté, d’entretien, de gestion de l’eau …) qui sera remise aux membres du jury régional des villes et villages fleuris pour agrémenter le circuit lors de leur passage prévu le 12 juillet 2022.


· Monsieur le Maire confie à Monsieur BILLARD Olivier le soin d’organiser avec le concours des conseillers qui le souhaitent le concours communal des maisons fleuries sur la commune.


· Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Paul MARCHAND membre de l’Amicale des Fêtes a eu l’idée d’organiser un Inter-villages le 24 septembre 2022 au stade de Mons-en-Laonnois. Une première réunion avec les maires de 8 communes qui composent notre regroupement scolaire a eu lieu. Notre commune doit écrire les règles du baby foot humain, du mur des champions et du jeu du chat. La commune doit aussi acheter un jeu de 20 maillots verts pour 5 enfants, 5 ados et 10 adultes. Je vous propose de constituer un groupe de travail, Monsieur Richard SANCHEZ référent pour notre commune recevra l’appui de Nathalie DUHANT, Romain ROGER, Mélanie JEANNIOT, David ROPITAL et Rémy HAULIN.


· Monsieur le Maire signale qu’il a assisté à la réunion organisée par le Département de l’Aisne pour l’arbitrage et la répartition de l’enveloppe cantonale des subventions Aisne Partenariat Investissement concernant le dossier de travaux sur le logement épicerie nous avions sollicité 30 % et nous avons été retenu au taux de 20 % du montant HT de ces travaux. 


· Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration de l’épicerie a eu lieu le 5 mai 2022, jour de sa réouverture, nous avons pu présenter son nouveau gérant Monsieur Hassane ASKARNE en présence de Madame Aude BONO, Député de la première circonscription, Madame Pascale GRUNY, Sénatrice de l’Aisne, Monsieur Mathieu FRAISE, Conseil Départemental du Canton. Monsieur le Maire signale qu’il fait adresser de nouveaux e-mail aux habitants et à toutes les communes pour refaire un coup de pub pour ce commerce bien utile pour les usagers.

· Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une première réunion avec Monsieur Arnaud POETE de l’ADICA et Monsieur Guillaume DANEL du cabinet ACAA pour les travaux rue Saint Martin & Marlmartel le 18 mai 2022, le relevé topographique de ces rues est en cours de réalisation, l’Etude Avant Projet ( Avec des propositions d’aménagements et une estimation de leurs coûts )  nous sera  remise d’ici la fin d’année afin de pouvoir déposer la demande de subvention APV début 2023.


· Monsieur le Maire évoque son invitation par Monsieur Jean FRERE, Président des courses de Laon pour assister au prix de la commune de Mons-en-Laonnois qui a eu lieu à l’hippodrome de Laon le dimanche 22 mai 2022 et qui été remporté par Etoile du Puy et son jockey Leander DE NEVE.


· Monsieur le Maire signale qu’il a reçu un mail le 25 mai 2022 de Madame Amandine PLAQUIN, lui demandant s’il  serait envisageable de faire des commandes groupées de palettes de sacs de pellets compte tenu du fait de     l’augmentation des coûts du prix de la palette qui selon elle est passée de 250 € (prix avril-mai 2022) à 350 € hors frais de livraison.  Monsieur le Maire demande aux membres présents si l’un d’eux veut se rapprocher de Madame PLAQUIN pour voir comment ces commandes groupées pourraient être organisées. Aucun élu présent ne souhaite gérer ce dossier Monsieur le Maire informe le conseil qu’il fera une réponse à Madame PLAQUIN dans ce sens.


· Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 31 mai 2022, il a été convié par le Sénateur Pierre-Jean VERZELEN à l’école Chappée dans la classe de CM1 – CM2 de Madame CLAPTIEN. Le Sénateur Pierre-Jean VERZELEN est venue expliquer sa démarche de sensibilisation des enfants du département de l’Aisne à l’écologie au travers d’un concours. En effet depuis le mois de mars, les écoles volontaires de tout le département de l‘Aisne ont planché sur le concours proposé par le sénateur : Recycle ton déchet. Ce concours était destiné aux classes de CM1 et CM2 des établissements volontaires du département. Dans ce cadre, il était proposé aux élèves de réaliser des objets à partir de déchets afin de produire une œuvre utile, belle ou originale. Une quarantaine d‘écoles des quatre coins du département ont participé : « L’idée était de permettre aux élèves et aux enseignants d’avoir une continuité pédagogique avec ce qui est abordé en classe en termes de développement durable et de travailler de façon ludique sur la préservation de l’environnement. Si la classe arrive dans les trois premières elle sera conviée à une remise de prix à Paris


· Monsieur le Maire signale au conseil municipal que les trois points d’éclairage public vont êtes installés vendredi 10 juin 2022 rue des Bersicourts, rue Georges Lefèvre et rue de la Canotte.


· Monsieur le Maire informe qu’une permanence de la brigade de gendarmerie de Anizy Coucy vient en Mairie le 17 juin 2022 de 15h00 à 17h30.


· Monsieur le Maire évoque qu’il souhaite organiser une réception des commerçants le 22 juin 2022 à partir de 19h30, ce sera l’occasion d'échanger avec eux et de présenter les nouveaux arrivant comme la nouvelle médecin et l’épicier.


· Monsieur le Maire explique que deux dossiers pour des sinistres ont été ouverts auprès de notre assureur la SMACL, le premier pour des dégradations occasionnées au mur de clôture d’une maison de la rue de la Canotte lors du passage de la débroussailleuse par notre personnel des services techniques, le second suite à une plainte que nous avons déposé pour un véhicule qui est entré en collision avec la façade de l’épicerie, le conducteur s’est sauvé sans laisser d’adresse.


· Monsieur le Maire signale que des travaux ont été réalisés dans la montée des escaliers pour accéder au-dessus du café d’Aix. En effet notre le personnel des services techniques est intervenu pour gratter la peinture et l’enduits dégradés par une fuite au niveau de la salle de bain, de la toile de verre a été posée et mise en peinture et une trappe d’accès au bac de douche  a été installée.

 

· Monsieur le Maire signale qu’il a reçu Monsieur Franck JOUIN qu’il est venu évoqué son projet de 7 constructions avec une mixité locatif et accession à la propriété sur la parcelle AH31 d’une superficie de  6 140 m² (parking face à SEVP AUTO).

· Monsieur le Maire informe que le mûr mitoyen entre la propriété de Monsieur PREVOT Jean Luc et la parcelle AD 144 sous l’église doit faire l’objet de travaux, une partie du mur est effondrée et doit être remontée et un contrefort doit être réalisé.

Des devis ont été demandés à l’association TED pour la main d’œuvre et à Chausson Matériaux (ex Réseau Pro) pour les matériaux. Une demande de travaux a été instruite, les Bâtiments de France émettent des prescriptions concernant les matériaux utilisés et demande des plans.


· Monsieur le Maire évoque le concert qui a été donné par l’ensemble vocal la Campanella le samedi 28 mai 2022 en l’église de du village, une soixantaine de spectateurs sont venus écouter le répertoire varié et félicite la chorale.


· Monsieur le Maire signale qu’un habitant de Vaucelles s’est permis de démonter la signalétique au niveau du chemin menant à certaines parcelles où se trouvent des orchidées sauvages et pour lesquelles la commune a signé une convention avec le Conservatoires des Espaces Naturels des Hauts de France, cette personne s’est faite passer pour un membre de cette association, après contact pris avec Monsieur David FRIMIN, responsable pour le département de l’Aisne il s’avère que cette personne n’est pas du tout bénévole auprès de cette association.

Deuxièmement suite à la location du Fort le 14 et 15 mai 2022 par une association, ce Monsieur s’est permis comme il l’a écrit sur les réseaux sociaux « un gros coup de gueule envers la municipalité de Mons-en-Laonnois qui loue le Fort et permet à des associations d’Airsoft  de camper sur une zone gérée par le conservatoire des sites naturels des Hauts de France...». J’ai adressé un courrier recommandé à cette personne avec copie au conservatoire lui stipulant que quand on a un gros coup de gueule envers une municipalité on a au moins le courage de prendre rendez-vous avec le Maire pour venir exposer les faits… et l’ai invité à venir me rencontrer mais aucune réponse à ce jour. La parcelle où les associations sont autorisées à camper n’est pas sous convention avec le conservatoire et il n’y pas d’orchidées dans celle-ci. Un technicien du conservatoire est venu me rencontrer en Mairie et a croisé la personne de Vaucelles sur les parcelles, il lui a rappelé qu’il n’avait aucune légitimité pour intervenir au nom du  conservatoire et que la manière dont il a agi ne correspond en rien avec les valeurs du                        conservatoire et l’a invité à venir me rencontrer pour s’excuser et échanger, ce qu’il n’a toujours pas fait. Le technicien a matérialisé avec des banderoles les espaces à protéger et va voir pour inscrire au budget 2023 la matérialisation de ces espaces avec des lisses en bois et des pancartes.


· Monsieur le Maire fait un tour de table pour organiser la tenue du bureau de vote pour les deux tours des élections législatives des dimanches 12 et 19 juin.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 avril 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 6 avril 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sousala présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie, LAHAYE Marlène pouvoir à LENEVEU Claire, ROGER Romain pouvoir à CHARLES Gérard, ROPITAL David pouvoir à DELANNOY Sandrine, SANCHEZ Richard.

Etait absentDEGUT Sébastien

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                         conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

 

Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 23 mars 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 6 avril 2022.

Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Adoption du Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 du budget principal de la commune a été réalisée par le Receveur en poste au Service de Gestion Comptable de Laon et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune de Mons-en-Laonnois son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard CHARLES ;

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2021 du budget principal de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.


Délibération n°3 : Adoption du Compte Administratif 2021 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé : 

Je vous soumets le compte administratif 2021 du budget principal de la commune. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants.



Fonctionnement

Investissement

Ensemble

 

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats reportés

 

168 406,48

194 934,15

 

194 934,15

168 406,48

Opérations de l’exercice

644 696,74

729 319,09

146 314,70

281 164,03

791 011,44

1 010 483,12

Totaux

644 696,74

897 725,57

341 248,85

281 164,03

985 945,59

1 178 889,60

Résultats de clôture

 

253 028,83

60 084,82

 

 

192 944,01

Restes à réaliser

 

 

 

38 637,00

 

38 637,00

Totaux cumulés

 

253 028,83

60 084,82

38 637,00

 

231 581,01

Résultats définitifs

 

253 028,83

21 447,82

 

 

231 581,01


Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame  LENEVEU Claire.

Après examen en commission des finances le 5 avril 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, décide d’approuver les résultats du compte                 administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à la présente délibération.

Délibération n°4 : Affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :


ð en section de FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2021 :                                +   84 622,35 €

Résultat antérieur (002) :                       + 168 406,48 €

Résultat cumulé :                                     + 253 028,83 €

ð en section d’INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2021 :                                + 134 849,33€

Résultat antérieur (001) :                       - 194 934,15 €

Résultat cumulé :                                     -   60 084,82 €

ð Restes à Réaliser de la section INVESTISSEMENT :

En dépenses :                                             -             0,00 €

En Recettes :                                               +   38 637,00 €

Solde des Restes à Réaliser :               +   38 637,00 €


ð Besoin de financement de la section d’INVESTISSEMENT : 21 447,82 €

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.


Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.


 

Délibération :


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :


¤ Ligne D 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 60 084,82 €


¤ Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : + 21 447,82 €


¤ Ligne R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : + 231 581,01 €


Délibération n°5 : Vote du taux d’imposition 2022 des taxes directes locales

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Le taux des taxes directes locales conditionne la fiscalité supportée directement par les habitants.

Taxe d’habitation : était payée par l’occupant qu’il soit propriétaire ou non, mais du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2020, les communes ne votent plus de taxe d’habitation en raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Foncier bâti : payé par le propriétaire d’immeuble.

Foncier non bâti : payé par le propriétaire de terrain.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les ménages restant imposables est maintenant perçu par l’Etat ce qui a pour conséquence une réaffectation entre collectivités de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties se fait par le biais de la technique de « rebasage » des taux. Le taux de taxe foncière voté par le Département de l’Aisne en 2020, 31,72 %, vient s’ajouter au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties voté en 2019 soit pour notre commune 15,45 % + 31,72 % = 47,17 %.

Par conséquent, le département n’a plus aucun pouvoir de vote de taux en matière de fiscalité directe locale puisqu’il va toucher une part de la TVA que perçoit l’Etat.

Pour le redevable ce transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne signifie pas une hausse de 31,72 % de la taxe foncière de chaque redevable.

En effet il s’agit juste d’une modification des bénéficiaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties puisque depuis 2021 le département ne perçoit plus de taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’impact pour la commune, les écarts de produits générés par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont corrigés par un coefficient appelé « coefficient correcteur ». Ce coefficient sera appliqué au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert de la part départementale de façon à neutraliser la sur compensation (coefficient < à 1) ou la sous-compensation (coefficient > à 1).

Ainsi ce mécanisme permet de financer les communes sous-compensées par les communes sur-compensées.

Pour notre commune la ressource communale liée à la taxe d’habitation, supprimée suite à la réforme fiscale est de 267 953 €.

La ressource départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférée du Département à la Commune par cette réforme ne génère qu’un produit de 229 271 €, la commune est donc sous-compensée par ce mécanisme.

La différence entre les ressources à compenser et celles transférées par le département s’élève donc à 38 682 €.

Les produits nets de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB) perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune ont été de 111 272 € + 229 084 € soit un total de 340 356 €.

Le coefficient correcteur = 1 + différence de ressources = 1 +  38 682 = 1,113652

                                                            TFPB « après réforme »           340 356

Le versement complémentaire lié au coefficient correcteur sera pour 2022 de 41 387 €

Les services fiscaux invitent donc les conseils municipaux à voter un taux égal au taux de référence afin de maintenir de la pression fiscale, ou de choisir de voter un taux supérieur ou inférieur au taux de référence.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 47,17 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 29,79 %

 

Délibération :

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité des voix POUR, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 47,17 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 29,79 %



 

Délibération n°6 : Budget Primitif de l’exercice 2022 de la Commune

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le budget primitif 2022 présente en terme de propositions, les inscriptions suivantes :

I – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement…….. 285 000,00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits………………………..…... 43 768,00 €

Chapitre 011- Charges à caractère général…………………...…. 121 700,00 €

Chapitre 012- Charges de personnel………………………..……… .250 600,00 €

Chapitre 65- Autres charges gestion courante…………….……. 239 710,00 €

Chapitre 67- Charges exceptionnelles………………………………...………..0,00 €

Chapitre 66- Charges financières………………………………….……... 5 400,00 €

Chapitre 042- Transferts entre sections………………………….….… 6 451,00 €

Chapitre 022- Dépenses imprévues……………………………...….… 17 493,01 €

Total dépenses de Fonctionnement………………………...….…. 970 122,01 €

RECETTES 

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté……….. 231 581,01 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges…………………………...… 7 500,00 €

Chapitre 70- Produits de service, domaines…………………....…13 050,00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes……………………………………….… 509 997,00 €

Chapitre 74- Dotations et participations……………………....… 182 339,00 €

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante…...…….... 24 355,00 €

Chapitre 77- Produits exceptionnels……………………..………....…1 300,00 €

Total recettes de Fonctionnement……………………….…….… 970 122,01 € 

II – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 

Chapitre 001 – Déficit reporté…………………………………………...….. 60 084,82 €

Opération n°0043 – Aménagement du village……………………..…. 23 632,00 €

Opération n°0045 – Matériel d’exploitation……………………..…..….. 6 000,00 €

Opération n°0046 – Travaux voirie et sécurité…………………....... 234 777,00 €

Opération n°0047 – Bâtiments communaux………………………..... 134 644,00 €

Opération n°0049 – Equipements de services………………………..............0,00 €

Opération n°0050 – Acquisitions immobilières…………………..….... 12 000,00 €

Opération n°0051 – Aménagements et travaux cimetière………..... 7 771,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées……………………...…..… 30 300,00 €

Chapitre 020 – Dépenses imprévues……………………….…………...…… 25 065,00 €

Total dépenses d’investissement………………………………..…...…… 534 273,82 €

RECETTES 

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement……….. 285 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections……………………..…. 6 451,00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)…..…38 511,00 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé…………………..……….21 447,82 €

Opération n°0043 – Aménagement du village…………..…………..……..4 650,00 €

Opération n°0045 – Matériel d’exploitation……………..………….....….. ……0,00 €

Opération n°0046 – Travaux voirie et sécurité………………..…….… 116 140,00 €

Opération n°0047 – Bâtiments communaux……………..…………...…. 60 474,00 €

Opération n°0050 – Acquisitions immobilières……………...……............…. 0,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées…………………...…………. 1 600,00 €

Chapitre 024 – Produits de cessions d’immobilisations………...…………….0,00 €

Total recettes d’investissement…………………………………..………… 534 273,82 €

Délibération :

Après examen en commission des finances le 5 avril 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR :

· D’adopter le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus, ainsi que le document annexé.

· De dire que le vote s’effectue au niveau des opérations pour l’investissement et au niveau du chapitre pour le fonctionnement tel que présenté dans le document annexé.


 

 

Délibération n°7 : Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux du logement au-dessus de l’épicerie, demande de dérogation au Département de l’Aisne pour un commencement anticipé et détermination du prix du loyer

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé : 

La famille de Monsieur Elhassane ASKARNE nouveau gérant de l’épicerie, réside actuellement à Soissons et souhaiterait rentrer dans le logement le plus tôt possible et au plus tard à la rentrée de septembre car il souhaite scolariser ses enfants sur notre regroupement scolaire.

Nous avons sollicité plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux sur le logement qui se trouve au-dessus de l’épicerie d’une superficie de 81,40 m² est sera composé d’un salon salle à manger avec cuisine ouverte, une salle de bain, un wc et deux chambres.

L’Entreprise FELZINGER a chiffré ces travaux à 45 850,95 € HT soit 55 021 € TTC

(ce chiffrage ne comprend pas deux chambres mais une seule)

Le devis de l’entreprise FONDEMENT est de 39 420,00 € HT soit 47 304,00 € TTC auquel il convient d’ajouter le devis de l’entreprise d’électricité David BEAUVILLAIN qui s’élève à 4 595,00 € HT soit 5 514,00 €TTC soit une enveloppe de travaux de 44 015,00 € HT soit 52 818,00 € TTC (ce chiffrage comprend bien deux chambres).

Afin de pouvoir débuter rapidement les travaux nous devons solliciter du département de l’Aisne une autorisation de commencement anticipé des travaux avant l’attribution de la subvention que nous avons demandé au titre de l’API à hauteur 25 % du montant HT des travaux.

Je propose aussi de fixer le loyer avant d’entamer les travaux pour le communiquer à Monsieur Elhassane ASKARNE.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

· Décide de confier les travaux sur le logement au-dessus de l’épicerie d’une enveloppe globale de 44 015,00 € HT soit 52 818,00 € TTC :

· Partie gros-œuvre, doublage, isolation, menuiseries intérieur et extérieur, plomberie, faïence, sol, peinture et escalier extérieur à l’entreprise FONDEMENT pour un montant de 39 420,00 € HT soit 47 304,00 € TTC

· Partie électricité à l’entreprise David BEAUVILLAIN pour un montant de 4 595,00 € HT soit 5 514,00 €TTC soit une enveloppe de travaux ;

· Demande au Département de l’Aisne l’autorisation de débuter les travaux avant la notification éventuelle de la subvention API ;

· Décide de fixer le loyer mensuel de ce logement à 450 €.

Délibération n°8 : Dossier maison séniors

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé : 

Monsieur LAPLANTINE nous a confirmé que la société Ages et Vie était toujours intéressée pour le projet de construction de la maison séniors.

Nous avons interrogé et transmis les plans du projet à Madame BAZIN responsable du service instructeur des demandes d’autorisation d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour obtenir un accord de principe.

Elle souhaite que la société « Ages et Vie » fasse un nouveau plan qui intègre la liaison piétonne le long du mur de la rue Isnard jusqu’à la cité du Centre avant d’émettre un avis favorable.

Monsieur VIGUIER de la société « Cette Famille » nous a adressé un mail le 31 mars 2022, nous demandant des nouvelles concernant leur projet de colocation pour seniors et où on en est dans nos réflexions. Il a besoin d’une réponse définitive afin que la société puisse répartir au mieux ses ressources humaines et financières.

Je lui ai adressé un mail lui disant qu’il aurait une réponse définitive pour la fin du mois d’avril.

La société GNAT INGENERIE m’a appelé pour me dire qu’elle ne donnerait pas suite car un tel projet ne rentre pas dans leur champ de compétence.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 17 mars 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, DEGUT Sébastien, HAULIN Rémy pouvoir à DUHANT Nathalie, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie pouvoir à DELANNOY Sandrine, LAHAYE Marlène pouvoir à CHARLES Gérard, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir à CHEVALIER Marion.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 17 mars 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.

 

Délibération n°2 : USEDA : fourniture et pose de 15 prises d’illumination

Rapporteur : Nathalie DUHANT

Exposé :

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Fourniture et pose de 15 prises d''illumination Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 4 146,34 € HT. En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 2 487,80 € HT, et se répartit comme suit :



Nature des travaux

Montant HT des travaux

Participation de           l’U.S.E.D.A.

Contribution de la Commune

Equipement à la carte :

Prises illuminations

4 146,34 €

1 658,54 €

2 487,80 €

4 146,34 €

1 658,54 €

2 487,80 €


Délibération :

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des voix POUR :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

Délibération n°3 : ONF : Coupes de bois 

Rapporteur : Rémy HAULIN

Exposé :

Monsieur Olivier BILLARD donne lecture de la lettre de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Délibération :

            Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix POUR :

1 - Approuve l’Etat Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après ;

2 - Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après ;

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation.

Etat d’assiette : 


Parcelle

Type de coupe 1

Volume présumé réalisable (m »)

Surface (ha)

Réglée/non réglée ²

Année

prévue aménagement

Année proposée par l’ONF 3

Année décidée par le propriétaire

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Délivrance (m3)

Vente

(m3)

Mode de vente

Mode de mise à disposition de l’acheteur

Mode d’évacuation

Appel d’offre

Gré à gré contrat

Sur pied

Façonné

Bloc

A la mesure

2.a

EMC

40

1,41

NR


2022


40




X


X


2.b

EMC

30

1,05

NR


2022


30




X


X


7.u

JA

80

2,03

R

2022

2022


40

40

X


X


X


8_a

JA

120

4,72

R

2022

2022











La réouverture préalable du chemin rural dit du Grand Marais qui borde en limite Nord-Est la parcelle 2 permettra de desservir cette parcelle (2.a + 2.b).

Le taillis, petites futaies (diamètre < 35 cm) et houppiers issus de la parcelle 7.u pourront être délivrés en affouage à la commune à l’issue de l’exploitation des grumes.

Concernant la vente publique, la parcelle 7.u sera proposée en regroupement avec la parcelle 9.u + 10.a (désignées en 2020 et à ce jour non vendues).

Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF :

- 8_a : problème foncier lié à la vente de la parcelle cadastrale OA 0075 toujours non résolu.

Mode de délivrance des bois d’affouages :

- Délivrance des bois après façonnageo

- Délivrance des bois sur pied ý

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monsieur HAULIN Rémy

- Monsieur CHARLES Gérard

- Monsieur BILLARD Olivier

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération n°4 : Tarif de location du Fort aux Montois

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Par délibération du 15 janvier 2020 la commune avait fixé à 400 € le tarif de location du Fort de Mons-en-Laonnois aux Montois pour un week-end.

Un habitant du village souhaite louer le fort et demande si le tarif consenti au Montois pour un week-end pourrait être la moitié du tarif pratiqué pour les extérieurs à savoir 600 €.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR décide de fixer à 300 € la location du Fort de Mons-en-Laonnois pour un week-end.

Délibération n°5 : Approche budgétaire 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Nous avons rencontré Madame FLAMANT du Service Gestion Comptable de Laon en sa qualité de conseillère aux décideurs locaux le 9 mars 2022.

Nous avons abordé avec elle les nouveaux modes de fonctionnement des services de Gestion Comptable de Laon suite à notre transfert au 1er septembre 2021, la trésorerie d’Anizy-le-Grand ayant définitivement fermée ses portes le 31 décembre 2021.

Pour information :

Le compte administratif 2021 laisse apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : un excédent de 253 028,83 €

En investissement : un déficit de 21 447,82 €

Soit un report à nouveau de fonctionnement pour 2022 de 231 581,01 €

Pour rappels les investissements projetés pour 2022 pour lesquels des demandes de subventions ont été sollicitées pour la plupart de ces dossiers lors du dernier conseil municipal :

- Jeux pour enfants et matériel de fitness : 15 132 € 

- 2 poteaux incendie : 9 500 €

- Travaux divers de voirie : 121 100 €

- Première partie mission ADICA rue Saint Martin Malmartel : 4 896 €

- Première partie honoraires bureau d’étude ECCA rue Saint Martin Malmartel : 2 450 €

- Réaménagement des noues + parking Georges Lefèvre : 6 720 €

- Video Protection : 79 485 €

- Travaux aménagement logement épicerie : 55 022 €

- Travaux accessibilité salle de la Moncelle : 61 465 €

- Travaux maçonnerie église : 18 157 €

- Achat terrain rue Georges Lefèvre : 6 000 €

- Achat terrain Vieille Moncelle : 6 000 €


Le capital restant dû au 31 décembre 2021 est de 123 254,91 €


S’agissant d’une information, cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°6 : Informations et questions diverses

               Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

· Le Maire rappelle que les travaux d’aménagement et d’accessibilité de la salle de la Moncelle sont commencés, un devis pour lave-vaisselle a été sollicité auprès de Cuisine Service et il s’élève à 3 234 € TTC.

· Le Maire signale que deux gendarmes de la brigade de Coucy-Anizy sont venus tenir une permanence en mairie le 9 février 2022 avant d’aller faire le tour du village à pied.

· Le Maire informe le conseil municipal de l’évolution du dossier maison séniors. Nous avons rencontré Monsieur LAPLANTINE de la société Ages et vie le 1er février 2022 il ressort des échanges que le projet est en attente de validation au 26 janvier 2022, et qu’il relance.

Une fois le projet validé chez eux la phase Avant-Projet Sommaire pourrait être lancée, une vidéo et des plans ainsi qu’un projet de délibération nous seront adressés pour présentation et validation en conseil municipal. Suite à cela le permis de construire pourrait être déposé.

Il nous a précisé aussi que Ages et Vie ont déjà obtenu sur des projets plus aboutis l’accord du département de l’Aisne pour bénéficier de l’APA. Pour un coût résiduel pour l’usager de 1 500 € environ.

Il nous a expliqué aussi que le public visé a entre 80 ans et 90 ans, et que suite à la natalité d’après-guerre durant les trente prochaines années 300 000 personnes de plus par an devront bénéficier de système de prise en charge EPHAD, maisons séniors, résidences partagées…

Conclusion de cette rencontre Monsieur LAPLANTINE voit avec le cabinet d’architecture la possibilité de ne pas lancer la modification du PLU pour supprimer la liaison douce. La Mairie resterait propriétaire de cette bande qui relirait la rue Isnard à la Cité du Centre.

Le 22 mars 2022, nous avons rencontré Monsieur Eric GNAT, Président Directeur Général de GNAT INGENERIE qui trouve l’emplacement idéal et qui va étudier le dossier et revenir vers nous, même s’ils n’ont jamais fait de projets de maison séniors.

· Monsieur le Maire signale que le 7 mars 2022 un mécanicien qui était venu déposer un bus sur le dépôt des ateliers municipaux a tourné trop court et a accroché le poteau et le portail d’entrée. Un constat a été réalisé.


· Monsieur le Maire informe l’assemblé que le samedi 12 mars 2021 a eu lieu une réunion en mairie de Bassoles-Aulers sur le thème : "le maire et la chasse". Qu’il avait chargé Monsieur Olivier BILLARD de le représenter.

Cette réunion était animée par Franck DEMAZURE, président de la fédération de chasse de l'Aisne et maire de Besny-et-Loisy qui était chargé de répondre à nos interrogations sur le sujet. Monsieur Benoit de THORE était lui chargé de présenter le rôle du lieutenant de louveterie qui exerce une fonction civique d'auxiliaire de l'état en matière de faune sauvage.


· Monsieur le Maire évoque que le lundi 14 mars 2022 il a été appelé pour un feu à la haute borne, je me suis rendu sur place accompagné de Monsieur Rémy HAULIN. Il s’avère que ce feu se trouvait sur le territoire de la commune de Clacy-et-Thierret.


· Le Mairie rappelle que la commission communales du sport, de la jeunesse et des associations s’est               réunie le vendredi 18 mars 2022 pour examiner les dossiers remis pour l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022. Etaient présents à cette réunion Monsieur FOUCHET Nicolas, Madame LENEVEU Claire, Monsieur ROGER Romain et Monsieur SANCHEZ Richard.


· Monsieur le Maire signale qu’après accord du mandataire judicaire charger de la liquidation de l’épicerie, il a récupéré le stock de denrées. Il s’est renseigné pour l’envoyer en Ukraine mais que cela n’a malheureusement pas pu se faire. Je l’ai donc donné ce mardi 22 mars 2022 à l’association Croix Rouge qui va le redistribuer à 17 ukrainiens qui arrivent sur Laon.


· Monsieur le Maire informe que la Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie hier mardi 22 mars 2022.


· Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration des travaux de remise en peinture de la salle des fêtes par le chantier d’insertion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon aura lieu mercredi 30 mars 2022 à 11 heures que tous les membres du conseil municipal disponibles sont les bienvenus.


· Monsieur le Maire la reprise de l’épicerie qui devrait ouvrir ses portes durant la première quinzaine d’avril, le tribunal de commerce de Saint Quentin a entériné la cession du fonds de commerce                           alimentation rôtisserie à Monsieur Elhassane ASKARNE et sa société ASKA2.


· Monsieur le Maire informe que du 10 janvier au 25 mars 2022, l’État organise la concertation publique préalable concernant la mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe. Le dossier ainsi que les modalités de la concertation sont consultables en ligne, vous pouvez vous exprimer sur ce sujet.


· Monsieur le Maire signale aussi que dans le cadre de l'élaboration du schéma                                                      directeur cyclable intercommunal, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon lance une enquête en ligne afin d'identifier les besoins et motifs de  déplacements de ses habitants et d'analyser la situation du territoire par rapport à l'usage du vélo comme mode de déplacement.

· Monsieur le Maire signale que le 17 mars 2022, un metteur en scène de la région parisienne est venu visiter le fort de Mons-en-Laonnois dans le projet de tourner un court métrage de 15 à 20 minutes.


· Monsieur le Maire informe que Monsieur SUGIER Christophe qui habite la commune va effectuer un stage du 11 avril au 30 avril 2022 sur le thème de l’administration publique.


· Monsieur le Maire rapporte qu’un concert sera donné le 19 juin 2022 par conservatoire de Laon dans l’église .


· Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jury des villes et villages fleuris va visiter notre commune en juin prochain et qu’il faut réaliser un dossier de présentation reprenant les                     aménagements, le fleurissement, la gestion de l’eau arrosage….  


· Monsieur le Maire avertit les membres du conseil que ce mercredi matin Claire LENEVEU, Nathalie DUHANT et Rémy HAULIN ont eu rendez-vous avec la société DECOLUM pour faire établir des devis pour l’achat ou la location de décors à mettre sur les candélabres.


· Monsieur le Maire avise le conseil que es employés ont vidé la noue rue des Noires Fontaines et que le  devis a été signé pour les travaux de réaménagement des noues cité Saint Martin et Noires                     Fontaines.


· Monsieur le Maire informe qu’il a relancé le notaire pour les acquisitions du terrain parking Georges Lefèvre et du terrain rue de la Vieille Moncelle.


· Monsieur le Maire fait part au conseil que l’USEDA a été relancé pour les mise en place des trois points lumineux rue de Bersicourts, rue Georges Lefèvre et rue de la Canotte et que les  travaux doivent intervenir durant le 1er semestre 2022.


· Monsieur le Maire informe qu’il va organiser une réunion avec les commerçants, artisans et                professions libérales pour les remercier de faire vivre notre village et profiter de cette occasion pour le nouveau médecin, le nouvel épicier.


· Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier BILLARD d’adresser aux associations les demandes d’articles pour l’édition d’un nouveau « Petit Montois » et de provoquer une réunion de la commission communication.


· Monsieur le Maire demande au conseil municipal si nous maintenons le repas offert aux habitants lors de la fêtes communales, après échanges sur le sujet l’ensemble du conseil décide de le maintenir est de conserver son organisation le samedi soir.


· Monsieur le Maire informes des dates des prochaines réunions à savoir : un Conseil d’Administration du Centre Communal  d’Action Sociale le 31 mars 2022 à 18h00, Une commission finances le 5 avril 2022 à 18h00 et le prochain Conseil Municipal budget 12 avril 2022 à 18h30.


· Monsieur le Maire rappelle que nous devons aussi organiser la tenue du bureau de vote pour les deux tours des élections présidentielles les dimanches 10 et 24 avril 2022 et qu’il appartient à chacun de se positionner sur les planning.

Compte rendu de la séance du conseil Municipal du 18 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 10 janvier 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine pouvoir à DUHANT Nathalie, JEANNIOT Mélanie, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir à CHEVALIER Marion.

Etaient absents excusés : DEGUT Sébastien, LAHAYE Marlène jusqu’à la délibération n°8 incluse.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2021

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 6 janvier 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Maîtrise d’œuvre travaux de voirie des rues Saint Martin et Malmartel  

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

La consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie rues Saint Martin et Malmartel a été lancée le 18 novembre 2021, le délai de remise des offres était fixé au 9 décembre 2021 à 11h00.

Trois offres ont été déposée en Mairie.

Dans le cadre de la mission d’assistance à maître d’ouvrage confiée à l’ADICA, Monsieur CHARKAOUI est venu le 9 décembre 2021 à 14h00 ouvrir les plis et constaté le contenu des dossiers et les prix remis et est reparti avec les trois offres pour analyse.

Le 20 décembre 2021 à 10h30 Monsieur CHARKAOUI de l’ADICA est venu présenter à la commission Appel d’Offres son analyse des prix et le rapport d’analyse des offres.

Le jugement des offres a été réalisé selon deux critères 50 % valeur technique, 50 % analyse des prix.

Il ressort de cette analyse :

1er : ECCA : 2 bis rue Albert Thomas, appartement 2, 02100 SAINT QUENTIN :     11 680,00 € HT 14 016,00 € TTC


2ème : IBTP : 13 rue des Etangs, 02870 BUCY LES CERNY :                                           15 130,00 € HT 18 156,00 € TTC


3ème : VERDI PICARDIE : 37 rue Arnaud Bisson, 02100 SAINT QUENTIN : 19 745,00 € HT 23 694,00 € TTC

 

Compte tenu de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie rues Saint Martin et Malmartel au cabinet : ECCA : 2 bis rue Albert Thomas, appartement 2, 02100 SAINT QUENTIN :   11 680,00 € HT 14 016,00 € TTC.

Un devis pour le relevé topographique de ces deux rues a été demandé au cabinet HOUDRY il s’élève à 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC.

Délibération :

                Conformément aux préconisations de la commission d’appel d’offres qui a validé l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie rues Saint Martin et Malmartel au cabinet : ECCA : 2 bis rue Albert Thomas, appartement 2, 02100 SAINT QUENTIN :   11 680,00 € HT 14 016,00 € TTC, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des voix POUR, décide de valider le choix du cabinet ECCA aux conditions évoquées ci-dessus.


Délibération n°3– Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail 2022-2024 du Centre de Gestion de Chauny

Rapporteur : LENEVEU Claire

Exposé :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

                Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

                Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

                Le Maire propose à l’assemblée,

                De renouveler l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.


Délibération :


                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des voix POUR, de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour la période 2022-2024.


Délibération n°4 : Demande de financement APV travaux de voirie diverses rues

Rapporteur : Olivier BILLARD

Exposé :

                Le Conseil Municipal de la Commune de Mons-en-Laonnois sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

NATURE

DES TRAVAUX

APPELLATION

ET

N° DE LA VOIE

LONGUEUR

MONTANT

DE L’OPERATION T.T.C.

MONTANT

DE L’OPERATION H.T.

Voirie

Voirie VC diverses rues

1 578 ml

121 037,43 €

100 864,53 €


 

Délibération :


                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré s’engage à l’unanimité des voix POUR :

· à affecter à ces travaux sur le budget communal ;

· à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.


Délibération n°5 : Demande de financement auprès de la DRAC travaux de maçonnerie église

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Des travaux de maçonnerie sur l’église en intérieur sur la nef, le chœur, sur les transepts bras Nord et Sud et sur une colonne de pierre et en extérieur sur le contrefort de la façade occidentale, sur l’escalier d’accès pierre sont nécessaires.

Un devis a été réalisé par l’entreprise FELZINGER et s’élève à 15 130,60 € HT.

Pour assurer le financement de ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention de 30% auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France par l’intermédiaire de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aisne.

La commune s’engage à inscrire au budget la partie non subventionnée et à réaliser les travaux dès attribution des subventions sollicitées.

 

Délibération :

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, sollicite pour les travaux de maçonnerie détaillés ci-dessus d’un montant de 15 130,60 € HT une subvention de 30% de la D.R.A.C. des Hauts de France et demande à Monsieur le Maire de gérer ce dossier.


Délibération n°6 : Demande de financement API travaux de maçonnerie église

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Des travaux de maçonnerie sur l’église en intérieur sur la nef, le chœur, sur les transepts bras Nord et Sud et sur une colonne de pierre et en extérieur sur le contrefort de la façade occidentale, sur l’escalier d’accès pierre sont nécessaires.

Un devis a été réalisé par l’entreprise FELZINGER et s’élève à 15 130,60 € HT.

 

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

 

Montant total de l’opération :       15 130,60 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                 3 026,12 €

Montant total de l’opération :       18 156,72 € TTC

Département API 30 % :                              4 539,18 €

D.R.A.C. 30 %                                                4 539,18 €

Autofinancement :                                       6 052,24 €

T.V.A. :                                                             3 026,12 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite du Département au titre de l’A.P.I., une subvention de 30 % du montant HT des travaux de l’église ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°7 : Dotation Soutien à l’Investissement Local : Travaux d’accessibilité de la salle du Stade

Rapporteur : FOUCHET Nicolas


Exposé :


Un chiffrage pour les travaux d’accessibilité de la salle du stade a été réalisé.


Entreprise FELZINGER : Démolition -Gros œuvre - Maçonnerie :                               13 226,95 € HT    15 872,34 € TTC

Entreprise DEHAN : Chauffage - Plomberie - Sanitaire :                                                 3 105,00 € HT      3 726,00 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité :                                                                                    2 592,00 € HT      3 110,40 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité (option 1) :                                                                1 056,00 € HT      1 267,20 € TTC

Entreprise LES FERMETURES CHEMIN DES DAMES : Quincaillerie :                              4 351,53 € HT      5 221,84 € TTC

CROQUET Travaux Publics : voirie :                                                                                4 290,00 € HT       5 148,00 € TTC 

Total de l’opération :              28 621,48 € HT           34 345,78 € TTC

Nous pouvons solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local programmation 2022 à hauteur de 50 % du montant HT de ces travaux.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

 

Montant total de l’opération :    28 621,48 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                5 724,30 €

Montant total de l’opération :    34 345,78 € TTC

D.S.I.L. 50 % :                                                            14 310,74 €

Autofinancement :                                   14 310,74 €

T.V.A. :                                                         5 724,30 €



Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local programmation 2022, une subvention entre 20 % et 60 % du montant HT de l’opération des travaux d’accessibilité de la salle du stade ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°8 : Demande de financement API travaux d’accessibilité de la salle du Stade

Rapporteur : FOUCHET Nicolas


Exposé :

Un chiffrage pour les travaux d’accessibilité de la salle du stade a été réalisé.

Entreprise FELZINGER : Démolition -Gros œuvre - Maçonnerie :                13 226,95 € HT    15 872,34 € TTC

Entreprise DEHAN : Chauffage - Plomberie - Sanitaire :                                 3 105,00 € HT      3 726,00 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité :                                                                   2 592,00 € HT      3 110,40 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité (option 1) :                                                 1 056,00 € HT      1 267,20 € TTC

Entreprise LES FERMETURES CHEMIN DES DAMES : Quincaillerie :               4 351,53 € HT      5 221,84 € TTC

CROQUET Travaux Publics : voirie :                                                                   4 290,00 € HT      5 148,00 € TTC 

Total de l’opération : 28 621,48 € HT           34 345,78 € TTC

Nous pouvons solliciter une aide du département de l’Aisne au titre de l’A.P.I à hauteur de 30 % du montant HT de ces travaux.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :    28 621,48 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                5 724,30 €

Montant total de l’opération :    34 345,78 € TTC

D.S.I.L. 50 % :                                            14 310,74 €

A.P.I. 30% :                                                  8 586,44 €        

Autofinancement :                                     5 724,30 €

T.V.A. :                                                          5 724,30 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite une aide du département de l’Aisne au titre de l’A.P.I à hauteur de 30 % du montant HT des travaux  d’accessibilité de la salle du stade ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°9 : Demande de financement API travaux d’accessibilité de la salle de la Moncelle

Rapporteur : DUHANT Nathalie

Exposé :


Un chiffrage pour les travaux d’accessibilité de la salle de la Moncelle a été réalisé.


Entreprise FELZINGER : Démolition -Gros œuvre - Maçonnerie :                               32 756,36 € HT    39 307,63 € TTC

Entreprise DEHAN : Chauffage - Plomberie - Sanitaire :                                                  8 161,00 € HT     9 793,20 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité :                                                                                     3 134,00 € HT     3 760,80 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité (options 1 et 2) :                                                         1 010,00 € HT     1 212,00 € TTC

Entreprise LES FERMETURES CHEMIN DES DAMES : Quincaillerie :                                626,93 € HT            752,32 € TTC

CROQUET Travaux Publics : voirie :                                                                                    5 532,50 € HT    6 639,00 € TTC

             Total de l’opération :   51 220,79 € HT         61 464,95 € TTC

               Nous pouvons solliciter une aide du département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. à hauteur de 30 % du montant HT de ces travaux.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :     51 220,79 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               8 284,07 €

Montant total de l’opération :    61 464,95 € TTC

D.S.I.L. :                                                     16 568,13 €

A.P.I. 30 % :                                               15 366,24 €

Autofinancement :                                  19 286,42 €

T.V.A. :                                                        10 244,16 €

 

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT des travaux d’accessibilité de la salle de la Moncelle ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°10 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Vidéo-protection dans le village

Rapporteur : Nicolas FOUCHET


Exposé :


Une étude a été mené avec le concours des services de gendarmerie pour équiper le village en vidéo-protection.


Un chiffrage de cette opération a été réalisé par la société LS et ressort à 66 236,77 € HT soit 79 484,12 € TTC.


Nous pouvons solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux programmation 2022 à hauteur de 60 % du montant HT des travaux.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :      66 236,77 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               13 247,35 €

Montant total de l’opération :      79 484,12 € TTC

D.E.T.R. 60 % :                                             39 742,06 €

F.I.P.D.R. 20 %                                            13 247,35 €

Autofinancement :                                      13 247,36 €

T.V.A. :                                                          13 247,35 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux programmation 2022, pour une subvention entre 20 % et 60 % du montant HT de l’opération pour la mise en place d’une vidéo-protection sur le village ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°11 : Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) : Vidéo-protection dans le village

Rapporteur : Nicolas FOUCHET


Exposé :


En complément du financement sollicité auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour l’installation de la vidéo-protection dans le village, nous pouvons demander une subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) à hauteur de 20 % du montant hors taxes de cette opération.

Ces travaux d’implantation de la vidéo-surveillance sur les voies publiques et aux abords des lieux publics   pourraient être subventionné à hauteur de 80 % du montant H.T.

Nous pouvons solliciter une aide au titre de l’appel à projet 2022 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation à hauteur de 20 % du montant HT de l’opération.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :      66 236,77 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               13 247,35 €

Montant total de l’opération :      79 484,12 € TTC

F.I.P.D.R. 20 %                                            13 247,35 €

D.E.T.R. 60 % :                                             39 742,06 €

Autofinancement :                                     13 247,36 €

T.V.A. :                                                          13 247,35 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite l’Etat au titre de l’appel à projet 2022 du département de l’Aisne programme S une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, de 20 % du montant HT de l’opération concernant la mise en place d’une vidéo-protection sur le village ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.

Délibération n°12 :  Demande de financement API réaménagement de bassins pour lutter contre le ruissellement cité Saint Martin et chemin des Noires Fontaines

Rapporteur : HAULIN Rémy

Exposé :

Comme évoqué lors du conseil municipal du 20 octobre dernier, nous nous sommes rendus avec Monsieur LETURQUE technicien en charge des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et une ingénieure et un technicien du Syndicat du bassin versant de l’Ardon et de l’Ailette au niveau des noues cité Saint Martin et des noues chemin des Noires Fontaines pour essayer d’optimiser leur fonctionnement. 

L’entreprise BEGUIN nous a effectué un devis pour les travaux d’aménagement aux Noires Fontaines qui consistent à recreuser le bassin de 80 cm de profondeur, à réaliser un puits d’infiltration sur le premier bassin et à réaliser un merlon en forme de virgule. Le devis s’élève à 3 200,00 € HT  3 840,00 € TTC.

Le réaménagement des noues cité Saint Martin comprend le creusement sur 80 cm de profondeur, la suppression de la retenue centrale et la réalisation d’un merlon autour. Le devis s’élève à 2 400,00 € HT 2 880,00 € TTC.

Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :       5 600,00 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                 1 120,00 €

Montant total de l’opération :       6 720,00 € TTC

Département API 30 % :                              1 680,00 €

Autofinancement :                                       3 920,00 €

T.V.A. :                                                             1 120,00 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT des                travaux de réaménagement des bassins pour lutter contre le ruissellement cité Saint Martin et chemin des Noires Fontaines ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°13- Demande de financement API acquisition d’un abri bus 

Rapporteur : JEANNIOT Mélanie

Exposé :

Nous avons sollicité un devis pour l’achat d’un abri bus pour mettre à l’école Chappée.

Il s’élève à 2 890,00 € HT.

Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :    2 890,00 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               578,00 €

Montant total de l’opération :    3 468,00 € TTC

Département API 30 % :                            867,00 €

Autofinancement :                                  2 023,00 €

T.V.A. :                                                           578,00 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT pour l’acquisition d’un abris bus ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°14 : Demande de financement API acquisition de jeux pour enfants et matériel de fitness

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Un devis a été sollicité pour l’achat d’une tyrolienne, trois appareils de fitness et un panneau d’accueil et de consignes. Il s’élève à 12 610,00 €.

Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :            12 610,00 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :          2 522,00€

Montant total de l’opération :            15 132,00 € TTC

Département API 30 % :                       3 783,00 €

Autofinancement :                                8 827,00 €

T.V.A. :                                                      2 522,00 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT pour l’acquisition d’une tyrolienne, trois appareils de fitness et un panneau d’accueil et de consignes ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°15 : Epicerie

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le cabinet BORKOWIAK, mandataire judiciaire nous a averti par mail le vendredi 14 janvier 2022, que l’offre la mieux disante faite par Monsieur Hassane Askarne à 17 500 € pour la reprise du fonds de commerce de Monsieur DE RE. 


Les repreneurs souhaiteraient loger dans l’appartement du dessus un chiffrage des travaux d’aménagement de ce logement s’élève à 45 850,95 € HT soit 55 021,14 € TTC.


Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

 

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :       45 850,95 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                 9 170,19 €

Montant total de l’opération :       55 021,14 € TTC

Département API 30 % :                            16 506,34 €

Autofinancement :                                      29 344,61 €

T.V.A. :                                                              9 170,19 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT pour les travaux de réfection du logement au-dessus de l’épicerie ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°16 : Bons concours maisons illuminées

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Dans le cadre de sa politique d’embellissement, la commune a souhaité favoriser l’illumination et la décoration par les Montoises et Montois de leurs habitations à l’occasion des fêtes de fin d’année tout comme elle le fait déjà pour le fleurissement.

Le jury a recensé 19 habitations et déterminé un classement.

Nous devrons déterminer les récompenses.   

Des bons devront être échangés au choix auprès des établissements :

- JARDILAND de Laon

- Serres de Royaucourt-et-Chailvet

- MONCOURTOIS marché de Mons-en-Laonnois


L’attribution 2021 est de 19 bons pour un total de 435 €.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, demande à Monsieur le Maire de procéder à ces règlements en imputant sur l’article 6232 - Fêtes et cérémonies de la section fonctionnement dépenses du budget principal de l’exercice 2022 de la Commune. 


Délibération n°17 : Bons de fin d’année au personnel

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

La réglementation concernant les dépenses résultant de réceptions diverses ayant pour objet l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget général de la collectivité est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandant délivré par l’ordonnateur. C’est pourquoi il semble opportun pour le comptable de prendre une délibération de principe autorisant l’engagement de telles dépenses.


Il est donc proposé que soient payés sur cet article :


Toutes dépenses (gerbes, bouquets, apéritifs, cadeaux de départ des agents, bons concours maisons fleuries, repas des aînés, animations…) relative au bon déroulement d’une manifestation que la collectivité aura décidé d’organiser telle que :


Départ d’un agent (retraite, mutation…),

Réception de personnalités,

Fêtes liées au personnel (noël, vœux de début d’année…),

Médaille du travail…


En ce qui concerne les cadeaux liés au personnel territorial, ceux-ci pourront également être remis sous forme de bons cadeaux, chèques cadeaux et ou cartes cadeaux, dans la limite de 750 € par agent.


Ceci dans la limite des crédits ouverts au budget.


Délibération :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité voix POUR, décide :


- d’approuver la délibération de portée générale telle que présentée,


- de dire que les crédits sont inscrits sur le budget général au chapitre 011,


- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant.


Délibération n°18 : Dossier maisons seniors 

Rapporteur : CHARLES Gérard

Exposé :

J’ai été contacté par la société Cette Famille.

Leur philosophie, en accord avec leurs valeurs de l’économie sociale et solidaire, est de tirer au maximum vers le bas la redevance mensuelle de leurs locataires. Afin de rendre leurs maisons les plus accessibles possibles, ils fixent la partie loyer nu à 350 € par mois, permettant ainsi d’avoir un reste à charge mensuel moyen de 1 450€ (logé, nourri, blanchi, accompagné) sans compter les aides au logement, qui dépendent de la situation financière de chacun.


Mais qu’en est-il de la prestation ?


· Ils construisent une villa de plain-pied, qui ne ressemble en aucune façon à une structure médicalisée. C’est une maison, tout simplement, adaptée à la perte d’autonomie et avec son garage, ses chambres, son salon, sa salle à manger, sa cuisine, sa buanderie, etc. Les colocataires sont ici dans leur maison. Ils sont d’ailleurs totalement libres d’amener leurs meubles ou tout autre élément qui leur permet de se sentir chez eux.


· Ils recrutent 6 à 8 auxiliaires de vie (4,5 équivalents temps plein) qui assurent une présence 24h/24 auprès des 8 colocataires. Maintenir ce rapport ETP / locataire est très important pour eux car il permet de garantir un volume de temps d’accompagnement conséquent par résident.


· Les auxiliaires de vie sont rémunérés à hauteur de 1 815 € brut par mois et trouvent sur place un réel confort de travail. Ils peuvent tisser des liens forts avec les habitants grâce au temps alloué à ces derniers.


· Les locataires vivent entre eux en formant une colocation, comme une grande famille. Il n’y a d’ailleurs pas de logement de fonction dans la maison mais simplement une petite chambre pour la personne qui assure la veille de nuit.


               L’idée est simple, permettre à des personnes âgées qui ne peuvent plus vivre seules chez elles, mais qui n’ont pas le profil ou les moyens d’aller en EHPAD et qui ne souhaitent pas s’éloigner de leur commune, de vivre dans une maison où ils se sentent bien : entourés, heureux et chez eux tout en étant accompagnés et en sécurité.


                Ils sont par ailleurs très attachés au local et au dynamisme des territoires. Dans chacune de leurs maisons, ils pensent « local », aussi bien pour la nourriture, les produits d’entretien que pour les professionnels locaux qui  seront sollicités dès que cela sera nécessaire, ou les associations avec lesquelles ils souhaitent tisser des liens étroits.


                Ils sont conscients qu’il faut aller vite et rapprocher les solutions des besoins. Ces derniers sont déjà là, je l’ai d’ailleurs souligné, et nos aînés attendent qu’une solution chaleureuse et accessible leur soit proposée.


                Le financement total de la construction, hors acquisition du terrain, leur permet d’assurer un loyer nu de 350 € afin de permettre à un maximum de personnes de pouvoir bénéficier de leur service et ils ne tiennent pas à augmenter ce loyer.


                Leur modèle repose sur l’acquisition d’un terrain viabilisé d’environ 1500 m² pour l’euro symbolique.


                Des conclusions de ma rencontre avec Monsieur Florent VIGUIER, il ressort qu’ils peuvent acheter le terrain, mais ce seraient les résidents qui en pâtiraient via une augmentation directe des loyers : ce qui n’est pas forcement leur philosophie.


                Ils sont déterminés à avancer vite et ils espèrent que nos valeurs communes nous pousseront à aller ensemble au bout de ce projet.

 

                Nous avons rencontré le groupe d’investisseurs Edouard DENIS et un architecte parisien qui doivent nous soumettre leur projet.

                Nous avons rencontré avant les fêtes Monsieur CERTIER, Monsieur LOUIS de Maisons de Paris et Monsieur JACQUELET dirigeant de la SA CUVELLIER les deux derniers semblent intéressés pour s’associer et investir dans ce projet et doivent nous recontacter pour nous présenter leur projet.

                J’ai aussi été contacté par le cabinet GNAT, le premier rendez-vous a malheureusement été annulé à son initiative et le second a été annulé de mon fait suite à ma positivé au Covid.

                À ce jour pas de nouvelles du groupe « âges et vie ».

Délibération :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité voix POUR, décide de recontacter chaque organisme en leur donnant un délai de réflexion de 2 mois pour nous communiquer leur proposition écrite.


Délibération n°19 : La commune de Clacy-et-Thierret réitère sa demande d’installation d’un STOP sur la commune de Mons-en-Laonnois au carrefour de la D652 et de la D 656

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Ce sujet a déjà été porté devant le conseil municipal le 18 novembre 2020, la délibération suivante avait été prise :

« Lors du dernier conseil municipal nous avons évoqué dans une délibération le fait que la commune de Clacy-et-Thierret voulait installer 2 panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et de la rue Pasteur, 2 panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et la route de Samoussey.

Compte tenu qu’à cet endroit l’axe de la route sert de limite entre le territoire des deux communes, la municipalité de Clacy-et-Thierret nous sollicite pour prendre en charge la moitié du coût de ces aménagements.

Notre conseil municipal avait donc décidé de prendre l’attache des services de la Voirie Départementale et de laisser le soin à la commission environnement et sécurité d’étudier ce dossier avant une nouvelle présentation en conseil municipal.

Un agent de la Voirie Départementale est venu en Mairie pour entre autres aborder ce sujet.

Par courrier du 6 novembre 2020, Monsieur le Directeur de la Voirie Départementale de l’Aisne nous rend un avis sur la pose de ces panneaux de STOP dans lequel il explique que rendre une voie secondaire prioritaire est de nature à créer la confusion dans l’attitude des usagers de la route.

Il nous rappelle que de nombreux jugements de tribunaux administratifs ont d’ailleurs annulé des arrêtés de ce type, en justifiant qu’un régime de « STOP » ne pouvait constituer un moyen déguisé de limiter la vitesse.

Il nous rappelle aussi que bien qu’il soit de la libre compétence du Maire d’instituer une telle mesure en agglomération, il nous invite en lien avec la commune de Clacy-et-Thierret d’orienter cette réflexion vers d’autres aménagements qui seraient davantage en phase avec ce qu’autorise la réglementation routière.  Il nous signale que les services de l’ADICA peuvent si nous le souhaitons nous assister dans cette démarche.

Dans un premier temps, la commune de Mons-en-Laonnois propose d’installer en lien avec la voirie Départementale de l’Aisne un radar pédagogique en haut de la côte de la rue du Sart l’Abbé pour limiter la vitesse.


La commission communale sécurité qui s’est réunie le 28 septembre dernier propose que le conseil municipal suive les préconisations de la Voirie Départementale et donc de ne pas mette en place des STOP rue Pasteur et rue de Samoussey.   

Délibération :

*

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide :

· de suivre les recommandations de la Voirie Départementale de l’Aisne et donc de ne pas installer sur son territoire de panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et de la rue Pasteur et à l’intersection de la route de Mons et la route de Samoussey ;

· se dit ouvert à entamer une réflexion avec la commune de Clacy-et-Thierret sur d’éventuels aménagements qui seraient davantage en phase avec ce qu’autorise la réglementation routière.»

Délibération :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des voix POUR, de maintenir la décision prise à savoir : 

· de suivre les recommandations de la Voirie Départementale de l’Aisne et donc de ne pas installer sur son                   territoire de panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et de la rue Pasteur et à l’intersection de la route de Mons et la route de Samoussey ;

· se dit ouvert à entamer une réflexion avec la commune de Clacy-et-Thierret sur d’éventuels aménagements qui seraient davantage en phase avec ce qu’autorise la réglementation routière.»


Délibération n°20 : Acquisition parcelle de terrain lieudit la prairie d’étang

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :

 

                Par délibération n° 7 du 10 juin 2021, la commune avait décidé à l’unanimité de faire une offre à l’indivision LANTHONY pour l’acquisition des 200 m² à prendre sur la parcelle AE 221 à hauteur de 4 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.

                Maître Pol MARCHAND a contacté l’indivision qui souhaite vendre la totalité de cette parcelle au prix de 5000 € net vendeur.

Délibération :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité voix POUR :

· Décide de faire une offre d’acquisition pour la totalité de la parcelle AE 221 à hauteur de 5 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.

· demande à Monsieur le Maire de gérer ce dossier.

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 13 octobre 2021 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine pouvoir à JEANNIOT Mélanie, DEGUT Sébastien pouvoir à BILLARD Olivier, JEANNIOT Mélanie, LAHAYE Marlène, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard.


Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les fonctions de secrétaire. 

 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2021

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 13 octobre 2021.

Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Maîtrise d’œuvre travaux de voirie rues Saint Martin et Malmartel  

 Rapporteur : Olivier BILLARD

 Exposé :

 Par délibération n°2 du conseil municipal du 28 juillet 2021 nous avons rappelé que par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019 il avait été décidé de confier à l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement des rues Malmartel et Saint Martin.


Dans le cadre de cette mission les services de l’A.D.I.C.A. nous ont donc remis un dossier qui reprend entre autres un état des lieux et un diagnostic de l’existant, un préprogramme d’aménagements, une estimation financière…

Le coût estimé des travaux (HT) :                                                                            360 000,00 €

Honoraires de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage (HT) :                                      6 800,00 €

Honoraires du maître d’œuvre (HT) :                                                                       19 800,00 €

Total (travaux + honoraires) (HT) :                                                                          386 600,00 €

TVA (20,0%) :                                                                                                                     77 320,00 €

Total (travaux + honoraires) TTC :                                                                         463 920,00 € 

 

Hors frais annexes tirage de plans, duplication des dossiers, publication des avis dans la presse, plateforme de dématérialisation,…) et coûts des prestations suivantes : coordinateur sécurité protection de la santé (SPS), inspection télévisuelle du réseau d’assainissement, contrôles télévisuel, d’étanchéité et de compactage.


Mercredi 13 octobre 2021, nous avons rencontré Monsieur Bilal CHARKAOUI, de l’A.DI.C.A. pour faire un point sur ce dossier et évoqué le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour validation pour la mission de maîtrise d’œuvre. Le cabinet qui sera choisi devra être force de proposition et chiffrer l’opération envisagée afin que nous puissions solliciter les subventions.


Nous avons reçu de l’Union des Syndicats d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) les estimations des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, télécoms et éclairage public pour la rue Saint Martin, elle s’élève à 131 402,29 € HT la participation USEDA est de 52 947,42 € HT et le reste à charge pour la commune : 78 454,87 € HT. et pour la rue Malmartel, elle s’élève à 174 784,50 € HT la participation USEDA est de 75 418,43 € HT et le reste à charge pour la commune : 99 366,07 € HT.

 

Délibération :


Après avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR :

· décide de lancer la procédure de consultation des entreprises pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement des rues Saint Martin et Malmartel ;

· autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mission de maîtrise d’œuvre.

 

Délibération n°3 : Bail de chasse 

Rapporteur : FOUCHET Nicolas

Exposé :

Par délibération n°9 du 14 avril 2021, nous avons consenti à la société de Chasse de Mons le renouvellement du bail de chasse qui arrive à échéance le 10 novembre 2021.

Nous avons modifié quelques éléments relatifs aux parcelles louées et la société de chasse nous sollicite pour ajuster la durée du bail à la périodicité de leurs activités cynégétiques. 

Il vous est donc proposé de modifier le bail comme suit en vue de sa signature par la société de Chasse de Mons.

BAIL DE LOCATION DE CHASSE COMMUNALE

Entre Monsieur CHARLES Gérard, Maire de la commune de Mons-en-Laonnois, agissant en cette qualité,

d'une part,

et

Monsieur PREVOT Jean-Luc, président de la société de chasse de Mons-en-Laonnois, agissant au nom et pour le compte de ladite société,

 

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1-Désignation :

La commune de Mons-en-Laonnois, suivant délibération n°9 du conseil municipal du 14 avril 2021 donne à bail à la société de chasse de Mons-en-Laonnois le droit de chasse sur les propriétés communales hormis les zones d’habitations et les voies de circulation la superficie louée est estimée à 55h17a13ca répartie pour 53h25a46ca sur le territoire de la commune de Mons-en-Laonnois et pour 1h91a67ca sur le territoire de la commune de Laniscourt.


2-Durée :

La location est consentie pour une période de 9 années consécutives qui commenceront le 11 novembre 2021 et finiront le 28 février 2031 pour tenir compte de la périodicité des activités cynégétiques de la société de chasse. 

Le bail peut être résilié de part et d'autre à chaque période triennale par un simple préavis de 3 mois par lettre recommandée. En cas de dissolution de la société de chasse, le bail sera résilié d'office ; aucune sous-location totale ou partielle n'est admise sans autorisation spéciale du conseil municipal.

 

3-Loyer :

La redevance annuelle sera calculée sur la base de 10 € l’hectare arrondie pour l’année 2021-2022 à 552 euros et indexée sur le dernier indice nationale des fermages, qui sera versée dans la caisse du receveur municipal le 11 novembre de chaque année.

 

4-Parcelles louées :


Territoire de la commune de Mons-en-Laonnois :

Section

N° parcelle

Contenance

Classement

Hectares

Ares

Centiares

AB

4

11

30

55

L

AB

5

1

41

25

BT

AB

7

0

55

33

BT

AB

55

2

27

80

BT

AB

59

0

21

60

BT

AB

84

0

6

5

BT

AB

163

0

12

16

BT

AB

164

1

4

54

BT

AB

165

0

14

59

T

AB

166

0

2

90

S

AB

167

0

52

21

T

AB

168

1

79

60

BT

AB

169

0

7

59

BT

AB

170

0

52

91

BT

AC

2

0

3

34

BT

AC

18

0

36

50

BT

AC

252

0

9

80

L

AC

267

0

4

27

L

AC

283

0

14

15

L

AC

321

0

35

80

BT

AC

324

0

9

25

BT

AC

326

0

77

0

T


Territoire de la commune de Laniscourt :

Section

N° parcelle

Contenance

Classement

Hectares

Ares

Centiares

B

198

1

9

66

B

B

241

0

54

6

B

B

718

0

27

95

L

Certaines parcelles peuvent changer de destination pendant l’exécution du bail, lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mons-en-Laonnois, les parcelles pourraient être soustraite.

 

La surface louée n'est pas garantie et de ce fait, la société ne pourra exiger aucune modification de prix sauf modification notable de la superficie louée.


5-Frais de timbre et d’enregistrement :


Les frais de timbre et d'enregistrement du présent bail seront à la charge de la société de chasse ainsi que les frais des copies destinées, l'une au receveur municipal pour servir de titre de recouvrement, les deux autres sur papier libre pour les archives de la préfecture et de la direction départementale de l'Agriculture avec la mention de leur enregistrement.

 

Délibération :

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide :


- de confier le bail à société de chasse de Mons ;


- d’approuver le renouvellement du bail selon les termes repris ci-dessus ;


- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail et à gérer ce dossier.


Délibération n°4 : Epicerie

Rapporteur : Nathalie DUHANT

Exposé :

L’épicerie a fermé ses portes le dimanche 29 août 2021, la mise en liquidation judiciaire a été enregistrée le 1er octobre 2021.

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’Épicerie DU PAYS, pour le compte de la commune une déclaration de créance a été transmise Maître BORKOWIAK mandataire judiciaire pour les loyers de 2021.

Plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés auprès de la Mairie.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°5 : Noues et eaux pluviales 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Lundi 11 octobre 2021, nous nous sommes rendus avec Monsieur LETURQUE technicien en charge des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et une ingénieure et un technicien du Syndicat du bassin versant de l’Ardon et de l’Ailette au niveau des noues cité Saint Martin et des noues chemin des Noires Fontaines pour essayer d’optimiser leur fonctionnement. 

Nous nous sommes aussi rendus sur deux secteurs rue de la Canotte tout d‘abord au niveau du n°30 (CHAPOTEL) et ensuite au niveau du n°61 bis et du n°63 (SUGIER, DURIEUX)

Nous sommes allés rue de la Moncelle après le n°58 (CROQUET) et rue Isnard au niveau du n°9 (DEMANCHE).

Monsieur BEGUIN va nous effectuer un devis pour retravailler le profil des noues cité Saint Martin et chemin des Noires Fontaines.

L’eau dans les bassins aux Noires Fontaines s’infiltre lentement et difficilement.

Monsieur LETURQUE nous conseille de faire effectuer une analyse du terrain par un cabinet spécialisé.

Le technicien du syndicat va quant à lui procéder à des plantations sur le terrain aux Noires Fontaines pour favoriser l’absorption de l’eau. 

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va faire procéder au passage de l’hydrocureur et va examiner les problématiques rue de la Canotte au niveau du n°30, Monsieur Rémy HAULIN va ouvrir le tampon pour passer une aiguille afin de voir si un drain existe.

Devant les deux maisons au n°61 bis et n°63 rue de la Canotte Monsieur LETURQUE va faire procéder à un passage camera pour contrôler l’état du drain.

Pour le problème rue Isnard Monsieur LETURQUE se renseigne si une intervention de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon est envisageable.

J’ai reçu un courrier recommandé daté du 12 octobre 2021 de Madame Isabelle PICYK reçu le 14 octobre 2021 en Mairie, domiciliée rue des Noires Fontaines dont je vais vous faire la lecture.

 

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°6 : Maisons seniors 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

J’ai été contacté par la société Age et Vie qui m’a demandé où nous en entions concernant la révision simplifiée du PLU pour la suppression de la liaison douce sur la parcelle AD144, je leur ai répondu que j’attendais des certitudes de leur intérêt à implanter une résidence séniors sur notre terrain avant d’engager cette modification qui a un coût.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.

 

Délibération n°7 : Demande Entente Sportive Clacy-Mons 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Monsieur Philippe NICOLE, Président de l’Entente Sportive Clacy-Mons est venu en Mairie me rencontrer pour solliciter la participation de nos services techniques et de notre matériel pour la tonte du terrain de football de temps en temps.

Je vous rappelle que par délibération du 10 juin 2021 relative à l’attribution des subventions 2021 aux associations, le conseil municipal avait décidé concernant l’Entente Sportive Clacy-Mons d’attribuer pour la saison 2020/2021 : 820 € (7 licenciés et dirigeants à 60 € soit 420 € auquel il avait été décidé d’ajouter 400 € de participation aux frais d’entretien du terrain). 

Délibération :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, considérant avoir fait un effort financier lors du vote de la subvention 2021 au profit de l’Entente Sportive Clacy-Mons à l’unanimité des voix POUR, décide que l’intervention de la commune de Mons-en-Laonnois ne se fera que de manière exceptionnelle : en cas de maladie de l’employé communal de Clacy-et-Thierret ou de panne de leur matériel.

 

Délibération n°8 : Informations et questions diverses :

 

Monsieur le Maire revient sur la journée du  23 septembre 2021, lors de laquelle a été tourné l’émission « Merci pour l’accueil », qui a été diffusée en direct le samedi 25 septembre 2021 à 10h00 sur le site internet www.weo.fr.

Madame Anouk WINBERG et Monsieur Olivier SCHRIFFURE nous ont dit avoir découvert un beau village avec et ont été interloqué de la belle complicité qui existe entre nous.

Nous avons passé un agréable après-midi en leur compagnie.


Monsieur le Maire signale que l’offre d’achat formulée par le conseil municipal à Maître Pol MARCHAND aux usufruitiers de l’indivision LANTHONY  à 4 000 € pour 200 m² à prendre sur la parcelle AE 221 a été reçue favorablement.

Afin de s’assurer de pouvoir vendre la parcelle AE 123 en terrain à bâtir, une demande de Certificat d’Urbanisme a été adressée au service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour s’assurer que ce terrain est bien constructible.


Monsieur le Maire rapporte qu’il a relancé Maître Pol MARCHAND au sujet de la vente entre Monsieur ROHART Jean-Christophe et Monsieur PARMENTIER, pour avancer sur la revente du terrain à la commune pour réaliser nos places de parking.


Monsieur le Maire explique qu’il a relancé l’U.S.E.D.A. sur les dossiers qui sont en cours.

- Extension de trois points d'éclairage (rue Georges Lefèvre, rue des Bersicourts, rue de la Canotte), une délibération a été prise par le conseil municipal le 11 mars 2021 et transmise à leurs services le 24 mars à ce jour nous n’avons aucune nouvelle. 

- Extension d'un point d'éclairage public rue Isnard qui consiste en l’ajout d'une crosse pour éclairer le parking public, nous avons délibéré le 10 juin 2021 et transmis cette délibération à leurs services le 2 juillet 2021, à ce jour pas de nouvelle.

  • Madame Claire LENEVEU remercie vivement tous les bénévoles : élus et non élus qui ont participé à l’opération brioches ce samedi 16 octobre 2021, 150 brioches ont été vendues et 645,30 € seront envoyés à l’A.P.E.I. Un grand merci aussi aux boulangers Monsieur ADAM et son épouse pour leur implication.
  • Monsieur le Maire signale que les nouvelles illuminations de noël sont arrivées, il nous faut réserver une nacelle pour leur installation.
  • Monsieur Romain ROGER fait savoir qu’il a été interpellé par une montoise concernant le nettoyage de la chapelle du cimetière, Monsieur le Maire va vérifier auprès des employés des services techniques qui devaient y passer la semaine passée pour savoir si le nettoyage à bien était effectué.
  • Monsieur ROPITAL David demande s’il est envisagé de nettoyer et de remettre en état la signalétique de nos sentes. Monsieur le Maire répond que ces travaux pourront être effectués cet hiver par nos employés communaux.