COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 17 mars 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, DEGUT Sébastien, HAULIN Rémy pouvoir à DUHANT Nathalie, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine, JEANNIOT Mélanie pouvoir à DELANNOY Sandrine, LAHAYE Marlène pouvoir à CHARLES Gérard, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir à CHEVALIER Marion.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 17 mars 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.

 

Délibération n°2 : USEDA : fourniture et pose de 15 prises d’illumination

Rapporteur : Nathalie DUHANT

Exposé :

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA : Fourniture et pose de 15 prises d''illumination Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 4 146,34 € HT. En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 2 487,80 € HT, et se répartit comme suit :



Nature des travaux

Montant HT des travaux

Participation de           l’U.S.E.D.A.

Contribution de la Commune

Equipement à la carte :

Prises illuminations

4 146,34 €

1 658,54 €

2 487,80 €

4 146,34 €

1 658,54 €

2 487,80 €


Délibération :

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des voix POUR :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

Délibération n°3 : ONF : Coupes de bois 

Rapporteur : Rémy HAULIN

Exposé :

Monsieur Olivier BILLARD donne lecture de la lettre de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Délibération :

            Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix POUR :

1 - Approuve l’Etat Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après ;

2 - Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après ;

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation.

Etat d’assiette : 


Parcelle

Type de coupe 1

Volume présumé réalisable (m »)

Surface (ha)

Réglée/non réglée ²

Année

prévue aménagement

Année proposée par l’ONF 3

Année décidée par le propriétaire

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Délivrance (m3)

Vente

(m3)

Mode de vente

Mode de mise à disposition de l’acheteur

Mode d’évacuation

Appel d’offre

Gré à gré contrat

Sur pied

Façonné

Bloc

A la mesure

2.a

EMC

40

1,41

NR


2022


40




X


X


2.b

EMC

30

1,05

NR


2022


30




X


X


7.u

JA

80

2,03

R

2022

2022


40

40

X


X


X


8_a

JA

120

4,72

R

2022

2022











La réouverture préalable du chemin rural dit du Grand Marais qui borde en limite Nord-Est la parcelle 2 permettra de desservir cette parcelle (2.a + 2.b).

Le taillis, petites futaies (diamètre < 35 cm) et houppiers issus de la parcelle 7.u pourront être délivrés en affouage à la commune à l’issue de l’exploitation des grumes.

Concernant la vente publique, la parcelle 7.u sera proposée en regroupement avec la parcelle 9.u + 10.a (désignées en 2020 et à ce jour non vendues).

Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF :

- 8_a : problème foncier lié à la vente de la parcelle cadastrale OA 0075 toujours non résolu.

Mode de délivrance des bois d’affouages :

- Délivrance des bois après façonnageo

- Délivrance des bois sur pied ý

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- Monsieur HAULIN Rémy

- Monsieur CHARLES Gérard

- Monsieur BILLARD Olivier

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération n°4 : Tarif de location du Fort aux Montois

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Par délibération du 15 janvier 2020 la commune avait fixé à 400 € le tarif de location du Fort de Mons-en-Laonnois aux Montois pour un week-end.

Un habitant du village souhaite louer le fort et demande si le tarif consenti au Montois pour un week-end pourrait être la moitié du tarif pratiqué pour les extérieurs à savoir 600 €.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR décide de fixer à 300 € la location du Fort de Mons-en-Laonnois pour un week-end.

Délibération n°5 : Approche budgétaire 2022

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Nous avons rencontré Madame FLAMANT du Service Gestion Comptable de Laon en sa qualité de conseillère aux décideurs locaux le 9 mars 2022.

Nous avons abordé avec elle les nouveaux modes de fonctionnement des services de Gestion Comptable de Laon suite à notre transfert au 1er septembre 2021, la trésorerie d’Anizy-le-Grand ayant définitivement fermée ses portes le 31 décembre 2021.

Pour information :

Le compte administratif 2021 laisse apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement : un excédent de 253 028,83 €

En investissement : un déficit de 21 447,82 €

Soit un report à nouveau de fonctionnement pour 2022 de 231 581,01 €

Pour rappels les investissements projetés pour 2022 pour lesquels des demandes de subventions ont été sollicitées pour la plupart de ces dossiers lors du dernier conseil municipal :

- Jeux pour enfants et matériel de fitness : 15 132 € 

- 2 poteaux incendie : 9 500 €

- Travaux divers de voirie : 121 100 €

- Première partie mission ADICA rue Saint Martin Malmartel : 4 896 €

- Première partie honoraires bureau d’étude ECCA rue Saint Martin Malmartel : 2 450 €

- Réaménagement des noues + parking Georges Lefèvre : 6 720 €

- Video Protection : 79 485 €

- Travaux aménagement logement épicerie : 55 022 €

- Travaux accessibilité salle de la Moncelle : 61 465 €

- Travaux maçonnerie église : 18 157 €

- Achat terrain rue Georges Lefèvre : 6 000 €

- Achat terrain Vieille Moncelle : 6 000 €


Le capital restant dû au 31 décembre 2021 est de 123 254,91 €


S’agissant d’une information, cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°6 : Informations et questions diverses

               Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

· Le Maire rappelle que les travaux d’aménagement et d’accessibilité de la salle de la Moncelle sont commencés, un devis pour lave-vaisselle a été sollicité auprès de Cuisine Service et il s’élève à 3 234 € TTC.

· Le Maire signale que deux gendarmes de la brigade de Coucy-Anizy sont venus tenir une permanence en mairie le 9 février 2022 avant d’aller faire le tour du village à pied.

· Le Maire informe le conseil municipal de l’évolution du dossier maison séniors. Nous avons rencontré Monsieur LAPLANTINE de la société Ages et vie le 1er février 2022 il ressort des échanges que le projet est en attente de validation au 26 janvier 2022, et qu’il relance.

Une fois le projet validé chez eux la phase Avant-Projet Sommaire pourrait être lancée, une vidéo et des plans ainsi qu’un projet de délibération nous seront adressés pour présentation et validation en conseil municipal. Suite à cela le permis de construire pourrait être déposé.

Il nous a précisé aussi que Ages et Vie ont déjà obtenu sur des projets plus aboutis l’accord du département de l’Aisne pour bénéficier de l’APA. Pour un coût résiduel pour l’usager de 1 500 € environ.

Il nous a expliqué aussi que le public visé a entre 80 ans et 90 ans, et que suite à la natalité d’après-guerre durant les trente prochaines années 300 000 personnes de plus par an devront bénéficier de système de prise en charge EPHAD, maisons séniors, résidences partagées…

Conclusion de cette rencontre Monsieur LAPLANTINE voit avec le cabinet d’architecture la possibilité de ne pas lancer la modification du PLU pour supprimer la liaison douce. La Mairie resterait propriétaire de cette bande qui relirait la rue Isnard à la Cité du Centre.

Le 22 mars 2022, nous avons rencontré Monsieur Eric GNAT, Président Directeur Général de GNAT INGENERIE qui trouve l’emplacement idéal et qui va étudier le dossier et revenir vers nous, même s’ils n’ont jamais fait de projets de maison séniors.

· Monsieur le Maire signale que le 7 mars 2022 un mécanicien qui était venu déposer un bus sur le dépôt des ateliers municipaux a tourné trop court et a accroché le poteau et le portail d’entrée. Un constat a été réalisé.


· Monsieur le Maire informe l’assemblé que le samedi 12 mars 2021 a eu lieu une réunion en mairie de Bassoles-Aulers sur le thème : "le maire et la chasse". Qu’il avait chargé Monsieur Olivier BILLARD de le représenter.

Cette réunion était animée par Franck DEMAZURE, président de la fédération de chasse de l'Aisne et maire de Besny-et-Loisy qui était chargé de répondre à nos interrogations sur le sujet. Monsieur Benoit de THORE était lui chargé de présenter le rôle du lieutenant de louveterie qui exerce une fonction civique d'auxiliaire de l'état en matière de faune sauvage.


· Monsieur le Maire évoque que le lundi 14 mars 2022 il a été appelé pour un feu à la haute borne, je me suis rendu sur place accompagné de Monsieur Rémy HAULIN. Il s’avère que ce feu se trouvait sur le territoire de la commune de Clacy-et-Thierret.


· Le Mairie rappelle que la commission communales du sport, de la jeunesse et des associations s’est               réunie le vendredi 18 mars 2022 pour examiner les dossiers remis pour l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022. Etaient présents à cette réunion Monsieur FOUCHET Nicolas, Madame LENEVEU Claire, Monsieur ROGER Romain et Monsieur SANCHEZ Richard.


· Monsieur le Maire signale qu’après accord du mandataire judicaire charger de la liquidation de l’épicerie, il a récupéré le stock de denrées. Il s’est renseigné pour l’envoyer en Ukraine mais que cela n’a malheureusement pas pu se faire. Je l’ai donc donné ce mardi 22 mars 2022 à l’association Croix Rouge qui va le redistribuer à 17 ukrainiens qui arrivent sur Laon.


· Monsieur le Maire informe que la Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie hier mardi 22 mars 2022.


· Monsieur le Maire rappelle que l’inauguration des travaux de remise en peinture de la salle des fêtes par le chantier d’insertion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon aura lieu mercredi 30 mars 2022 à 11 heures que tous les membres du conseil municipal disponibles sont les bienvenus.


· Monsieur le Maire la reprise de l’épicerie qui devrait ouvrir ses portes durant la première quinzaine d’avril, le tribunal de commerce de Saint Quentin a entériné la cession du fonds de commerce                           alimentation rôtisserie à Monsieur Elhassane ASKARNE et sa société ASKA2.


· Monsieur le Maire informe que du 10 janvier au 25 mars 2022, l’État organise la concertation publique préalable concernant la mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe. Le dossier ainsi que les modalités de la concertation sont consultables en ligne, vous pouvez vous exprimer sur ce sujet.


· Monsieur le Maire signale aussi que dans le cadre de l'élaboration du schéma                                                      directeur cyclable intercommunal, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon lance une enquête en ligne afin d'identifier les besoins et motifs de  déplacements de ses habitants et d'analyser la situation du territoire par rapport à l'usage du vélo comme mode de déplacement.

· Monsieur le Maire signale que le 17 mars 2022, un metteur en scène de la région parisienne est venu visiter le fort de Mons-en-Laonnois dans le projet de tourner un court métrage de 15 à 20 minutes.


· Monsieur le Maire informe que Monsieur SUGIER Christophe qui habite la commune va effectuer un stage du 11 avril au 30 avril 2022 sur le thème de l’administration publique.


· Monsieur le Maire rapporte qu’un concert sera donné le 19 juin 2022 par conservatoire de Laon dans l’église .


· Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le jury des villes et villages fleuris va visiter notre commune en juin prochain et qu’il faut réaliser un dossier de présentation reprenant les                     aménagements, le fleurissement, la gestion de l’eau arrosage….  


· Monsieur le Maire avertit les membres du conseil que ce mercredi matin Claire LENEVEU, Nathalie DUHANT et Rémy HAULIN ont eu rendez-vous avec la société DECOLUM pour faire établir des devis pour l’achat ou la location de décors à mettre sur les candélabres.


· Monsieur le Maire avise le conseil que es employés ont vidé la noue rue des Noires Fontaines et que le  devis a été signé pour les travaux de réaménagement des noues cité Saint Martin et Noires                     Fontaines.


· Monsieur le Maire informe qu’il a relancé le notaire pour les acquisitions du terrain parking Georges Lefèvre et du terrain rue de la Vieille Moncelle.


· Monsieur le Maire fait part au conseil que l’USEDA a été relancé pour les mise en place des trois points lumineux rue de Bersicourts, rue Georges Lefèvre et rue de la Canotte et que les  travaux doivent intervenir durant le 1er semestre 2022.


· Monsieur le Maire informe qu’il va organiser une réunion avec les commerçants, artisans et                professions libérales pour les remercier de faire vivre notre village et profiter de cette occasion pour le nouveau médecin, le nouvel épicier.


· Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier BILLARD d’adresser aux associations les demandes d’articles pour l’édition d’un nouveau « Petit Montois » et de provoquer une réunion de la commission communication.


· Monsieur le Maire demande au conseil municipal si nous maintenons le repas offert aux habitants lors de la fêtes communales, après échanges sur le sujet l’ensemble du conseil décide de le maintenir est de conserver son organisation le samedi soir.


· Monsieur le Maire informes des dates des prochaines réunions à savoir : un Conseil d’Administration du Centre Communal  d’Action Sociale le 31 mars 2022 à 18h00, Une commission finances le 5 avril 2022 à 18h00 et le prochain Conseil Municipal budget 12 avril 2022 à 18h30.


· Monsieur le Maire rappelle que nous devons aussi organiser la tenue du bureau de vote pour les deux tours des élections présidentielles les dimanches 10 et 24 avril 2022 et qu’il appartient à chacun de se positionner sur les planning.

Compte rendu de la séance du conseil Municipal du 18 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 10 janvier 2022 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine pouvoir à DUHANT Nathalie, JEANNIOT Mélanie, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir à CHEVALIER Marion.

Etaient absents excusés : DEGUT Sébastien, LAHAYE Marlène jusqu’à la délibération n°8 incluse.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2021

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 6 janvier 2022.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Maîtrise d’œuvre travaux de voirie des rues Saint Martin et Malmartel  

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

La consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie rues Saint Martin et Malmartel a été lancée le 18 novembre 2021, le délai de remise des offres était fixé au 9 décembre 2021 à 11h00.

Trois offres ont été déposée en Mairie.

Dans le cadre de la mission d’assistance à maître d’ouvrage confiée à l’ADICA, Monsieur CHARKAOUI est venu le 9 décembre 2021 à 14h00 ouvrir les plis et constaté le contenu des dossiers et les prix remis et est reparti avec les trois offres pour analyse.

Le 20 décembre 2021 à 10h30 Monsieur CHARKAOUI de l’ADICA est venu présenter à la commission Appel d’Offres son analyse des prix et le rapport d’analyse des offres.

Le jugement des offres a été réalisé selon deux critères 50 % valeur technique, 50 % analyse des prix.

Il ressort de cette analyse :

1er : ECCA : 2 bis rue Albert Thomas, appartement 2, 02100 SAINT QUENTIN :     11 680,00 € HT 14 016,00 € TTC


2ème : IBTP : 13 rue des Etangs, 02870 BUCY LES CERNY :                                           15 130,00 € HT 18 156,00 € TTC


3ème : VERDI PICARDIE : 37 rue Arnaud Bisson, 02100 SAINT QUENTIN : 19 745,00 € HT 23 694,00 € TTC

 

Compte tenu de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie rues Saint Martin et Malmartel au cabinet : ECCA : 2 bis rue Albert Thomas, appartement 2, 02100 SAINT QUENTIN :   11 680,00 € HT 14 016,00 € TTC.

Un devis pour le relevé topographique de ces deux rues a été demandé au cabinet HOUDRY il s’élève à 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC.

Délibération :

                Conformément aux préconisations de la commission d’appel d’offres qui a validé l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie rues Saint Martin et Malmartel au cabinet : ECCA : 2 bis rue Albert Thomas, appartement 2, 02100 SAINT QUENTIN :   11 680,00 € HT 14 016,00 € TTC, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des voix POUR, décide de valider le choix du cabinet ECCA aux conditions évoquées ci-dessus.


Délibération n°3– Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail 2022-2024 du Centre de Gestion de Chauny

Rapporteur : LENEVEU Claire

Exposé :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

                Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

                Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

                Le Maire propose à l’assemblée,

                De renouveler l’adhésion au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.


Délibération :


                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des voix POUR, de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour la période 2022-2024.


Délibération n°4 : Demande de financement APV travaux de voirie diverses rues

Rapporteur : Olivier BILLARD

Exposé :

                Le Conseil Municipal de la Commune de Mons-en-Laonnois sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :

NATURE

DES TRAVAUX

APPELLATION

ET

N° DE LA VOIE

LONGUEUR

MONTANT

DE L’OPERATION T.T.C.

MONTANT

DE L’OPERATION H.T.

Voirie

Voirie VC diverses rues

1 578 ml

121 037,43 €

100 864,53 €


 

Délibération :


                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré s’engage à l’unanimité des voix POUR :

· à affecter à ces travaux sur le budget communal ;

· à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.


Délibération n°5 : Demande de financement auprès de la DRAC travaux de maçonnerie église

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Des travaux de maçonnerie sur l’église en intérieur sur la nef, le chœur, sur les transepts bras Nord et Sud et sur une colonne de pierre et en extérieur sur le contrefort de la façade occidentale, sur l’escalier d’accès pierre sont nécessaires.

Un devis a été réalisé par l’entreprise FELZINGER et s’élève à 15 130,60 € HT.

Pour assurer le financement de ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention de 30% auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France par l’intermédiaire de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aisne.

La commune s’engage à inscrire au budget la partie non subventionnée et à réaliser les travaux dès attribution des subventions sollicitées.

 

Délibération :

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, sollicite pour les travaux de maçonnerie détaillés ci-dessus d’un montant de 15 130,60 € HT une subvention de 30% de la D.R.A.C. des Hauts de France et demande à Monsieur le Maire de gérer ce dossier.


Délibération n°6 : Demande de financement API travaux de maçonnerie église

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Des travaux de maçonnerie sur l’église en intérieur sur la nef, le chœur, sur les transepts bras Nord et Sud et sur une colonne de pierre et en extérieur sur le contrefort de la façade occidentale, sur l’escalier d’accès pierre sont nécessaires.

Un devis a été réalisé par l’entreprise FELZINGER et s’élève à 15 130,60 € HT.

 

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

 

Montant total de l’opération :       15 130,60 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                 3 026,12 €

Montant total de l’opération :       18 156,72 € TTC

Département API 30 % :                              4 539,18 €

D.R.A.C. 30 %                                                4 539,18 €

Autofinancement :                                       6 052,24 €

T.V.A. :                                                             3 026,12 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite du Département au titre de l’A.P.I., une subvention de 30 % du montant HT des travaux de l’église ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°7 : Dotation Soutien à l’Investissement Local : Travaux d’accessibilité de la salle du Stade

Rapporteur : FOUCHET Nicolas


Exposé :


Un chiffrage pour les travaux d’accessibilité de la salle du stade a été réalisé.


Entreprise FELZINGER : Démolition -Gros œuvre - Maçonnerie :                               13 226,95 € HT    15 872,34 € TTC

Entreprise DEHAN : Chauffage - Plomberie - Sanitaire :                                                 3 105,00 € HT      3 726,00 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité :                                                                                    2 592,00 € HT      3 110,40 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité (option 1) :                                                                1 056,00 € HT      1 267,20 € TTC

Entreprise LES FERMETURES CHEMIN DES DAMES : Quincaillerie :                              4 351,53 € HT      5 221,84 € TTC

CROQUET Travaux Publics : voirie :                                                                                4 290,00 € HT       5 148,00 € TTC 

Total de l’opération :              28 621,48 € HT           34 345,78 € TTC

Nous pouvons solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local programmation 2022 à hauteur de 50 % du montant HT de ces travaux.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

 

Montant total de l’opération :    28 621,48 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                5 724,30 €

Montant total de l’opération :    34 345,78 € TTC

D.S.I.L. 50 % :                                                            14 310,74 €

Autofinancement :                                   14 310,74 €

T.V.A. :                                                         5 724,30 €



Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local programmation 2022, une subvention entre 20 % et 60 % du montant HT de l’opération des travaux d’accessibilité de la salle du stade ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°8 : Demande de financement API travaux d’accessibilité de la salle du Stade

Rapporteur : FOUCHET Nicolas


Exposé :

Un chiffrage pour les travaux d’accessibilité de la salle du stade a été réalisé.

Entreprise FELZINGER : Démolition -Gros œuvre - Maçonnerie :                13 226,95 € HT    15 872,34 € TTC

Entreprise DEHAN : Chauffage - Plomberie - Sanitaire :                                 3 105,00 € HT      3 726,00 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité :                                                                   2 592,00 € HT      3 110,40 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité (option 1) :                                                 1 056,00 € HT      1 267,20 € TTC

Entreprise LES FERMETURES CHEMIN DES DAMES : Quincaillerie :               4 351,53 € HT      5 221,84 € TTC

CROQUET Travaux Publics : voirie :                                                                   4 290,00 € HT      5 148,00 € TTC 

Total de l’opération : 28 621,48 € HT           34 345,78 € TTC

Nous pouvons solliciter une aide du département de l’Aisne au titre de l’A.P.I à hauteur de 30 % du montant HT de ces travaux.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :    28 621,48 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                5 724,30 €

Montant total de l’opération :    34 345,78 € TTC

D.S.I.L. 50 % :                                            14 310,74 €

A.P.I. 30% :                                                  8 586,44 €        

Autofinancement :                                     5 724,30 €

T.V.A. :                                                          5 724,30 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite une aide du département de l’Aisne au titre de l’A.P.I à hauteur de 30 % du montant HT des travaux  d’accessibilité de la salle du stade ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°9 : Demande de financement API travaux d’accessibilité de la salle de la Moncelle

Rapporteur : DUHANT Nathalie

Exposé :


Un chiffrage pour les travaux d’accessibilité de la salle de la Moncelle a été réalisé.


Entreprise FELZINGER : Démolition -Gros œuvre - Maçonnerie :                               32 756,36 € HT    39 307,63 € TTC

Entreprise DEHAN : Chauffage - Plomberie - Sanitaire :                                                  8 161,00 € HT     9 793,20 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité :                                                                                     3 134,00 € HT     3 760,80 € TTC

Entreprise CUVELLIER : Electricité (options 1 et 2) :                                                         1 010,00 € HT     1 212,00 € TTC

Entreprise LES FERMETURES CHEMIN DES DAMES : Quincaillerie :                                626,93 € HT            752,32 € TTC

CROQUET Travaux Publics : voirie :                                                                                    5 532,50 € HT    6 639,00 € TTC

             Total de l’opération :   51 220,79 € HT         61 464,95 € TTC

               Nous pouvons solliciter une aide du département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. à hauteur de 30 % du montant HT de ces travaux.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :     51 220,79 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               8 284,07 €

Montant total de l’opération :    61 464,95 € TTC

D.S.I.L. :                                                     16 568,13 €

A.P.I. 30 % :                                               15 366,24 €

Autofinancement :                                  19 286,42 €

T.V.A. :                                                        10 244,16 €

 

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT des travaux d’accessibilité de la salle de la Moncelle ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°10 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Vidéo-protection dans le village

Rapporteur : Nicolas FOUCHET


Exposé :


Une étude a été mené avec le concours des services de gendarmerie pour équiper le village en vidéo-protection.


Un chiffrage de cette opération a été réalisé par la société LS et ressort à 66 236,77 € HT soit 79 484,12 € TTC.


Nous pouvons solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux programmation 2022 à hauteur de 60 % du montant HT des travaux.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :      66 236,77 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               13 247,35 €

Montant total de l’opération :      79 484,12 € TTC

D.E.T.R. 60 % :                                             39 742,06 €

F.I.P.D.R. 20 %                                            13 247,35 €

Autofinancement :                                      13 247,36 €

T.V.A. :                                                          13 247,35 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux programmation 2022, pour une subvention entre 20 % et 60 % du montant HT de l’opération pour la mise en place d’une vidéo-protection sur le village ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°11 : Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) : Vidéo-protection dans le village

Rapporteur : Nicolas FOUCHET


Exposé :


En complément du financement sollicité auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour l’installation de la vidéo-protection dans le village, nous pouvons demander une subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) à hauteur de 20 % du montant hors taxes de cette opération.

Ces travaux d’implantation de la vidéo-surveillance sur les voies publiques et aux abords des lieux publics   pourraient être subventionné à hauteur de 80 % du montant H.T.

Nous pouvons solliciter une aide au titre de l’appel à projet 2022 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation à hauteur de 20 % du montant HT de l’opération.


Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :      66 236,77 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               13 247,35 €

Montant total de l’opération :      79 484,12 € TTC

F.I.P.D.R. 20 %                                            13 247,35 €

D.E.T.R. 60 % :                                             39 742,06 €

Autofinancement :                                     13 247,36 €

T.V.A. :                                                          13 247,35 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite l’Etat au titre de l’appel à projet 2022 du département de l’Aisne programme S une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, de 20 % du montant HT de l’opération concernant la mise en place d’une vidéo-protection sur le village ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.

Délibération n°12 :  Demande de financement API réaménagement de bassins pour lutter contre le ruissellement cité Saint Martin et chemin des Noires Fontaines

Rapporteur : HAULIN Rémy

Exposé :

Comme évoqué lors du conseil municipal du 20 octobre dernier, nous nous sommes rendus avec Monsieur LETURQUE technicien en charge des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et une ingénieure et un technicien du Syndicat du bassin versant de l’Ardon et de l’Ailette au niveau des noues cité Saint Martin et des noues chemin des Noires Fontaines pour essayer d’optimiser leur fonctionnement. 

L’entreprise BEGUIN nous a effectué un devis pour les travaux d’aménagement aux Noires Fontaines qui consistent à recreuser le bassin de 80 cm de profondeur, à réaliser un puits d’infiltration sur le premier bassin et à réaliser un merlon en forme de virgule. Le devis s’élève à 3 200,00 € HT  3 840,00 € TTC.

Le réaménagement des noues cité Saint Martin comprend le creusement sur 80 cm de profondeur, la suppression de la retenue centrale et la réalisation d’un merlon autour. Le devis s’élève à 2 400,00 € HT 2 880,00 € TTC.

Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :       5 600,00 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                 1 120,00 €

Montant total de l’opération :       6 720,00 € TTC

Département API 30 % :                              1 680,00 €

Autofinancement :                                       3 920,00 €

T.V.A. :                                                             1 120,00 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT des                travaux de réaménagement des bassins pour lutter contre le ruissellement cité Saint Martin et chemin des Noires Fontaines ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°13- Demande de financement API acquisition d’un abri bus 

Rapporteur : JEANNIOT Mélanie

Exposé :

Nous avons sollicité un devis pour l’achat d’un abri bus pour mettre à l’école Chappée.

Il s’élève à 2 890,00 € HT.

Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :    2 890,00 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :               578,00 €

Montant total de l’opération :    3 468,00 € TTC

Département API 30 % :                            867,00 €

Autofinancement :                                  2 023,00 €

T.V.A. :                                                           578,00 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT pour l’acquisition d’un abris bus ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°14 : Demande de financement API acquisition de jeux pour enfants et matériel de fitness

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Un devis a été sollicité pour l’achat d’une tyrolienne, trois appareils de fitness et un panneau d’accueil et de consignes. Il s’élève à 12 610,00 €.

Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :            12 610,00 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :          2 522,00€

Montant total de l’opération :            15 132,00 € TTC

Département API 30 % :                       3 783,00 €

Autofinancement :                                8 827,00 €

T.V.A. :                                                      2 522,00 €

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT pour l’acquisition d’une tyrolienne, trois appareils de fitness et un panneau d’accueil et de consignes ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°15 : Epicerie

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le cabinet BORKOWIAK, mandataire judiciaire nous a averti par mail le vendredi 14 janvier 2022, que l’offre la mieux disante faite par Monsieur Hassane Askarne à 17 500 € pour la reprise du fonds de commerce de Monsieur DE RE. 


Les repreneurs souhaiteraient loger dans l’appartement du dessus un chiffrage des travaux d’aménagement de ce logement s’élève à 45 850,95 € HT soit 55 021,14 € TTC.


Nous pouvons solliciter une aide du Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. 2022 à hauteur de 30 % du montant HT.

 

Le plan de financement envisagé pour cette opération :

Montant total de l’opération :       45 850,95 € HT

Montant TVA au taux de 20 % :                 9 170,19 €

Montant total de l’opération :       55 021,14 € TTC

Département API 30 % :                            16 506,34 €

Autofinancement :                                      29 344,61 €

T.V.A. :                                                              9 170,19 €


Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le conseil municipal :

- sollicite le Département de l’Aisne au titre de l’A.P.I. pour une subvention de 30 % du montant HT pour les travaux de réfection du logement au-dessus de l’épicerie ;

- s’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier repris ci-dessus.


Délibération n°16 : Bons concours maisons illuminées

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Dans le cadre de sa politique d’embellissement, la commune a souhaité favoriser l’illumination et la décoration par les Montoises et Montois de leurs habitations à l’occasion des fêtes de fin d’année tout comme elle le fait déjà pour le fleurissement.

Le jury a recensé 19 habitations et déterminé un classement.

Nous devrons déterminer les récompenses.   

Des bons devront être échangés au choix auprès des établissements :

- JARDILAND de Laon

- Serres de Royaucourt-et-Chailvet

- MONCOURTOIS marché de Mons-en-Laonnois


L’attribution 2021 est de 19 bons pour un total de 435 €.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, demande à Monsieur le Maire de procéder à ces règlements en imputant sur l’article 6232 - Fêtes et cérémonies de la section fonctionnement dépenses du budget principal de l’exercice 2022 de la Commune. 


Délibération n°17 : Bons de fin d’année au personnel

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

La réglementation concernant les dépenses résultant de réceptions diverses ayant pour objet l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget général de la collectivité est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandant délivré par l’ordonnateur. C’est pourquoi il semble opportun pour le comptable de prendre une délibération de principe autorisant l’engagement de telles dépenses.


Il est donc proposé que soient payés sur cet article :


Toutes dépenses (gerbes, bouquets, apéritifs, cadeaux de départ des agents, bons concours maisons fleuries, repas des aînés, animations…) relative au bon déroulement d’une manifestation que la collectivité aura décidé d’organiser telle que :


Départ d’un agent (retraite, mutation…),

Réception de personnalités,

Fêtes liées au personnel (noël, vœux de début d’année…),

Médaille du travail…


En ce qui concerne les cadeaux liés au personnel territorial, ceux-ci pourront également être remis sous forme de bons cadeaux, chèques cadeaux et ou cartes cadeaux, dans la limite de 750 € par agent.


Ceci dans la limite des crédits ouverts au budget.


Délibération :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité voix POUR, décide :


- d’approuver la délibération de portée générale telle que présentée,


- de dire que les crédits sont inscrits sur le budget général au chapitre 011,


- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant.


Délibération n°18 : Dossier maisons seniors 

Rapporteur : CHARLES Gérard

Exposé :

J’ai été contacté par la société Cette Famille.

Leur philosophie, en accord avec leurs valeurs de l’économie sociale et solidaire, est de tirer au maximum vers le bas la redevance mensuelle de leurs locataires. Afin de rendre leurs maisons les plus accessibles possibles, ils fixent la partie loyer nu à 350 € par mois, permettant ainsi d’avoir un reste à charge mensuel moyen de 1 450€ (logé, nourri, blanchi, accompagné) sans compter les aides au logement, qui dépendent de la situation financière de chacun.


Mais qu’en est-il de la prestation ?


· Ils construisent une villa de plain-pied, qui ne ressemble en aucune façon à une structure médicalisée. C’est une maison, tout simplement, adaptée à la perte d’autonomie et avec son garage, ses chambres, son salon, sa salle à manger, sa cuisine, sa buanderie, etc. Les colocataires sont ici dans leur maison. Ils sont d’ailleurs totalement libres d’amener leurs meubles ou tout autre élément qui leur permet de se sentir chez eux.


· Ils recrutent 6 à 8 auxiliaires de vie (4,5 équivalents temps plein) qui assurent une présence 24h/24 auprès des 8 colocataires. Maintenir ce rapport ETP / locataire est très important pour eux car il permet de garantir un volume de temps d’accompagnement conséquent par résident.


· Les auxiliaires de vie sont rémunérés à hauteur de 1 815 € brut par mois et trouvent sur place un réel confort de travail. Ils peuvent tisser des liens forts avec les habitants grâce au temps alloué à ces derniers.


· Les locataires vivent entre eux en formant une colocation, comme une grande famille. Il n’y a d’ailleurs pas de logement de fonction dans la maison mais simplement une petite chambre pour la personne qui assure la veille de nuit.


               L’idée est simple, permettre à des personnes âgées qui ne peuvent plus vivre seules chez elles, mais qui n’ont pas le profil ou les moyens d’aller en EHPAD et qui ne souhaitent pas s’éloigner de leur commune, de vivre dans une maison où ils se sentent bien : entourés, heureux et chez eux tout en étant accompagnés et en sécurité.


                Ils sont par ailleurs très attachés au local et au dynamisme des territoires. Dans chacune de leurs maisons, ils pensent « local », aussi bien pour la nourriture, les produits d’entretien que pour les professionnels locaux qui  seront sollicités dès que cela sera nécessaire, ou les associations avec lesquelles ils souhaitent tisser des liens étroits.


                Ils sont conscients qu’il faut aller vite et rapprocher les solutions des besoins. Ces derniers sont déjà là, je l’ai d’ailleurs souligné, et nos aînés attendent qu’une solution chaleureuse et accessible leur soit proposée.


                Le financement total de la construction, hors acquisition du terrain, leur permet d’assurer un loyer nu de 350 € afin de permettre à un maximum de personnes de pouvoir bénéficier de leur service et ils ne tiennent pas à augmenter ce loyer.


                Leur modèle repose sur l’acquisition d’un terrain viabilisé d’environ 1500 m² pour l’euro symbolique.


                Des conclusions de ma rencontre avec Monsieur Florent VIGUIER, il ressort qu’ils peuvent acheter le terrain, mais ce seraient les résidents qui en pâtiraient via une augmentation directe des loyers : ce qui n’est pas forcement leur philosophie.


                Ils sont déterminés à avancer vite et ils espèrent que nos valeurs communes nous pousseront à aller ensemble au bout de ce projet.

 

                Nous avons rencontré le groupe d’investisseurs Edouard DENIS et un architecte parisien qui doivent nous soumettre leur projet.

                Nous avons rencontré avant les fêtes Monsieur CERTIER, Monsieur LOUIS de Maisons de Paris et Monsieur JACQUELET dirigeant de la SA CUVELLIER les deux derniers semblent intéressés pour s’associer et investir dans ce projet et doivent nous recontacter pour nous présenter leur projet.

                J’ai aussi été contacté par le cabinet GNAT, le premier rendez-vous a malheureusement été annulé à son initiative et le second a été annulé de mon fait suite à ma positivé au Covid.

                À ce jour pas de nouvelles du groupe « âges et vie ».

Délibération :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité voix POUR, décide de recontacter chaque organisme en leur donnant un délai de réflexion de 2 mois pour nous communiquer leur proposition écrite.


Délibération n°19 : La commune de Clacy-et-Thierret réitère sa demande d’installation d’un STOP sur la commune de Mons-en-Laonnois au carrefour de la D652 et de la D 656

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Ce sujet a déjà été porté devant le conseil municipal le 18 novembre 2020, la délibération suivante avait été prise :

« Lors du dernier conseil municipal nous avons évoqué dans une délibération le fait que la commune de Clacy-et-Thierret voulait installer 2 panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et de la rue Pasteur, 2 panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et la route de Samoussey.

Compte tenu qu’à cet endroit l’axe de la route sert de limite entre le territoire des deux communes, la municipalité de Clacy-et-Thierret nous sollicite pour prendre en charge la moitié du coût de ces aménagements.

Notre conseil municipal avait donc décidé de prendre l’attache des services de la Voirie Départementale et de laisser le soin à la commission environnement et sécurité d’étudier ce dossier avant une nouvelle présentation en conseil municipal.

Un agent de la Voirie Départementale est venu en Mairie pour entre autres aborder ce sujet.

Par courrier du 6 novembre 2020, Monsieur le Directeur de la Voirie Départementale de l’Aisne nous rend un avis sur la pose de ces panneaux de STOP dans lequel il explique que rendre une voie secondaire prioritaire est de nature à créer la confusion dans l’attitude des usagers de la route.

Il nous rappelle que de nombreux jugements de tribunaux administratifs ont d’ailleurs annulé des arrêtés de ce type, en justifiant qu’un régime de « STOP » ne pouvait constituer un moyen déguisé de limiter la vitesse.

Il nous rappelle aussi que bien qu’il soit de la libre compétence du Maire d’instituer une telle mesure en agglomération, il nous invite en lien avec la commune de Clacy-et-Thierret d’orienter cette réflexion vers d’autres aménagements qui seraient davantage en phase avec ce qu’autorise la réglementation routière.  Il nous signale que les services de l’ADICA peuvent si nous le souhaitons nous assister dans cette démarche.

Dans un premier temps, la commune de Mons-en-Laonnois propose d’installer en lien avec la voirie Départementale de l’Aisne un radar pédagogique en haut de la côte de la rue du Sart l’Abbé pour limiter la vitesse.


La commission communale sécurité qui s’est réunie le 28 septembre dernier propose que le conseil municipal suive les préconisations de la Voirie Départementale et donc de ne pas mette en place des STOP rue Pasteur et rue de Samoussey.   

Délibération :

*

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide :

· de suivre les recommandations de la Voirie Départementale de l’Aisne et donc de ne pas installer sur son territoire de panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et de la rue Pasteur et à l’intersection de la route de Mons et la route de Samoussey ;

· se dit ouvert à entamer une réflexion avec la commune de Clacy-et-Thierret sur d’éventuels aménagements qui seraient davantage en phase avec ce qu’autorise la réglementation routière.»

Délibération :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des voix POUR, de maintenir la décision prise à savoir : 

· de suivre les recommandations de la Voirie Départementale de l’Aisne et donc de ne pas installer sur son                   territoire de panneaux stop à l’intersection de la route de Mons et de la rue Pasteur et à l’intersection de la route de Mons et la route de Samoussey ;

· se dit ouvert à entamer une réflexion avec la commune de Clacy-et-Thierret sur d’éventuels aménagements qui seraient davantage en phase avec ce qu’autorise la réglementation routière.»


Délibération n°20 : Acquisition parcelle de terrain lieudit la prairie d’étang

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :

 

                Par délibération n° 7 du 10 juin 2021, la commune avait décidé à l’unanimité de faire une offre à l’indivision LANTHONY pour l’acquisition des 200 m² à prendre sur la parcelle AE 221 à hauteur de 4 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.

                Maître Pol MARCHAND a contacté l’indivision qui souhaite vendre la totalité de cette parcelle au prix de 5000 € net vendeur.

Délibération :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité voix POUR :

· Décide de faire une offre d’acquisition pour la totalité de la parcelle AE 221 à hauteur de 5 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.

· demande à Monsieur le Maire de gérer ce dossier.

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 13 octobre 2021 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine pouvoir à JEANNIOT Mélanie, DEGUT Sébastien pouvoir à BILLARD Olivier, JEANNIOT Mélanie, LAHAYE Marlène, ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard.


Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les fonctions de secrétaire. 

 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2021

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 13 octobre 2021.

Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Maîtrise d’œuvre travaux de voirie rues Saint Martin et Malmartel  

 Rapporteur : Olivier BILLARD

 Exposé :

 Par délibération n°2 du conseil municipal du 28 juillet 2021 nous avons rappelé que par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019 il avait été décidé de confier à l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement des rues Malmartel et Saint Martin.


Dans le cadre de cette mission les services de l’A.D.I.C.A. nous ont donc remis un dossier qui reprend entre autres un état des lieux et un diagnostic de l’existant, un préprogramme d’aménagements, une estimation financière…

Le coût estimé des travaux (HT) :                                                                            360 000,00 €

Honoraires de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage (HT) :                                      6 800,00 €

Honoraires du maître d’œuvre (HT) :                                                                       19 800,00 €

Total (travaux + honoraires) (HT) :                                                                          386 600,00 €

TVA (20,0%) :                                                                                                                     77 320,00 €

Total (travaux + honoraires) TTC :                                                                         463 920,00 € 

 

Hors frais annexes tirage de plans, duplication des dossiers, publication des avis dans la presse, plateforme de dématérialisation,…) et coûts des prestations suivantes : coordinateur sécurité protection de la santé (SPS), inspection télévisuelle du réseau d’assainissement, contrôles télévisuel, d’étanchéité et de compactage.


Mercredi 13 octobre 2021, nous avons rencontré Monsieur Bilal CHARKAOUI, de l’A.DI.C.A. pour faire un point sur ce dossier et évoqué le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour validation pour la mission de maîtrise d’œuvre. Le cabinet qui sera choisi devra être force de proposition et chiffrer l’opération envisagée afin que nous puissions solliciter les subventions.


Nous avons reçu de l’Union des Syndicats d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) les estimations des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, télécoms et éclairage public pour la rue Saint Martin, elle s’élève à 131 402,29 € HT la participation USEDA est de 52 947,42 € HT et le reste à charge pour la commune : 78 454,87 € HT. et pour la rue Malmartel, elle s’élève à 174 784,50 € HT la participation USEDA est de 75 418,43 € HT et le reste à charge pour la commune : 99 366,07 € HT.

 

Délibération :


Après avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR :

· décide de lancer la procédure de consultation des entreprises pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement des rues Saint Martin et Malmartel ;

· autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mission de maîtrise d’œuvre.

 

Délibération n°3 : Bail de chasse 

Rapporteur : FOUCHET Nicolas

Exposé :

Par délibération n°9 du 14 avril 2021, nous avons consenti à la société de Chasse de Mons le renouvellement du bail de chasse qui arrive à échéance le 10 novembre 2021.

Nous avons modifié quelques éléments relatifs aux parcelles louées et la société de chasse nous sollicite pour ajuster la durée du bail à la périodicité de leurs activités cynégétiques. 

Il vous est donc proposé de modifier le bail comme suit en vue de sa signature par la société de Chasse de Mons.

BAIL DE LOCATION DE CHASSE COMMUNALE

Entre Monsieur CHARLES Gérard, Maire de la commune de Mons-en-Laonnois, agissant en cette qualité,

d'une part,

et

Monsieur PREVOT Jean-Luc, président de la société de chasse de Mons-en-Laonnois, agissant au nom et pour le compte de ladite société,

 

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1-Désignation :

La commune de Mons-en-Laonnois, suivant délibération n°9 du conseil municipal du 14 avril 2021 donne à bail à la société de chasse de Mons-en-Laonnois le droit de chasse sur les propriétés communales hormis les zones d’habitations et les voies de circulation la superficie louée est estimée à 55h17a13ca répartie pour 53h25a46ca sur le territoire de la commune de Mons-en-Laonnois et pour 1h91a67ca sur le territoire de la commune de Laniscourt.


2-Durée :

La location est consentie pour une période de 9 années consécutives qui commenceront le 11 novembre 2021 et finiront le 28 février 2031 pour tenir compte de la périodicité des activités cynégétiques de la société de chasse. 

Le bail peut être résilié de part et d'autre à chaque période triennale par un simple préavis de 3 mois par lettre recommandée. En cas de dissolution de la société de chasse, le bail sera résilié d'office ; aucune sous-location totale ou partielle n'est admise sans autorisation spéciale du conseil municipal.

 

3-Loyer :

La redevance annuelle sera calculée sur la base de 10 € l’hectare arrondie pour l’année 2021-2022 à 552 euros et indexée sur le dernier indice nationale des fermages, qui sera versée dans la caisse du receveur municipal le 11 novembre de chaque année.

 

4-Parcelles louées :


Territoire de la commune de Mons-en-Laonnois :

Section

N° parcelle

Contenance

Classement

Hectares

Ares

Centiares

AB

4

11

30

55

L

AB

5

1

41

25

BT

AB

7

0

55

33

BT

AB

55

2

27

80

BT

AB

59

0

21

60

BT

AB

84

0

6

5

BT

AB

163

0

12

16

BT

AB

164

1

4

54

BT

AB

165

0

14

59

T

AB

166

0

2

90

S

AB

167

0

52

21

T

AB

168

1

79

60

BT

AB

169

0

7

59

BT

AB

170

0

52

91

BT

AC

2

0

3

34

BT

AC

18

0

36

50

BT

AC

252

0

9

80

L

AC

267

0

4

27

L

AC

283

0

14

15

L

AC

321

0

35

80

BT

AC

324

0

9

25

BT

AC

326

0

77

0

T


Territoire de la commune de Laniscourt :

Section

N° parcelle

Contenance

Classement

Hectares

Ares

Centiares

B

198

1

9

66

B

B

241

0

54

6

B

B

718

0

27

95

L

Certaines parcelles peuvent changer de destination pendant l’exécution du bail, lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mons-en-Laonnois, les parcelles pourraient être soustraite.

 

La surface louée n'est pas garantie et de ce fait, la société ne pourra exiger aucune modification de prix sauf modification notable de la superficie louée.


5-Frais de timbre et d’enregistrement :


Les frais de timbre et d'enregistrement du présent bail seront à la charge de la société de chasse ainsi que les frais des copies destinées, l'une au receveur municipal pour servir de titre de recouvrement, les deux autres sur papier libre pour les archives de la préfecture et de la direction départementale de l'Agriculture avec la mention de leur enregistrement.

 

Délibération :

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide :


- de confier le bail à société de chasse de Mons ;


- d’approuver le renouvellement du bail selon les termes repris ci-dessus ;


- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail et à gérer ce dossier.


Délibération n°4 : Epicerie

Rapporteur : Nathalie DUHANT

Exposé :

L’épicerie a fermé ses portes le dimanche 29 août 2021, la mise en liquidation judiciaire a été enregistrée le 1er octobre 2021.

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’Épicerie DU PAYS, pour le compte de la commune une déclaration de créance a été transmise Maître BORKOWIAK mandataire judiciaire pour les loyers de 2021.

Plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés auprès de la Mairie.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°5 : Noues et eaux pluviales 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Lundi 11 octobre 2021, nous nous sommes rendus avec Monsieur LETURQUE technicien en charge des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et une ingénieure et un technicien du Syndicat du bassin versant de l’Ardon et de l’Ailette au niveau des noues cité Saint Martin et des noues chemin des Noires Fontaines pour essayer d’optimiser leur fonctionnement. 

Nous nous sommes aussi rendus sur deux secteurs rue de la Canotte tout d‘abord au niveau du n°30 (CHAPOTEL) et ensuite au niveau du n°61 bis et du n°63 (SUGIER, DURIEUX)

Nous sommes allés rue de la Moncelle après le n°58 (CROQUET) et rue Isnard au niveau du n°9 (DEMANCHE).

Monsieur BEGUIN va nous effectuer un devis pour retravailler le profil des noues cité Saint Martin et chemin des Noires Fontaines.

L’eau dans les bassins aux Noires Fontaines s’infiltre lentement et difficilement.

Monsieur LETURQUE nous conseille de faire effectuer une analyse du terrain par un cabinet spécialisé.

Le technicien du syndicat va quant à lui procéder à des plantations sur le terrain aux Noires Fontaines pour favoriser l’absorption de l’eau. 

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va faire procéder au passage de l’hydrocureur et va examiner les problématiques rue de la Canotte au niveau du n°30, Monsieur Rémy HAULIN va ouvrir le tampon pour passer une aiguille afin de voir si un drain existe.

Devant les deux maisons au n°61 bis et n°63 rue de la Canotte Monsieur LETURQUE va faire procéder à un passage camera pour contrôler l’état du drain.

Pour le problème rue Isnard Monsieur LETURQUE se renseigne si une intervention de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon est envisageable.

J’ai reçu un courrier recommandé daté du 12 octobre 2021 de Madame Isabelle PICYK reçu le 14 octobre 2021 en Mairie, domiciliée rue des Noires Fontaines dont je vais vous faire la lecture.

 

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°6 : Maisons seniors 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

J’ai été contacté par la société Age et Vie qui m’a demandé où nous en entions concernant la révision simplifiée du PLU pour la suppression de la liaison douce sur la parcelle AD144, je leur ai répondu que j’attendais des certitudes de leur intérêt à implanter une résidence séniors sur notre terrain avant d’engager cette modification qui a un coût.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.

 

Délibération n°7 : Demande Entente Sportive Clacy-Mons 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Monsieur Philippe NICOLE, Président de l’Entente Sportive Clacy-Mons est venu en Mairie me rencontrer pour solliciter la participation de nos services techniques et de notre matériel pour la tonte du terrain de football de temps en temps.

Je vous rappelle que par délibération du 10 juin 2021 relative à l’attribution des subventions 2021 aux associations, le conseil municipal avait décidé concernant l’Entente Sportive Clacy-Mons d’attribuer pour la saison 2020/2021 : 820 € (7 licenciés et dirigeants à 60 € soit 420 € auquel il avait été décidé d’ajouter 400 € de participation aux frais d’entretien du terrain). 

Délibération :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, considérant avoir fait un effort financier lors du vote de la subvention 2021 au profit de l’Entente Sportive Clacy-Mons à l’unanimité des voix POUR, décide que l’intervention de la commune de Mons-en-Laonnois ne se fera que de manière exceptionnelle : en cas de maladie de l’employé communal de Clacy-et-Thierret ou de panne de leur matériel.

 

Délibération n°8 : Informations et questions diverses :

 

Monsieur le Maire revient sur la journée du  23 septembre 2021, lors de laquelle a été tourné l’émission « Merci pour l’accueil », qui a été diffusée en direct le samedi 25 septembre 2021 à 10h00 sur le site internet www.weo.fr.

Madame Anouk WINBERG et Monsieur Olivier SCHRIFFURE nous ont dit avoir découvert un beau village avec et ont été interloqué de la belle complicité qui existe entre nous.

Nous avons passé un agréable après-midi en leur compagnie.


Monsieur le Maire signale que l’offre d’achat formulée par le conseil municipal à Maître Pol MARCHAND aux usufruitiers de l’indivision LANTHONY  à 4 000 € pour 200 m² à prendre sur la parcelle AE 221 a été reçue favorablement.

Afin de s’assurer de pouvoir vendre la parcelle AE 123 en terrain à bâtir, une demande de Certificat d’Urbanisme a été adressée au service instructeur de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour s’assurer que ce terrain est bien constructible.


Monsieur le Maire rapporte qu’il a relancé Maître Pol MARCHAND au sujet de la vente entre Monsieur ROHART Jean-Christophe et Monsieur PARMENTIER, pour avancer sur la revente du terrain à la commune pour réaliser nos places de parking.


Monsieur le Maire explique qu’il a relancé l’U.S.E.D.A. sur les dossiers qui sont en cours.

- Extension de trois points d'éclairage (rue Georges Lefèvre, rue des Bersicourts, rue de la Canotte), une délibération a été prise par le conseil municipal le 11 mars 2021 et transmise à leurs services le 24 mars à ce jour nous n’avons aucune nouvelle. 

- Extension d'un point d'éclairage public rue Isnard qui consiste en l’ajout d'une crosse pour éclairer le parking public, nous avons délibéré le 10 juin 2021 et transmis cette délibération à leurs services le 2 juillet 2021, à ce jour pas de nouvelle.

  • Madame Claire LENEVEU remercie vivement tous les bénévoles : élus et non élus qui ont participé à l’opération brioches ce samedi 16 octobre 2021, 150 brioches ont été vendues et 645,30 € seront envoyés à l’A.P.E.I. Un grand merci aussi aux boulangers Monsieur ADAM et son épouse pour leur implication.
  • Monsieur le Maire signale que les nouvelles illuminations de noël sont arrivées, il nous faut réserver une nacelle pour leur installation.
  • Monsieur Romain ROGER fait savoir qu’il a été interpellé par une montoise concernant le nettoyage de la chapelle du cimetière, Monsieur le Maire va vérifier auprès des employés des services techniques qui devaient y passer la semaine passée pour savoir si le nettoyage à bien était effectué.
  • Monsieur ROPTAL David demande s’il est envisagé de nettoyer et de remettre en état la signalétique de nos sentes. Monsieur le Maire répond que ces travaux pourront être effectués cet hiver par nos employés communaux.

Compte rendu de la séance du conseil municipal 28 JUILLET 2021


L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit juillet à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 21 juillet 2021 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

 

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine pouvoir à DUHANT Nathalie, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion pouvoir à LENEVEU Claire, DELANNOY Sandrine, DEGUT Sébastien pouvoir à BILLARD Olivier, JEANNIOT Mélanie pouvoir à DELANNOY Sandrine, LAHAYE Marlène, ROGER Romain pouvoir à CHARLES Gérard, ROPITAL David pouvoir à HAULIN Rémy.

Etait absentSANCHEZ Richard.

 

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Madame LENEVEU Claire pour remplir les fonctions de secrétaire. 

 

Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2021 :

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 21 juillet 2021.


Délibération :


À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Travaux de voirie rues Saint Martin et Malmartel

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :


Par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2019 il avait été décidé de confier à l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement des rues Malmartel et Saint Martin.

Une étude nous a donc été remise par les services de l’A.D.I.C.A. qui reprend entre autres un état des lieux et un diagnostic de l’existant, un préprogramme d’aménagements, une estimation financière…

Le coût estimé des travaux (HT) :                                                                            360 000,00 €

Honoraires de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage (HT) :                                     6 800,00 €

Honoraires du maître d’œuvre (HT) :                                                                       19 800,00 €

Total (travaux + honoraires) (HT) :                                                                          386 600,00 €

TVA (20,0%) :                                                                                                                     77 320,00 €

Total (travaux + honoraires) TTC :                                                                         463 920,00 € 

Des frais annexes seront à prévoir comme :

· Acquisition foncière (valeur du terrain, bornage et acte notarial) ;

· Frais divers (tirage de plans, duplication des dossiers, publication des avis dans la presse, plateforme de dématérialisation,…).


Ainsi que les coûts des prestations suivantes :

· Coordinateur sécurité protection de la santé (SPS) ;

· Inspection télévisuelle du réseau d’assainissement ;

· Contrôles télévisuel, d’étanchéité et de compactage.


Le 17 février 2019 l’A.DI.C.A. nous a adressé un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour                          validation pour la mission de maîtrise d’œuvre j’avais chargé Monsieur Olivier BILLARD d’examiner ce   dossier.

Le 1 mars 2021, nous avons reçu de l’Union des Syndicats d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) l’estimation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, télécoms et éclairage public rue Saint Martin qui s’élève à 131 402,29 € HT la participation USEDA est de 52 947,42 € HT et le reste à charge pour la commune : 78 454,87 € HT.


Le 8 juillet 2021, l’Union des Syndicats d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) nous a adressé le devis estimatif des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, télécoms et éclairage public rue Malmartel qui s’élève à 174 784,50 € HT la participation USEDA est de 75 418,43 € HT et le reste à charge pour la commune : 99 366,07 € HT.

Je vous propose dans un premier temps de reprendre contact avec les services de l’ADICA pour faire réévaluer leur estimation, de contacter le Conseil Départemental de l’Aisne quant à la réfection de la couche de roulement en enrobé sur cette route départementale et dans un second temps solliciter les différents financeurs. 

Je vous propose de constituer un groupe de travail pour avancer sur ce dossier puisque nous avions décidé de réaliser cette opération durant la première moitié du mandat.


Délibération :

Afin d’avancer sur ce dossier, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix POUR, de constituer un groupe de travail composé de Olivier BILLARD, Nicolas FOUCHET, Rémy HAULIN, David ROPITAL, Sébastien DEGUT, Richard SANCHEZ, Madeleine BOTTO, Claire LENEVEU, Nathalie DUHANT, Marlène LAHAYE.

Délibération n°3 : Travaux salle du Stade

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :

 

Comme évoqué en information lors du conseil municipal du 10 juin dernier, nous avions rencontré Rénald et moi le 4 juin au siège de la Communauté d’Agglomération Monsieur BUVRY Benoît et Madame BAZIN Sabine au siège de la Communauté d’Agglomération du pays de Laon dans le cadre du plan de relance pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics ou de rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs.

J’avais envisagé compte tenue des aides financières importantes mises en place par l’Etat pourquoi pas inscrire la réhabilitation de notre salle du stade dans ce dispositif.

Les travaux peuvent porter sur le bâtiment, chauffage, mobilier… le dossier pourrait être subventionné à hauteur de 80 % de l’opération HT hors financement privé des obligés.

Par contre la fin des travaux et les paiements doivent intervenir impérativement avant le 31/12/2022 pour bénéficier de ce dispositif.

Nous avions confié à Nathalie DUHANT et Nicolas FOUCHET le soit de prendre contact avec un architecte afin d’aborder ce dossier et de faire chiffrer le coût de la réalisation d’un avant-projet qui nous est indispensable pour solliciter les demandes de financement.

Messieurs Olivier BILLARD et Rémy HAULIN avaient souhaité participer aux réunions de travail sur ce dossier.

Monsieur LAMOUR, architecte est venu sur place et nous a adressé une proposition d’honoraires qui comprend :

- Une première phase de faisabilité et de diagnostic :               7 752,00 € HT 9 302,40 € TTC

- Une seconde phase (étude avant-projet,

constitution du dossier administratif (DT, PC…)

et du projet détaillé            :                                                             28 682,40 € HT 34 418,88 € TTC

- Une troisième phase (consultation des entreprises, 

l’exécution du chantier, opérations de réception) :             22 739,20 € HT 27 287,04 € TTC

- Une quatrième phase dite OPC (contrôle de la bonne

exécution des travaux mais également leur réalisation

dans les délais impartis) :                                                                   8 160,00 € HT 9 792,00 € TTC

Total des honoraires :  67 333,60 € HT 80 800,32 € TTC

 

Selon l’architecte il serait préférable de raser et de construire une nouvelle salle vu sa structure et l’amiante que contient le bâtiment.

Pour bénéficier de ce plan de relance il faut impérativement que ce soit une réhabilitation et non une construction nouvelle et il semble impossible de réaliser l’achèvement total de cette opération avant le 31 décembre 2022.

Si nous souhaitons tout de même continuer et déposer les demandes de subvention il nous faut réaliser l’étude d’avant-projet donc engager des frais à hauteur de 22 739,20 € HT soit 27 287,04 € TTC pour régler les frais d’architecte et faire réaliser les diagnostics.  

Monsieur le Maire explique qu’il était plus dans un optique d’isolation de cette salle, de modification du système de chauffage et de son amélioration. Et que personnellement il n’est pas pour la construction d’un nouvel équipement trop onéreux et qu’il préfèrerait une orientation vers projet moins ambitieux de réhabilitation. Et qu’il souhaiterait qu’un groupe de travail travaille dans un premier temps sur l’isolation de ce bâtiment (isolation à 1€ ou avec financement) et qu’il fasse des propositions chiffrées pour son amélioration (accessibilité…). 

 

Délibération :

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix POUR, décide de s’orienter vers une solution moins onéreuse et charge le groupe de travail composé de Nathalie DUHANT, Nicolas FOUCHET, Rémy HAULIN, David ROPITAL, Marlène LAHAYE de travailler sur ce dossier.

 

Délibération n°4 : Informations et questions diverses

 

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :


Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Guy FERRARI lui a adressé un courrier pour faire part d’une altercation avec un jeune en scooter qui fait beaucoup de bruit, qui fait des Wheeling et qui a failli lui rentrer dedans. Monsieur la Maire informe qu’il a transmis à la gendarmerie d’Anizy-le-Grand l’immatriculation du scooter.


Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un problème récurrent de divagation des moutons dans la commune, Madame Claire LENEVEU a contacté le propriétaire et lui a rappelé par courrier de veiller à faire cesser ces désagréments.


Monsieur le Maire signale que deux tapages nocturnes ont eu lieu dans la commune les protagonistes ont reçu un courrier de rappel à l’ordre pour leur rappeler de respecter les voisins pour conserver de bonnes relations de voisinage.


Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un mail reçu de TER Hauts-de-France qui nous informe qu’ils sont amenés à mettre en place des substitutions routières prévues à cause de travaux sur les voies ferrées qui empêcheraient certains trains de circuler ou inopinées à cause d’in incident de circulation perturbant le trafic ferroviaire afin de prendre en charge les clients de notre territoire administratif.




Dans le cadre de substitutions routières en gare de Clacy-Mons, le point actuellement utilisé se situe au 15 rue de Mons pour améliorer la sécurité d’exploitation en particulier dans le cadre de la mise en application de la loi d’orientation des mobilités, les incitant entre autres choses à minimiser le nombre de traversée de passages à niveau, ils ont pris la décision de repositionner ce point d’arrêt au niveau du 31 rue du Pont des Morennes (vers Paris Nord) et du 28 rue du Pont des Morennes (vers Laon). Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la prise en charge du marquage et de la signalétique des nouveaux points d’arrêt.


Monsieur le Maire signale que les terrains de boules au stade sont opérationnels, le compactage et le traçage ont été réalisés par Monsieur Rémy HAULIN et les employés communaux. Les joueurs de la joyeuse pétanque de Mons les ont déjà utilisés lors deux concours ils semblent plaire aux joueurs.


Monsieur le Maire rappelle que Madame Claire LENEVEU a passé commande des illuminations de fin d’année pour les entrées du village.


Monsieur le Maire signale que des grosses pluies ont fait monter les eaux dans les sous-sol de trois  habitations une rue des Orgeois et deux cité Saint Martin, Nous sommes allés pomper avec Rémy HAULIN et David ROPITAL. Deux habitants de la rue de la Canotte nous ont aussi interpelé ce même jour pour est monté en pression du réseau assainissement du fait d’une pompe en panne sur un poste de refoulement.

Monsieur le Maire explique qu’il a contacté Monsieur LETURQUE technicien chargé des eaux pluviales et de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon puisque que la compétence leur incombe maintenant pour qu’ils viennent sur place. Il a aussi contacté les techniciens du syndicat de curage qui sont à l’origine des noues et des aménagements pour examiner la problématique. Nous nous rendrons sur place aux différents endroits du village qui posent encore problème lors de fortes pluies.


Monsieur le Maire rappelle que nous sommes toujours dans l’attente des travaux que l’entreprise EUROVIA doit terminer.


Monsieur le Maire évoque la fête communale qui a été malgré les conditions sanitaires une belle réussite, la buvette et la restauration proposée par l’amicale des fêtes à très bien marché et les forains ont bien travaillé.


Monsieur le Maire tient à remercier les enfants qui se sont mobilisés lors de la cérémonie du 14 juillet.


Monsieur le Maire évoque le rallye pédestre initialement prévu le 14 juillet qui a dû être reporté à cause des très mauvaises conditions climatiques au dimanche 18 juillet. Le soleil était cette fois au rendez-vous environs 70 participants à cette manifestation qui aurait du rassembler environ 150 personnes si elle s’était tenue le 14 juillet. Tous les participants ont apprécié.  


Monsieur le Maire signale qu’il a rencontré ce matin Madame SEVESTRE qui habite rue de la Croix d’Isle à Mons-en-Laonnois, elle tient une épicerie vrac ambulante « Les écureuils », elle va venir pour la première fois au marché dominicale du village le troisième dimanche d’août le 22.


Monsieur le Maire informe que les travaux sur le logement au-dessus du bar se terminent, il reste à l’électricien de raccorder le chauffe-eau, au menuisier de consolider la rambarde de l’escalier et à régler un problème de sangle sur un volet roulet. Le fils QUENIEZ, Flavien devrait emménager vers le 15 août prochain il nous reste à rédiger le bail et à réaliser l’état des lieux.


Nous devons prévoir à la rentrée l’inauguration officielle du bar.

Compte rendu de la séance de conseil municipal du 10 juin 2021

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L’an deux mille vingt et un, le dix juin à 18 heures et 30 minutes le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 4 juin 2021 s’est réuni  en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.


Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion pouvoir à CHARLES Gérard, DELANNOY Sandrine, DEGUT Sébastien pouvoir à HAULIN RémyJEANNIOT Mélanie, LAHAYE Marlène , ROGER Romain, ROPITAL David, SANCHEZ Richard pouvoir à BILLARD Olivier.


Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 


Délibération n°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021 

 

Rapporteur : Gérard CHARLES


Exposé :


Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 11 mars 2021.


Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Extension éclairage public rue Isnard : rajout d’une crosse sur éclairage existant pour éclairer le parking 

Rapporteur : Nathalie DUHANT

 

Exposé :


Nous avons sollicité les services de l’USEDA pour le projet d’extension de l’éclairage public rue Isnard sur un éclairage public existant. Il est nécessaire d’ajouter une crosse pour éclairer le parking sous église Le coût total des travaux s’élève à 832,50 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 832,50 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Délibération :


Après avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix POUR :

1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public,

2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.


Délibération n°3 : Décision modificative n°1 

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

 

Les services fiscaux nous sollicitent pour rétrocéder un trop perçu au titre du produit de la taxe d’aménagement de 772,12 € versé en 2017 par Monsieur et Madame CAEIRO Flandrin Cyril et Laura.

Cette recette fiscale a été perçue en investissement au compte 10226 afin de pouvoir la rembourser aux services de l’Etat, il est nécessaire de prévoir des crédits en investissement dépenses au 10226.

Je vous propose donc de procéder à cet aménagement budgétaire en prélevant la somme de 773 € sur le compte 020 - Dépenses imprévues de la section investissement afin d’alimenter le compte 10226 – Taxe d’aménagement.

 

Délibération :


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR, approuve cette décision modificative du budget de la commune.


Délibération n°4 : Encaissement de chèques

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

 

La reprise du compteur d’eau du café d’Aix par Messieurs QUENIEZ a occasionné l’émission deux chèques de la part de VEOLIA pour rembourser un trop versé un premier de 24,63 € et un second de 43,59 €. Je vous propose donc de les encaisser.

Délibération :


Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix POUR, demande à Monsieur le Maire de faire procéder à l’encaissement de ces deux chèques.


Délibération n°5 : Modalité du transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme  

Rapporteur : Nathalie DUHANT

 

Exposé :

 

La loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 avait posé le principe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour aménager l’espace à l’échelle intercommunal avant que le projet de loi ALUR la loi du 24 mars 2014 pour un accès au Logement et un Urbanisme Rénové ne tente de le rendre obligatoire.

Mais pour qu’une collectivité puisse élaborer et décider un document d’urbanisme, il faut qu’elle soit compétente dans ce domaine.

De ce fait, en préalable à l’obligation d’élaborer un Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), la loi ALUR prévoit le transfert de la compétence documents d’urbanisme aux communautés de communes et d‘agglomération. Elle a donc modifié le Code Général des Collectivités Territoriales pour rendre cette compétence obligatoire.

Ainsi, la loi ALUR, applicable depuis le 26 mars 2014, dans son article 136, II, 2ème alinéa, prévoit que : «Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II ».

Les conditions d’opposition prévues dans l’article 136, II, 1er alinéa sont les suivantes : « si, dans les trois mois précédant le terme du délai […] mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu ».

Ce qui signifie qu’à compter du 1er juillet 2021, la Communauté d’Agglomération pourrait devenir compétente dans les domaines cités ci-dessus sauf si le processus permettant d’empêcher ce transfert, prévu par la loi ALUR, est mis en œuvre.

Afin de manifester son éventuelle opposition, une commune doit donc prendre une délibération.

Celle-ci est à prendre avant le 1er juillet 2021.

Je vous propose que le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

 

 

 

Délibération :

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix POUR de :


 

Délibération n°6 : Acquisition immobilière rue Georges Lefèvre

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :


Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2021, nous avons décidé d’acheter l’immeuble sis 14 rue Georges Lefèvre à Mons en Laonnois et les parcelles AD 307 et AD 308 à Monsieur PARMENTIER Francis au prix de 70 000 € net vendeur et de se limiter à une enveloppe maximale d’investissements acquisition et travaux de 150 000 €.

Nous avons appris le jour du conseil municipal qu’un investisseur était susceptible d’être intéressé par l’acquisition de ce bien nous avons donc décider de rentrer en contact avec lui afin de savoir s’il serait d’accord pour acheter la maison et laisser à la municipalité le soin d’acquérir la surface nécessaire à la création de nos places de parking. Bien entendu j’ai informé Monsieur PARMENTIER de cette éventualité.

Dans cette optique, j’ai proposé d’acquérir à Monsieur PARMENTIER Francis ainsi qu’à Monsieur ROHART Jean-Christophe (investisseur) que la partie de la parcelle AD 308 soit environ 725 m² qui débuterait après le bâtiment au prix net vendeur de 5 000 € auquel il faudra ajouter les frais de géomètre et les honoraires de notaire.

Un compromis de vente a été signé le 27 mai 2021 par Monsieur PARMENTIER Francis et le 28 mai 2021 par Monsieur ROHART Jean-Christophe. La clause suivante a été insérée dans les conditions particulières du compromis : « Une fois propriétaire, Monsieur ROHART Jean-Christophe, s’engage à vendre à la Mairie de Mons-en-Laonnois la partie de la parcelle AD 308, soit environ 725 m², qui débuterait après le bâtiment, pour un prix net vendeur de 5 000 €. Les frais de géomètre seront pris en charge par la commune.

Délibération :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR :

· Décide d’acquérir la partie de la parcelle AD 308, soit environ 725 m², qui débuterait après le bâtiment, pour un prix net vendeur de 5 000 € auquel viendra s’ajouter le frais de notaire et de géomètre.

· Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.

Délibération n°7 : Acquisition parcelle de terrain lieudit la prairie d’étang

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :

 

La commune possède une parcelle de terrain cadastrée AE 123 de 7a68ca dans le prolongement des 4 parcelles (indivision LEVIEL) rue de la Vieille Moncelle pour lesquelles nous avons mis en place une convention de Projet Urbain Partenarial.

Les travaux de viabilisation des parcelles repris dans cette convention sont en cours, les dossiers de permis de construire sont en cours d’instruction et la construction des 4 habitations devrait pouvoir bientôt débuter.

Afin de pouvoir vendre cette parcelle AE 123 en terrain à bâtir, il pourrait être opportun de racheter une partie de la parcelle AE 221 (environ 200 m²) qui est limitrophe de celle de la commune.

Elle est propriété de l’indivision LANTHONY Charles, j’ai pris contact avec un des héritiers, il semble ouvert à la négociation et m’a demandé de faire une proposition de prix à leur Notaire Monsieur Pol MARCHAND. 

Je vous propose de faire une proposition d’acquisition des 200 m² pris sur la parcelle AE 221 sur la base de 4 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais de bornage.

 

Délibération :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR :

· Décide de faire une offre d’acquisition pour les 200 m² à prendre sur la parcelle AE 221 à hauteur de 4 000 € net vendeur et de prendre en charge les frais liés au bornage.

· demande à Monsieur le Maire de gérer ce dossier.


Délibération n°8 : Subventions 2021 aux associations 

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Conformément à la législation en vigueur sur l’attribution financière en faveur des associations, nous vous proposons la ventilation ci-dessous :


Attributions

 2020

Demandes

2021

Propositions d’attributions 2021

Anciens combattants : section d’Anizy

100 €

100 €

100 €

Anciens combattants : section de Mons

120 €

120 €

120 €

Société de Chasse de Mons

160 €

160 €

160 €

Association des cavaliers randonneurs

120 €


120 €

Entente Sportive Clacy-Mons *

900 €

900 €

820 €

Joyeuse Pétanque de Mons

580 €

580 €

580 €

Centre Sports et Loisirs

1 000 €

1 400 €

1 000 €

Amicale des Fêtes

2 000 €

4 000 €

4 000 €

Amicale des Fêtes : Achat tickets manèges

600 €



Les Foulées Montoises

500 €

0 €

200 €

ARSAM

500 €

500 €

500 €

Fil d’ARIANE

150 €


100 €

Coopérative scolaire école Georges Lefèvre

75 €


130 €

Coopérative scolaire école Chappée

75 €


130 €

Amis de l’église Saint Julien de Royaucourt


400 €

200 €

TOTAL :

6 880 €

 

8 160 €


(*) Par délibération n°2 du conseil municipal du 10 septembre 2016, nous avons décidé de porter la subvention de la commune à 60 € par joueur et dirigeant montois de l’Entente Sportive Clacy-Mons dès la saison 2015/2016.

L’Entente Sportive Clacy-Mons compte 7 licenciés et dirigeants pour la saison 2020/2021 soit une subvention de 7 x 60 € =    420 € auquel la commune ajoute 400 € de participation aux frais d’entretien du terrain soit une subvention globale 2021 de 820 €.

 

Délibération :

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal confirme son accord sur ces attributions de subventions pour l’année 2021 qui seront imputées sur l’article 65748 de la section fonction dépenses du budget 2021 de la Commune.

 

Délibération n°9 : Adhésion au service de prévention et santé du Centre de Gestion

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion. Notre convention est arrivée à échéance je vous proposerai de la renouveler.

 

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, le Conseil Municipal décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.


Délibération n°10 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne 

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place depuis le 1er mai 2020 dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif qui comporte 3 procédures :

- le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question ;

- l'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

- l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

L'acte instituant ces procédures précise comment l'auteur du signalement :

- adresse son signalement ;

- fournit les faits et éventuellement les informations ou documents de nature à étayer son signalement (quels que soient leur forme ou leur support) ;

- fournit les éléments permettant un échange avec le destinataire du signalement.

Cet acte précise également les mesures revenant à l'administration qui a reçu le signalement pour :

- informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données ;

- garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.

Chaque autorité compétente doit informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif de signalement et des modalités pour y avoir accès.

L'article 2 du décret prévoit également que le dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités territoriales ou établissements publics relevant de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, il peut également être confié, dans les conditions prévues à l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, aux centres de gestion.

Le Centre de Gestion de l'Aisne propose ce dispositif à l'ensemble des collectivités et établissements publics, à titre gracieux pour celles et ceux qui y sont affiliés et je propose donc d’adhérer à ce dispositif.

Délibération :

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal décide :

- d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion,

- d'informer les agents de ce dispositif.


Délibération n°11 : Projet 2 maisons séniors âges et vie 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :


J’ai adressé à la société Ages et Vie la délibération prise lors du conseil municipal du 14 avril dernier dans laquelle le conseil municipal donnait son accord de principe sur le schéma d’implantation des deux maisons âges et vie et sur le prix de vente des 2 626 m².

Le bureau d’études de la société Ages et Vie souhaiterait supprimer la liaison entre la rue Isnard et la Cité du Centre qui est prévue dans le document d’Orientations et d’Aménagement de notre Plan Local d’Urbanisme.

Nous avons sollicité le cabinet Urba-Services qui nous a réalisé ce document d’urbanisme pour réaliser la modification simplifiée qui s’impose si nous souhaitons supprimer la liaison initialement prévue.  Le coût de cette prestation d’une durée de 5 mois est de 3 223,20 € TTC.

Nous avons communiqué ces éléments à la société Ages et Vie, notre correspondant attend la validation de notre dossier. 

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°12 : Concours maisons fleuries

Rapporteur : Olivier BILLARD

Exposé :


Dans le cadre de sa politique d’embellissement, la commune souhaite favoriser le fleurissement et l’entretien du patrimoine assurés par les habitants.

Le jury du concours des maisons fleuries sera composé de 6 équipes (un élu et un habitant) et sillonnera les rues du village du 18 au 25 juin 2021.

Nous devrons déterminer les modalités de ce concours et les récompenses.   

Des bons devront être échangés au choix auprès des établissements :

- JARDILAND de Laon

- Serres de Royaucourt-et-Chailvet

- MONCOURTOIS marché de Mons-en-Laonnois

L’attribution 2021 est de 30 bons pour un total de 735 €.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, demande à Monsieur le Maire de procéder à ces règlements en imputant sur l’article 6232 - Fêtes et cérémonies de la section fonctionnement dépenses du budget principal de l’exercice 2021 de la Commune. 


Délibération n°13 : Rappel à l’ordre municipal 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :


J’ai signé avec Monsieur Donnadieu Procureur de la République le mercredi 2 juin 2021, une convention qui m’autorise à effectuer des rappels à l’ordre.

Le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du Maire destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits non délictuels de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité. Fondement : Article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Article L.2212-2-1 dans le code général des collectivités territoriales, Article L.132-7 du code de la sécurité intérieure. 

Définition : Le rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance. 

Qui l’exerce : Cette fonction est une prérogative du Maire qui a la possibilité de désigner un représentant, adjoint ou un membre du conseil municipal, par arrêté. 

Domaine : Le maire peut recourir au rappel à l’ordre pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime. 

Le rappel à l’ordre s’applique : 

· A des comportements n’emportant pas de qualification pénale ;

· Au non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions d’ordre, de sûreté, de sécurité, de salubrité publique ; 

· A d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la police municipale, Article L 511-1 du code de la sécurité intérieure) Quand une plainte a déjà été déposée et qu’une procédure pénale est engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit, le maire ne doit pas prononcer de rappel à l’ordre. 


· Ainsi, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux. 

· Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. 

 

Mise en œuvre : Le rappel à l’ordre est un dispositif de prévention de la délinquance proche du domaine pénal qui nécessite l’instauration d’un dialogue constructif entre le maire et le procureur de la République. Ce partenariat est concrétisé par la signature d’un protocole. Ce protocole a pour objet d’organiser l’échange d’informations entre élus et parquet et permet au maire de s’assurer que la justice n’envisage pas de suites. La délivrance du rappel à l’ordre doit ensuite donner lieu à une convocation de l’auteur présumé (et de ses parents s’il s’agit d’un mineur). Si aucun formalisme particulier n’est imposé, l’encadrement du rappel à l’ordre et son inscription dans une forme de procédure permet de lui donner une solennité et de le rendre plus visible. La mairie paraît être le lieu le plus approprié pour réaliser un rappel à l’ordre, notamment en raison de son caractère solennel.

S’agissant d’une information cette délibération n’appelle pas de vote.


Délibération n°14 : Embauche en contrat à durée déterminée d’un an d’un salarié en fin de contrat aidé 

Rapporteur : Gérard CHARLES

 

Exposé :


Monsieur Quentin BOURGERY a été embauché le 1er juillet 2019 en contrat avenir dans le cadre du dispositif parcours Emploi Compétence en qualité d’agent des services technique à raison de 21 heures hebdomadaires.

Durant ces deux années au service de la commune, Monsieur BOURGERY a pu démontrer pleinement sa compétence, sa motivation et son assiduité dans ses missions.

Comme évoqué lors des réunions budgétaires, je vous propose de le recruter sur un contrat à durée déterminée d’un an pour une durée hebdomadaires de travail de 21 heures.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, décide de recruter Monsieur Quentin BOURGERY à compter du 1er juillet 2021 en contrat à durée déterminée d’un an pour une durée hebdomadaires de travail de 21 heures.



Délibération n°15 : Informations et questions diverses

 

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la réalisation des noues aux Noires Fontaines est terminée pour mémoire l’acquisition du terrain a coûté à la commune 10 022 €, les travaux effectués par l’entreprise BEGUIN pour un montant de 4 740€ TTC ont été réalisés afin de protéger la maison de Madame PICYK d’une éventuelle coulée de boue. Sans oublier le temps passé par les ouvriers communaux pour le nettoyage du terrain (bucheronnage, débroussaillage, engazonnement…). Le syndicat de curage de l’Ardon a quant à lui réalisé au-dessus de la baraque de chasse les fascines au point bas des cultures LEVIEL pour filtrer les particules de boue.


Monsieur le Maire signale qu’un parking provisoire de 9 places a été réalisé sous la conduite de Monsieur Rémy HAULIN sur le terrain sous l’église. L’entreprise BEGUIN a décapé une partie du terrain. Le coût du terrassement est de 1 170 € TTC auquel il conviendra d’ajouter la fourniture et la livraison de 0/40 que nous avons mis en œuvre avec les employés communaux, avant de damer et de matérialiser les places.


Monsieur le Maire informe l’assemblée que le temps que nous avions Monsieur BEGUIN sur la commune nous lui avons demandé s’il lui était possible de terrasser les 15 terrains de pétanque au stade. Le terrassement a coûté 1 950 € TTC auquel il faudra aussi ajouter la fourniture et la livraison de 0/40 et 30 tonnes d’antrope (1 120 € TTC) pour la finition.

Pour les deux opérations parking et terrain de pétanque nous avons fait livrer 120 tonnes de 0/40 à 15,10 € la tonne soit un total d’environ 2 175 € TTC.


Monsieur le Maire informe que les travaux de l’entreprise TPA (assainissement et eau potable) effectués dans la cadre de la convention Projet Urbain Partenarial pour la viabilisation des 4 parcelles rue de la Vieille Moncelle se sont terminés aujourd’hui.


Monsieur le Maire rappelle que depuis le 2 juin le café d’Aix est doté du PMU. Nous avons dû faire procéder au débouchage des évacuations du bar. Une entreprise peut scrupuleuse avait laisser des chiffons dans les évacuations. Les travaux du bar pour le logement du 1er étage sont terminés pour la partie chauffage électrique, partiellement pour la plomberie, l’entreprise FONDEMENT doit encore intervenir.


  • Monsieur le Maire signale que les travaux de voirie commandés l’entreprise Eurovia devraient être terminés la semaine prochaine.

  • Monsieur le Maire signale qu’il a reçu une demande de Monsieur Benjamin CORETTE pour l’installation de son Food-truck le Ben’K sur la commune. La demande initiale portait sur jeudi soir, je n’avais pas répondu favorablement pour ne pas faire concurrence au Kesako, il demande donc à s’installer le lundi soir, jour de fermeture du Kesako. Je vais rencontrer Monsieur CORETTE pour voir les conditions.
  • Monsieur le Maire évoque sa rencontre avec Madame PELTIER Céline, directrice de But et habitante de Mons-en-Laonnois qui sollicite le prêt de la salle de la Moncelle pour réunir un groupe dénommé B.M.I. qui compte 24 membres tous les jeudis de 6h30 à 9h00. Le conseil municipal est favorable mais avec la mise en place d’un contrat qui précise les conditions.
  • Monsieur le Maire demande aux membres du conseil qui sont disponibles le 14 juillet prochain d’aider à l’organisation de la chasse aux trésors que la commune va organiser de 9h30 à 16h avec pique-nique au stade le midi. La cérémonie au monument aux Morts aura lieu à 17 heures.
  • Monsieur le Maire rappelle que le tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le mercredi 30 juin 2021 à 14 heures en mairie de Laon. Madame Claire LENEVEU y assistera.
  • Monsieur le Maire qu’une réunion de bornage aura lieu le 16 juin 2021 à 10h00 parcelle entre la parcelle AC 692 et la sente de la Ferrière, Monsieur Rémy HAULIN sera chargé d’y assister.
  • Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean-Luc Prévot a fait quelques remarques sur le contenu du projet de renouvellement de bail de chasse, la commission examinera ces remarques.
  • Monsieur le Maire signale que le prix de Mons-en-Laonnois s’est couru le 1er mai 2021 sur l’hippodrome de Laon. En cette période de confirment où le public ne pouvait être présent, Monsieur FRERE, président des courses de Laon avait décidé de mettre certaines communes à l’honneur dont la nôtre. 

  • Monsieur le Maire informe que dimanche 22 août 2021 une randonnée avec des chevaux et des calèches prendra le départ de la salle du stade et circulera sur Mons-en-Laonnois et les villages voisins. Des tours de calèches pourront être fait par les enfants et des animations à destination des enfants et adolescents du village de type structures gonflables... seront offertes par le C.C.A.S.
  • Monsieur le Maire évoque la remise en état du toboggan au stade et mise aux normes des différentes structures suite au passage d’un bureau de contrôle, ce dossier est confié à Monsieur Olivier BILLARD et doit être traité très rapidement.
  • Monsieur le Maire informe le conseil qu’une rencontre a eu lieu à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon avec Madame BAZIN et Monsieur BUVRY Maire de FESTIEUX dans le cadre du plan de relance pour des travaux de rénovation de notre salle du stade. Ces travaux peuvent porter sur le bâtiment, chauffage, mobilier… le dossier pourrait être subventionné à hauteur de 80 % de l’opération HT hors financement privé des obligés. Par contre la fin des travaux et les paiements doivent intervenir avant le 31/12/2022. Monsieur le Maire confie à Nathalie DUHANT et Nicolas FOUCHET de contacter un architecte afin d’aborder ce dossier et de faire faire chiffrer le coût de la réalisation d’un avant-projet. Messieurs Olivier BILLARD et Rémy HAULIN veulent bien participer aux réunions de travail sur ce dossier.

  • Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail pour la rédaction des règlements cimetière, columbarium et jardin du souvenir. Claire LENEVEU sera la référente du groupe constitué de Nathalie DUHANT, Madeleine BOTTO, Rémy HAULIN et Mélanie JEANNOT.
  • Madame Claire LENEVEU informe qu’un rendez-vous a été pris le 23 juin prochain à 11 heures avec un commercial en décoration de Noël pour faire réaliser un chiffrage pour des illuminations.
  • Monsieur David ROPITAL demande où en est la réalisation des travaux pour les travaux points d’éclairage public qui a été votée par le conseil municipal. Madame Nathalie DUHANT répond que la délibération validant cette opération a été transmise à l’USEDA mais que l’on ne connait pas la date d’intervention de l’entreprise chargée d’effectuer ces travaux.
  • Monsieur Rémy HAULIN demande où en est le démontage des poteaux Orange car il a été relancé par Monsieur Yves DUCHENE. Monsieur Olivier BILLARD répond qu’il a rendez-vous avec une personne d’Orange jeudi 17 juin 2021 à 16h30.

J’ai chargé le stagiaire en étude carrière juridique de travailler sur le recouvrement des condamnations prononcées à l’encontre de personnes en procédure avec la commune.

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2021

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L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril à 18 heures le conseil municipal de la commune légalement convoqué le 8 avril 2021 s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard CHARLES, Maire.

Etaient présents ou représentés :

CHARLES Gérard, DUHANT Nathalie, BILLARD Olivier, LENEVEU Claire, FOUCHET Nicolas, BOTTO Madeleine, HAULIN Rémy, CHEVALIER Marion, DELANNOY Sandrine, DEGUT Sébastien pouvoir à DUHANT NathalieJEANNIOT Mélanie pouvoir à DELANNOY Sandrine, LAHAYE Marlène pouvoir à CHARLES Gérard, ROGER Romain pouvoir à SANCHEZ Richard, ROPITAL David, SANCHEZ Richard.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné,                              conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités                  territoriales Madame BOTTO Madeleine pour remplir les  fonctions de secrétaire. 

Délibération n°1 : Approbation Conseil Municipal du 11 mars 2021 

 Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le compte rendu a été adressé intégralement à chaque conseiller municipal le 11 mars 2021.

Délibération :

À l’unanimité des voix POUR, ce compte rendu est adopté.


Délibération n°2 : Adoption du Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 du budget principal de la commune a été réalisée par le Receveur en poste à Anizy-le-Grand et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la Commune de Mons-en-Laonnois son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard CHARLES ;

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2020 du budget principal de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.


Délibération n°3 : Adoption du Compte Administratif 2020 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé : 

Je vous soumets le compte administratif 2020 du budget principal de la commune. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants.


 


(en euros)


FONCTIONNEMENT



INVESTISSEMENT



TOTAL

Dépenses






Opérations réelles






Crédits ouverts

Réalisé (hors résultat reporté)

635 152,00

601 763,30


430 886,00

151 661,18


1 066 038,00

753 424,48

Opérations d’ordre






Crédits ouverts

Réalisé

273 015,24

8 348,00

 

10 923,00

0,00


283 938,24

8 348,00

TOTAL






Crédits ouverts

Réalisé

908 167,24

610 111,30


441 809,00

151 661,18


1 349 976,24

7 61 772,48

Recettes






Opérations réelles






Crédits ouverts

Réalisé (hors résultat reporté)

689 978,00

707 427,69


371 398,68

140 316,71


1 061 376,68

847 744,40

Opérations d’ordre






Crédits ouverts

Réalisé

0,00

0,00


262 348,00

8 348,00


262 348,00

8 348,00

TOTAL






Crédits ouverts

Réalisé

689 978,00

707 427,69


633 746,68

148 664,71


1 323 724,68

856 092,40

Résultat de l’exercice

97 316,39

 

2 996,47


94 319,92

Résultat reporté

218 189,24

 

191 937,68


26 251,56

Résultat de clôture

315 505,63


194 934,15


120 571,48

Restes à réaliser Dépenses



101 587,00

 

101 587,00

Restes à réaliser Recettes

149 422,00


 

 

149 422,00

Résultat cumulé

464 927,63

 

296 521,15

 

168 406,48


Délibération :

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame LENEVEU Claire.

Après examen en commission des finances du 8 avril 2021,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, décide d’approuver les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la commune tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à la présente délibération.


Délibération n°4 : Affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :


ð en section de FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2020 :                    +   97 316,39 €

Résultat antérieur (002) :                         + 218 189,24 €

Résultat cumulé :                                     + 315 505,63 €

ð en section d’INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2020 :                     -     2 996,47 €

Résultat antérieur (001) :                          - 191 937,68 €

Résultat cumulé :                                      - 194 934,15 €

ð Restes à Réaliser de la section INVESTISSEMENT :

En dépenses :                                            -  101 587,00 €

En Recettes :                                             + 149 422,00 €

Solde des Restes à Réaliser :                     + 47 835,00 €


ð Besoin de financement de la section d’INVESTISSEMENT : 147 099,15 €


Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.


Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau de fonctionnement.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :

¤ Ligne D 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 194 934,15 €

¤ Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : + 147 099,15 €

¤ Ligne R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : + 168 406,48 €


Délibération n°5 : Vote du taux d’imposition 2021 des taxes directes locales

Rapporteur : Claire LENEVEU

Exposé :

Le taux des taxes directes locales conditionne la fiscalité supportée directement par les habitants.

Taxe d’habitation : était payée par l’occupant qu’il soit propriétaire ou non, mais du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2020, les communes ne votent plus de taxe d’habitation en raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Foncier bâti : payé par le propriétaire d’immeuble.

Foncier non bâti : payé par le propriétaire de terrain.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les ménages restant imposables est maintenant perçu par l’Etat ce qui a pour conséquence une réaffectation entre collectivités de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties se fait par le biais de la technique de « rebasage » des taux. Le taux de taxe foncière voté par le Département de l’Aisne en 2020, 31,72 %, vient s’ajouter au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties voté en 2019 soit pour notre commune 15,45 % + 31,72 % = 47,17 %.

Par conséquent, le département n’a plus aucun pouvoir de vote de taux en matière de fiscalité directe locale puisqu’il va toucher une part de la TVA que perçoit l’Etat.

Pour le redevable ce transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne signifie pas une hausse de 31,72 % de la taxe foncière de chaque redevable.

En effet il s’agit juste d’une modification des bénéficiaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties puisqu’en 2021 le département ne perçoit plus de taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’impact pour la commune, les écarts de produits générés par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont corrigés par un coefficient appelé « coefficient correcteur ». Ce coefficient sera appliqué au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert de la part départementale de façon à neutraliser la sur compensation (coefficient < à 1) ou la sous-compensation (coefficient > à 1).

Ainsi ce mécanisme permet de financer les communes sous-compensées par les communes sur-compensées.

Pour notre commune la ressource communale liée à la taxe d’habitation, supprimée suite à la réforme fiscale est de 267 595 €.

La ressource départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférée du Département à la Commune par cette réforme ne génère qu’un produit de 229 271 €, la commune est donc sous-compensée par ce mécanisme.

La différence entre les ressources à compenser et celles transférées par le département s’élève donc à 38 324 €.

Les produits nets de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB) perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune ont été de 111 272 € + 229 084 € soit un total de 340 356 €.

Le coefficient correcteur = 1 + différence de ressources = 1 +  38 324 = 1,1126

                                                                 TFPB « après réforme »         340 356

Le versement complémentaire lié au coefficient correcteur sera pour 2021 de 39 255 €

Les services fiscaux invitent donc les conseils municipaux à voter un taux égal au taux de référence afin de maintenir de la pression fiscale, ou de choisir de voter un taux supérieur ou inférieur au taux de référence.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2021 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 47,17 %


- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 29,79 %

 

Délibération :

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité des voix POUR, décide de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2021 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 47,17 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 29,79 %


Délibération n°6 : Budget Primitif de l’exercice 2021 de la Commune

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Le budget primitif 2021 présente en terme de propositions, les inscriptions suivantes :

I – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement…….. 200 000,00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits……………………..……... 43 768,00 €

Chapitre 011- Charges à caractère général…………………..…. 132 200,00 €

Chapitre 012- Charges de personnel…………………………..…… 235 560,00 €

Chapitre 65- Autres charges gestion courante………...……... 235 702,00 €

Chapitre 67- Charges exceptionnelles…………………………..….………..0,00 €

Chapitre 66- Charges financières…………………………………..…... 6 605,00 €

Chapitre 042- Transferts entre sections………………...…………… 9 577,00 €

Chapitre 022- Dépenses imprévues………………………..………… 17 883,48 €

Total dépenses de Fonctionnement……………………….……. 881 295,48 €

RECETTES 

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté……….. 168 406,48 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges…………………………...… 4 702,00 €

Chapitre 70- Produits de service, domaines……………………..… 13 788,00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes…………………………………..…….… 463 890,00 €

Chapitre 74- Dotations et participations……………………......… 215 757,00 €

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante…..…….….... 14 752,00 €

Chapitre 77- Produits exceptionnels……………………..…………...…………0,00 €

Total recettes de Fonctionnement………………………….….…… 881 295,48 € 

II – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 

Chapitre 001 – Déficit reporté………………………………………...…..… 194 934,15 €

Opération n°0043 – Aménagement du village…………..………...….. 16 500,00 €

Opération n°0045 – Matériel d’exploitation……………..…………...….. 4 500,00 €

Opération n°0046 – Travaux voirie et sécurité…………................ 145 639,00 €

Opération n°0047 – Bâtiments communaux……………………...…… 169 705,00 €

Opération n°0049 – Equipements de services……………………............1 200,00 €

Opération n°0050 – Acquisitions immobilières………………............. 74 000,00 €

Opération n°0051 – Aménagements et travaux cimetière……….... 13 512,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées…………………………...… 30 798,00 €

Chapitre 020 – Dépenses imprévues………………………………………..… 17 173,00 €

Total dépenses d’investissement…………………………………...……… 667 961,15 €

RECETTES 

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement……….. 200 000,00 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections……………………..…. 9 577,00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)…..…91 580,00 €

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé………………………....147 099,15 €

Opération n°0043 – Aménagement du village………………………………...…. 0,00 €

Opération n°0046 – Travaux voirie et sécurité……………………...…… 59 584,00 €

Opération n°0047 – Bâtiments communaux……………………...…...…. 97 852,00 €

Opération n°0050 – Acquisitions immobilières……………….……...…. 48 329,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées……………………….………. 1 240,00 €

Chapitre 024 – Produits de cessions d’immobilisations…………..…..12 700,00 €

Total recettes d’investissement………………………………..…………… 667 961,15 €

Délibération :

Après examen en commission des finances du 8 avril 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix POUR :

· D’adopter le budget primitif 2021 tel que présenté ci-dessus, ainsi que le document annexé.

· De dire que le vote s’effectue au niveau des opérations pour l’investissement et au niveau du chapitre pour le fonctionnement tel que présenté dans le document annexé.


Délibération n°7 : Acquisition immobilière  

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :


Par délibération n°5 du 11 mars 2021 nous avons évoqué la vente d’un bien immobilier susceptible d’intéresser la municipalité avec l’objectif d’agrandir le parking qui se trouve le long du chemin rural des Fosses Royers.


Le Conseil Municipal avait décidé de confier à Monsieur le Maire le soin d’entrer en négociation avec le propriétaire et de faire réaliser un chiffrage précis des travaux de réhabilitation de la petite maison.


Un devis global des travaux a été réalisé par un maître d’œuvre il s’élève :


Préparation de chantier :                            2 305,00 € HT

Démolition :                                                 6 557,40 € HT

Gros œuvre :                                                6 809,50 € HT

Doublage et isolation :                              2 4 689,20 € HT

Carrelage faïence sols souples :                 5 614,72 € HT 

Peinture :                                                  12 810,00 € HT

Electricité :                                                 9 060,00 € HT

Plomberie :                                                 4 730,40 € HT

Menuiseries extérieures :                          9 010,00 € HT

Couverture :                                                 5 696,50 € HT

Nettoyage façade :                                      8 117,00 € HT

Nettoyage fin de chantier :                           275,00 € HT

                   95 674,72 € HT

                  114 809,66 € TTC

J’ai rencontré le propriétaire et lui ai demandé s’il pouvait consentir un effort financier sur le prix de vente de 70 000 € auquel s’ajouterons bien entendu les frais de Notaire approximativement 7 000 €.

Ce dernier rencontré juste avant cette réunion ne souhaite pas concéder d’effort sur le prix de vente.

L’opération globale sur les éléments en notre possession avoisinerait les 192 000 €.

Nous avons sollicité le Crédit Agricole du Nord Est pour une simulation de financement sur 10 ans à hauteur de 65 000 €. Le taux proposé est de 0,68 %, les frais de dossier sont offerts, en cas d’échéance annuelle, elle serait de 6 745,57 € soit (562,13 €/mois), en cas d’échéance trimestrielle, elle serait de 6 729,04 € soit (560,75 €/mois).

La question que nous devons nous poser et de savoir jusqu’à quel montant d’opération le conseil est-il prêt à aller pour réaliser cette opération dont l’objectif premier est d’améliorer la circulation et permettre plus de stationnement aux abords des écoles Georges Lefèvre.

Lors du conseil syndical du regroupement scolaire Chailvet-Mons de ce lundi 12 avril j’ai évoqué cette acquisition puisqu’elle est conditionnée au fait d’améliorer la circulation et permettre plus de stationnement aux abords des écoles Georges Lefèvre. Le président s’est dit prêt à étudier une participation au coût de la réalisation des places de parking.

Il faut savoir aussi que Monsieur QUENIEZ Fabrice gérant du café d’Aix serait intéressé pour louer ce  logement et serait prêt à réaliser les travaux de peinture lui-même.


Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR :

· Décide d’acquérir les parcelles AD 307 et AD 308 ainsi que la maison et le bâtiment qui s’y trouvent ;

· Décide de se limiter à un budget investissement maximum acquisition et travaux de        150 000 € ;

· Décide de confier à Nathalie DUHANT et Olivier BILLARD le soin de faire réaliser d’autres                   estimations des travaux avec les différents corps de métier.

· Autorise Monsieur le Maire à engager et signer l’acquisition à hauteur de 70 000 € net vendeur.

· Et de confier à Maître Pol MARCHAND Notaire à Anizy-le-Grand le soin de régler cette vente.

Délibération n°8 : Loyer pour la location de l’appartement au-dessus du bar 

Rapporteur : Gérard CHARLES

Exposé :

Par délibération n°4 du 11 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé de louer à Messieurs QUENIEZ Fabrice et Flavien le premier étage du bar et de chiffrer les travaux à effectuer par entreprises et de se mettre d’accord sur les travaux réalisés par entreprise, par notre personnel et les locataires avant de déterminer la date de départ du bail et le montant du loyer.

Des devis ont été réalisés :

· Pour le premier étage : mise en peinture des différentes pièces, pose du meuble de cuisine, pose de la cloison escalier ces travaux s’élève à 7 132,14 € TTC. Fourniture et pose de radiateurs électriques : 1 711,20 € TTC, il nous reste à obtenir le devis du plombier pour la pose d’un éventuel chauffe-eau si celui du bar n’est pas suffisant.

· Pour l’aménagement d’une chambre dans les combles : Isolation des rampants, des pignons, des combles perdus, cloisons, bloc porte, revêtement de sol, reprise du sas escalier, ces travaux s’élèvent à 31 614,00 € TTC.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR décide :

· compte tenu des montant de ne réaliser que les travaux du premier étage, une isolation au sol sera mise place dans les combles par le personnel communal. 

· de fixer le loyer de l’étage de l’immeuble 13 place d’Aix-en-Provence à Mons-en-laonnois à 350 €,  qui sera loué à Monsieur QUENIEZ Flavien un deux gérant du bar.

· autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux et à signer le bail avec Monsieur QUENIEZ Flavien.


Délibération n°9 : Bail de chasse

 

Rapporteur : FOUCHET Nicolas

 

Exposé : 


Le groupe de travail composé de Madame DUHANT Nathalie et de Messieurs FOUCHET Nicolas, HAULIN Rémy et ROGER Romain était chargé de conduire les travaux pour le renouvellement du bail de chasse qui arrive à échéance le 10 novembre 2021.


Nous avons reçu le samedi 6 mars 2021 en Mairie Monsieur PREVOT Jean-Luc, actuel Président de la société de chasse de Mons, titulaire du bail actuel et Monsieur COUSIN Jean-Philippe qui souhaite créer une société de chasse sur Mons qui serait réservée aux Montois.


La commune ne peut louer les terres communales qu’à une seule entité.


La commission a écouté tour à tour ces deux personnes afin qu’elles expliquent le fonctionnement actuel et comment elles envisagent les choses si elles obtiennent le nouveau bail.


La commission a bien senti que des griefs existent entre certains de ces adhérents et que c’est pour cela que certains chasseurs veulent créer une autre société de chasse. La municipalité ne veut pas se mêler de ces désaccords et entretien de bonne relation avec la société de chasse de Mons.


 Les membres du groupe de travail proposent de continuer avec la société de Chasse actuelle et de fixer la redevance annuelle à 10 € l’hectare.


Le bail suivant est donc proposé à signature pour le renouvellement.


BAIL DE LOCATION DE CHASSE COMMUNALE


Entre Monsieur CHARLES Gérard, Maire de la commune de Mons-en-Laonnois, agissant en cette qualité,

d'une part,

et

Monsieur …………………………………………, président de la société de chasse de Mons-en-Laonnois, agissant au nom et pour le compte de ladite société,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

1-Désignation :

La commune de Mons-en-Laonnois, suivant délibération n°9 du conseil municipal du 14 avril 2021 donne à bail à la société de chasse de Mons-en-Laonnois le droit de chasse sur les propriétés communales hormis les zones d’habitations et les voies de circulation la superficie louée est estimée à 56h18a01ca      répartie pour 54h26a34ca sur le territoire de la commune de Mons-en-Laonnois et pour 1h91a67ca sur le territoire de la commune de Laniscourt.



2-Durée :

La location est consentie pour une période de 9 années consécutives qui commenceront le 11 novembre 2021 et finiront le 10 novembre 2030.

Le bail peut être résilié de part et d'autre à chaque période triennale par un simple préavis de 3 mois par lettre recommandée. En cas de dissolution de la société de chasse, le bail sera résilié d'office ; aucune sous-location totale ou partielle n'est admise sans autorisation spéciale du conseil municipal.

 

3-Loyer :

La redevance annuelle sera calculée sur la base de 10 € l’hectare arrondie pour l’année 2021-2022 à 562 euros et indexée sur le dernier indice nationale des fermages, qui sera versée dans la caisse du receveur municipal le 11 novembre de chaque année.

 

4-Parcelles louées :


 

Territoire de la commune de Mons-en-Laonnois :

Section

N° parcelle

Contenance

Classement

Hectares

Ares

Centiares

AB

4

11

30

55

L

AB

5

1

41

25

BT

AB

7

0

55

33

BT

AB

55

2

27

80

BT

AB

59

0

21

60

BT

AB

84

0

6

5

BT

AB

163

0

12

16

BT

AB

164

1

4

54

BT

AB

165

0

14

59

T

AB

166

0

2

90

S

AB

167

0

52

21

T

AB

168

1

79

60

BT

AB

169

0

7

59

BT

AB

170

0

52

91

BT

AC

2

1

3

34

BT

AC

18

0

36

50

BT

AC

252

0

9

80

L

AC

267

0

4

27

L

AC

283

0

14

15

L

AC

321

0

35

80

BT

AC

324

0

9

25

BT

AC

326

0

77

0

T

AC

327

1

30

90

L

AC

328

7

71

17

L

AC

329

1

90

20

BT

AC

330

1

75

25

BT

AC

350

0

5

56

S

AC

367

0

4

13

BT

AE

30

0

84

90

BP

AE

31

0

17

9

PA

AE

43

0

8

14

PA

AE

58

0

84

45

BP

AE

108

0

14

34

PA

AE

115

0

13

24

PA

AE

136

0

15

92

PA

AE

137

0

29

85

BT

AE

255

0

1

32

BT

AE

269

0

18

70

L

AE

270

0

32

15

L

AE

356

4

73

73

PA

AE

359

1

28

88

T

AH

145

0

13

31

L

AH

146

3

26

95

BP

AH

149

0

76

35

BT

AH

275

0

9

55

BT

AH

296

4

23

46

BT

AH

298

1

10

20

BT

Territoire de la commune de Laniscourt :

Section

N° parcelle

Contenance

Classement

Hectares

Ares

Centiares

B

198

1

9

66

B

B

241

0

54

6

B

B

718

0

27

95

L

 

Certaines parcelles peuvent changer de destination pendant l’exécution du bail, lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mons-en-Laonnois, les parcelles pourraient être soustraite.

 

La surface louée n'est pas garantie et de ce fait, la société ne pourra exiger aucune modification de prix sauf modification notable de la superficie louée.


5-Frais de timbre et d’enregistrement :


Les frais de timbre et d'enregistrement du présent bail seront à la charge de la société de chasse ainsi que les frais des copies destinées, l'une au receveur municipal pour servir de titre de recouvrement, les deux autres sur papier libre pour les archives de la préfecture et de la direction départementale de l'Agriculture avec la mention de leur enregistrement.

 

Délibération :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Mons-en-Laonnois, à l’unanimité des voix POUR :


Délibération n°10 : Projet 2 maisons séniors âges et vie 

Rapporteur : CHARLES Gérard 

 

Exposé : 

 

Le groupe âges et vie vient de nous communiquer un schéma d’implantation pour le projet des deux maisons âges et vie sur la parcelle AD 144. La parcelle a une superficie de 43 a 85 ca.

Une emprise de 2 625,95 m² est nécessaire à ce projet pour la construction des deux bâtiments et à l’aménagement des places de stationnement.

Il nous propose 55 000 € HT pour l’acquisition des 2 626 m².


Délibération :

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix POUR, donne son accord de principe sur le schéma d’implantation du projet des deux maisons âges et vie et son accord sur le prix proposé par la société Ages et vie de 55 000 € HT pour l’acquisition des 2 626 m² de la parcelle AD 144.

- confie le bail à société de chasse de Mons ;

- approuve le renouvellement du bail selon les termes repris ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ce bail et à gérer ce dossier.

 

Délibération n°11 : Informations et questions diverses

 

Le Maire rend compte aux membres du conseil Municipal de certaines affaires courantes qui sont intervenues depuis le dernier conseil :


Monsieur le Maire signale que le café d’Aix a bien ouvert comme c’était prévu le 1er avril pour la partie tabac, presse et café à emporter.


Monsieur le Maire explique que compte tenu des difficultés de circulation aux abords des écoles maternelles et primaires Georges Lefèvre, le matin, le midi et le soir il a pris un arrêté interdisant le stationnement dans la rue Georges Lefèvre entre le n°5 et le n°19 et fait mettre la signalisation réglementaire par la société signature. Nous avons contacté l’ADICA pour étudier la possibilité d’une chaussée partagée entre l’écluse et le parking.


Monsieur le Maire informe qu’à ce jour il n’a pas de nouvelles de NOREADE concernant l’éventuelle facturation de l’intervention de l’hydrocureuse qui était intervenue pour enlever les pavés tombés dans le réseau assainissement.


Monsieur le Maire signale que la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) a été signée entre la commune et Monsieur LEVIEL Jean-luc qui représente les propriétaires de la parcelle AE 407 et que les demandes de permis de construire sur les 4 parcelles commencent à arriver.


Monsieur le Maire informe que Messieurs Rémy HAULIN et Nicolas FOUCHET ont réparé l’accro sur la réserve incendie allée des Aulnes. Monsieur Nicolas FOUCHET informe qu’ils vont procéder au remplissage avec Monsieur Rémy HAULIN.

Monsieur le Maire informe que les cailloux pour la réalisation du parking sur le terrain sous l’église ont été livrés.


Monsieur le Maire rappelle qu’il attend toujours l’intervention commandée à Monsieur BEGUIN pour la réalisation des noues rue des Noires Fontaines.


Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Esteban MALHERBE viendra en stage du 19 avril au 11 juin 2021.


Monsieur le Maire aimerait qu’une chasse au trésor soit organisée fin juin début juillet par la commune à destination des jeunes Montois en cette période de crise sanitaire où peu de chose se passe.

Un groupe de travail composé de : CHEVALIER Marion, SANCHEZ Richard, DUHANT Nathalie, ROPITAL David, LENEVEU Claire, DELANNOY Sandrine, BOTTO Madeleine, FOUCHET Nicolas va travailler à l’organisation de cette manifestation.


Madame LENEVEU Claire aimerait développer sur la commune l’action de marcher utile.


Monsieur le Maire demande si des membres du conseil souhaite travailler sur le dossier de renouvellement des illuminations du village pour les fêtes de fin d’année.

 l’ancienne maison de son père.